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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à
12 heures ou sur rendez-vous. 12 heures ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02-233 41 45 Télécopie : 02-233 41 45
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON
TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A
DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 08/01/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 08/01/2016, déposée le
25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions
contraires contraires
- numéro d'enregistrement : 132726/CO/1020900. - numéro d'enregistrement : 132726/CO/1020900.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le
25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 108974 du 22/02/2012 - modification de la convention numéro 108974 du 22/02/2012
- durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/02/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132727/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 132727/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le
25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : certificat médical des personnes entrant en contact direct - objet : certificat médical des personnes entrant en contact direct
avec des denrées alimentaires avec des denrées alimentaires
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132728/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 132728/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le
25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et
dérivés de viande dérivés de viande
- objet : classification des fonctions - fixant la classification des - objet : classification des fonctions - fixant la classification des
ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande,
saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132729/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 132729/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/02/2016, déposée le
25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 25/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et - conserveries de viandes, saucissons, salaisons, viandes fumées et
dérivés de viande dérivés de viande
- objet : conditions de rémunération - objet : conditions de rémunération
- remplacement de la convention numéro 119850 du 18/12/2013 - remplacement de la convention numéro 119850 du 18/12/2013
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016, avec clause de
reconduction reconduction
- numéro d'enregistrement : 132730/CO/1180000. - numéro d'enregistrement : 132730/CO/1180000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le
24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective - entreprises tombant sous l'application de la convention collective
du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le
18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n°
85853/CO/130(modifiée par cct du 19/11/2009) 85853/CO/130(modifiée par cct du 19/11/2009)
- objet : octroi de chèques repas - objet : octroi de chèques repas
- remplacement de la convention numéro 096072 du 12/10/2009 - remplacement de la convention numéro 096072 du 12/10/2009
- remplacement de la convention numéro 105809 du 23/06/2011 - remplacement de la convention numéro 105809 du 23/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132731/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 132731/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le
24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une - objet : montant, modalités d'octroi et de liquidation d'une
indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une
fermeture d'entreprise fermeture d'entreprise
- modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009 - modification de la convention numéro 091395 du 15/01/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132732/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 132732/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le
24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : innovation - objet : innovation
- durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/10/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 132733/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 132733/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le
24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009 - modification de la convention numéro 091397 du 15/01/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132734/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 132734/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET
DISTRIBUTION DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 24/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/02/2016, déposée le
29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : formation et innovation - objet : formation et innovation
- remplacement de la convention numéro 127826 du 24/06/2015 - remplacement de la convention numéro 127826 du 24/06/2015
- exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015 - exécution de la convention numéro 131064 du 28/10/2015
- remplacement de la convention numéro 131065 du 28/10/2015 - remplacement de la convention numéro 131065 du 28/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132735/CO/1490100. - numéro d'enregistrement : 132735/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES
D'ASSURANCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le
22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 086634 du 10/12/2007 - modification de la convention numéro 086634 du 10/12/2007
- durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/04/2016, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 132736/CO/3070000. - numéro d'enregistrement : 132736/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES
D'ASSURANCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le
22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : octroi d'éco-chèques - objet : octroi d'éco-chèques
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- remplacement de la convention numéro 125642 du 25/11/2014 - remplacement de la convention numéro 125642 du 25/11/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132737/CO/3070000. - numéro d'enregistrement : 132737/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES
D'ASSURANCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le
22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : jour supplémentaire de congé payé - objet : jour supplémentaire de congé payé
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132738/CO/3070000. - numéro d'enregistrement : 132738/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES
D'ASSURANCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le
22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : congé de formation syndicale - objet : congé de formation syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132739/CO/3070000. - numéro d'enregistrement : 132739/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES
D'ASSURANCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 02/02/2016, déposée le
22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 22/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds pour le - objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds pour le
développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des développement de l'emploi et de la formation dans le secteur des
entreprises de courtage et agences d'assurance - CEPOM entreprises de courtage et agences d'assurance - CEPOM
- modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000 - modification de la convention numéro 055754 du 25/09/2000
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132740/CO/3070000. - numéro d'enregistrement : 132740/CO/3070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES
TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le
29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 131262 du 19/11/2015 - remplacement de la convention numéro 131262 du 19/11/2015
- durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132741/CO/3220100. - numéro d'enregistrement : 132741/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES
TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/02/2016, déposée le
29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 29/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence
pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de
proximité proximité
- modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005 - modification de la convention numéro 078445 du 09/11/2005
- remplacement de la convention numéro 131261 du 19/11/2015 - remplacement de la convention numéro 131261 du 19/11/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132742/CO/3220100. - numéro d'enregistrement : 132742/CO/3220100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009 - modification de la convention numéro 094405 du 27/05/2009
- abrogation de la convention numéro 120644 du 22/01/2014 - abrogation de la convention numéro 120644 du 22/01/2014
- durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017 - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017
- numéro d'enregistrement : 132743/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 132743/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : régime complémentaire de pension sectorielle - objet : régime complémentaire de pension sectorielle
- modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132744/CO/1160000. - numéro d'enregistrement : 132744/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009 - modification de la convention numéro 093479 du 12/05/2009
- abrogation de la convention numéro 120645 du 21/01/2014 - abrogation de la convention numéro 120645 du 21/01/2014
- durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017 - durée de validité : du 01/02/2016 au 31/01/2017
- numéro d'enregistrement : 132745/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 132745/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 08/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : régime complémentaire de pension sectorielle - objet : régime complémentaire de pension sectorielle
- modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 - modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132746/CO/2070000. - numéro d'enregistrement : 132746/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson et du - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson et du
personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie
et triperie et triperie
- objet : conditions de rémunération - objet : conditions de rémunération
- remplacement de la convention numéro 106616 du 06/10/2011 - remplacement de la convention numéro 106616 du 06/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132747/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 132747/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson - personnel occupé dans le commerce de bières et eaux de boisson
- objet : conditions de rémunération - objet : conditions de rémunération
- remplacement de la convention numéro 106617 du 06/10/2011 - remplacement de la convention numéro 106617 du 06/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132748/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 132748/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries, - personnel exerçant des fonctions techniques de boucheries,
charcuterie et triperie, à l'exception des apprentis dont le contrat charcuterie et triperie, à l'exception des apprentis dont le contrat
d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- voyez l'article 1er - voyez l'article 1er
- objet : conditions de rémunération - objet : conditions de rémunération
- remplacement de la convention numéro 106618 du 06/10/2011 - remplacement de la convention numéro 106618 du 06/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132749/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 132749/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/02/2016, déposée le
09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 09/03/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : conversion des éco-chèques - objet : conversion des éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 106621 du 06/10/2011 - remplacement de la convention numéro 106621 du 06/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132750/CO/1190000. - numéro d'enregistrement : 132750/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le
24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- less entreprises de travail intérimaire et les travailleurs - less entreprises de travail intérimaire et les travailleurs
intérimaires autorisés à exercer des activités dans le cadre de la CP intérimaires autorisés à exercer des activités dans le cadre de la CP
124 (Ch. II) 124 (Ch. II)
- objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires - objet : avantages sociaux destinés aux travailleurs intérimaires
- durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 132751/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 132751/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le
24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire et les travailleurs - les entreprises de travail intérimaire et les travailleurs
intérimaires autorisés à excercer des activités pour la CP de la intérimaires autorisés à excercer des activités pour la CP de la
construction construction
- objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas - objet : complément d'indemnité versé aux intérimaires en cas
d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail d'incapacité de travail débutant après un contrat de travail
intérimaire intérimaire
- durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017 - durée de validité : du 01/07/2015 au 30/06/2017
- numéro d'enregistrement : 132752/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 132752/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES
AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/02/2016, déposée le
24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 24/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de
la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du
24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail
intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : octroi d'éco-chèques - objet : octroi d'éco-chèques
- abrogation de la convention numéro 127419 du 19/05/2015 - abrogation de la convention numéro 127419 du 19/05/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132753/CO/3220000. - numéro d'enregistrement : 132753/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le
04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans avec un passé
professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit ou métier professionnel de 33 années dont 20 ans de travail de nuit ou métier
lourd lourd
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 132754/CO/1000000. - numéro d'enregistrement : 132754/CO/1000000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/02/2016, déposée le
04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 04/02/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : pouvoir d'achat - objet : pouvoir d'achat
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132755/CO/1000000. - numéro d'enregistrement : 132755/CO/1000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA
REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 15/12/2015, déposée le
22/12/2015 et enregistrée le 20/04/2016. 22/12/2015 et enregistrée le 20/04/2016.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de travail adapté reconnues par l'Agence wallonne pour - entreprises de travail adapté reconnues par l'Agence wallonne pour
l'intégration des personnes handicapées l'intégration des personnes handicapées
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 40 ans
de passé professionnel de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2016 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 132756/CO/3270300. - numéro d'enregistrement : 132756/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET
PEAUX BRUTS PEAUX BRUTS
Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le
13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions
cct cct
- abrogation de la convention numéro 083796 du 02/07/2007 - abrogation de la convention numéro 083796 du 02/07/2007
- modification de la convention numéro 083944 du 02/07/2007 - modification de la convention numéro 083944 du 02/07/2007
- abrogation de la convention numéro 094236 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094236 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094235 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094235 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094341 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094341 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094234 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094234 du 02/06/2009
- modification de la convention numéro 094233 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094233 du 02/06/2009
- prolongation de la convention numéro 094233 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094233 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 108044 du 21/10/2011 - abrogation de la convention numéro 108044 du 21/10/2011
- abrogation de la convention numéro 121165 du 27/02/2014 - abrogation de la convention numéro 121165 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132757/CO/1280100. - numéro d'enregistrement : 132757/CO/1280100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE
Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le
13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions
cct cct
- modification de la convention numéro 094313 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094313 du 02/06/2009
- prolongation partielle de la convention numéro 094313 du 02/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094313 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094325 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094325 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094316 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094316 du 02/06/2009
- modification de la convention numéro 094314 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094314 du 02/06/2009
- prolongation partielle de la convention numéro 094314 du 02/06/2009 - prolongation partielle de la convention numéro 094314 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094315 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094315 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094317 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094317 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 121167 du 27/02/2014 - abrogation de la convention numéro 121167 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132758/CO/1280300. - numéro d'enregistrement : 132758/CO/1280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE
COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR
Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 09/12/2015, déposée le
13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016. 13/01/2016 et enregistrée le 20/04/2016.
- objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions - objet : prolongation et abrogation de certaines cct et dispositions
cct cct
- abrogation de la convention numéro 094242 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094242 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 094243 du 02/06/2009 - abrogation de la convention numéro 094243 du 02/06/2009
- modification de la convention numéro 094241 du 02/06/2009 - modification de la convention numéro 094241 du 02/06/2009
- prolongation de la convention numéro 094241 du 02/06/2009 - prolongation de la convention numéro 094241 du 02/06/2009
- abrogation de la convention numéro 121171 du 27/02/2014 - abrogation de la convention numéro 121171 du 27/02/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 132759/CO/1280500. - numéro d'enregistrement : 132759/CO/1280500.
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