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réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance
de Flandre orientale pour une période de trois ans - Mme Van
Hecke, A.; - M. Van Durme, E., juges à ce tribunal. "
| Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale pour une période de trois ans - Mme Van Hecke, A.; - M. Van Durme, E., juges à ce tribunal. | Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Flandre orientale Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale pour une période de trois ans - Mme Van Hecke, A.; - M. Van Durme, E., juges à ce tribunal. |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE | SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal de première instance de Flandre orientale | Tribunal de première instance de Flandre orientale |
| Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné | Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2015, a désigné |
| comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre | comme vice-président au tribunal de première instance de Flandre |
| orientale pour une période de trois ans prenant cours le 25 juin 2015 | orientale pour une période de trois ans prenant cours le 25 juin 2015 |
| : | : |
| - Mme Van Hecke, A.; | - Mme Van Hecke, A.; |
| - M. Van Durme, E., | - M. Van Durme, E., |
| juges à ce tribunal. | juges à ce tribunal. |