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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12
heures, ou sur rendez-vous. heures, ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11. Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11.
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : emploi-tremplin - objet : emploi-tremplin
- modification de la convention numéro 122113 du 29/04/2014 - modification de la convention numéro 122113 du 29/04/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128152/CO/1120000. - numéro d'enregistrement : 128152/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 122105 du 29/04/2014 - modification de la convention numéro 122105 du 29/04/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 128153/CO/1120000. - numéro d'enregistrement : 128153/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- remplacement de la convention numéro 125162 du 11/12/2014 - remplacement de la convention numéro 125162 du 11/12/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128154/CO/1120000. - numéro d'enregistrement : 128154/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le
26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire - objet : emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015
- numéro d'enregistrement : 128155/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 128155/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/06/2015, déposée le
26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- les entreprises qui ressortissent à la sous-commission paritaire des - les entreprises qui ressortissent à la sous-commission paritaire des
tuileries tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- abrogation de la convention numéro 115586 du 27/05/2013 - abrogation de la convention numéro 115586 du 27/05/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128156/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 128156/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128157/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128157/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- champ d'application : - champ d'application :
- secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art - secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- AGC Mirodan NV, à Heule - à l'exception des articles 26 à 29 - AGC Mirodan NV, à Heule - à l'exception des articles 26 à 29
- objet : conditions de travail et de rémunération, accords pour - objet : conditions de travail et de rémunération, accords pour
l'emploi et la formation l'emploi et la formation
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions
contraires contraires
- numéro d'enregistrement : 128158/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128158/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers de secteur professionnel auxiliaire du verre non couverts - ouvriers de secteur professionnel auxiliaire du verre non couverts
par une convention collective d'entreprise - voyez l'art. 1 par une convention collective d'entreprise - voyez l'art. 1
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128159/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128159/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128160/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128160/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : intervention financière dans les frais de transport - objet : intervention financière dans les frais de transport
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 128161/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128161/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : prime de fin d'année - objet : prime de fin d'année
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128162/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128162/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : sécurité d'emploi et sécurité d'existence - objet : sécurité d'emploi et sécurité d'existence
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128163/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128163/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : dispositions diverses - objet : dispositions diverses
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée
indéterminée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 128164/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128164/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : groupes à risque et formation professionnelle - objet : groupes à risque et formation professionnelle
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128165/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128165/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 03/07/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : montants des primes syndicales - objet : montants des primes syndicales
- exécution de la convention numéro 051791 du 10/06/1999 - exécution de la convention numéro 051791 du 10/06/1999
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128166/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128166/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 56, à 58 ou - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 56, à 58 ou
à 60 ans à 60 ans
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126896 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, sauf dispositions
contraires contraires
- numéro d'enregistrement : 128167/CO/1150000. - numéro d'enregistrement : 128167/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128168/CO/1000000. - numéro d'enregistrement : 128168/CO/1000000.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires
- durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128169/CO/1000000. - numéro d'enregistrement : 128169/CO/1000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire - objet : emplois de fin de carrière 28 ans - régime transitoire
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015
- numéro d'enregistrement : 128170/CO/1020100. - numéro d'enregistrement : 128170/CO/1020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT
ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128171/CO/1020100. - numéro d'enregistrement : 128171/CO/1020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU
BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA
PROVINCE DU BRABANT WALLON PROVINCE DU BRABANT WALLON
Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le
26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128172/CO/1020300. - numéro d'enregistrement : 128172/CO/1020300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU
BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA
PROVINCE DU BRABANT WALLON PROVINCE DU BRABANT WALLON
Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 19/06/2015, déposée le
26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 117187 du 11/09/2013 - remplacement de la convention numéro 117187 du 11/09/2013
- durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/07/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128173/CO/1020300. - numéro d'enregistrement : 128173/CO/1020300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET
FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- remplacement de la convention numéro 124328 du 08/10/2014 - remplacement de la convention numéro 124328 du 08/10/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- numéro d'enregistrement : 128174/CO/1020700. - numéro d'enregistrement : 128174/CO/1020700.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET
FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - travailleurs
moins valides ou ayant des problèmes physiques graves moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 114503 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 114503 du 28/03/2013
- remplacement de la convention numéro 124324 du 08/10/2014 - remplacement de la convention numéro 124324 du 08/10/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- numéro d'enregistrement : 128175/CO/1020700. - numéro d'enregistrement : 128175/CO/1020700.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET
FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- exécution de la convention numéro 114504 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 114504 du 28/03/2013
- remplacement de la convention numéro 124325 du 08/10/2014 - remplacement de la convention numéro 124325 du 08/10/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014
- numéro d'enregistrement : 128176/CO/1020700. - numéro d'enregistrement : 128176/CO/1020700.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET
FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI
Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 20/04/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 ans de - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans avec 40 ans de
passé professionnel passé professionnel
- remplacement de la convention numéro 124326 du 08/10/2014 - remplacement de la convention numéro 124326 du 08/10/2014
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 128177/CO/1020700. - numéro d'enregistrement : 128177/CO/1020700.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON
TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A
DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME
Convention collective de travail conclue le 03/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 56, à 58 ou à 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56, à 58 ou à 60 ans
- exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126895 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128178/CO/1020900. - numéro d'enregistrement : 128178/CO/1020900.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 128179/CO/1050000. - numéro d'enregistrement : 128179/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : garanties syndicales - objet : garanties syndicales
- remplacement de la convention numéro 104540 du 26/05/2011 - remplacement de la convention numéro 104540 du 26/05/2011
- durée de validité : à partir du 30/06/2015, pour une durée - durée de validité : à partir du 30/06/2015, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 128180/CO/1050000. - numéro d'enregistrement : 128180/CO/1050000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le
26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 26/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : prolongation des dispositions en matière de crédit-temps - objet : prolongation des dispositions en matière de crédit-temps
- prolongation partielle de la convention numéro 118261 du 24/09/2013 - prolongation partielle de la convention numéro 118261 du 24/09/2013
- durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 30/06/2015
- numéro d'enregistrement : 128181/CO/1060100. - numéro d'enregistrement : 128181/CO/1060100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 128182/CO/1060200. - numéro d'enregistrement : 128182/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017, avec clause de
dénonciation dénonciation
- numéro d'enregistrement : 128183/CO/1060100. - numéro d'enregistrement : 128183/CO/1060100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT
Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128184/CO/1060300. - numéro d'enregistrement : 128184/CO/1060300.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA
CONFECTION CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : formation et l'emploi - groupes à risque - objet : formation et l'emploi - groupes à risque
- modification de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - modification de la convention numéro 077657 du 19/09/2005
- prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005 - prolongation de la convention numéro 077657 du 19/09/2005
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2015
- numéro d'enregistrement : 128185/CO/1090000. - numéro d'enregistrement : 128185/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/06/2015, déposée le
30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015. 30/06/2015 et enregistrée le 23/07/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 120913 du 14/02/2014 - remplacement de la convention numéro 120913 du 14/02/2014
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 128186/CO/1100000. - numéro d'enregistrement : 128186/CO/1100000.
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