← Retour vers "Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 12 février 2015,
Mme DELAHAYE Françoise, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles,
a été désignée par la présidente de ce tribunal pou
"
| Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 12 février 2015, Mme DELAHAYE Françoise, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par la présidente de ce tribunal pou | Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 12 février 2015, Mme DELAHAYE Françoise, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par la présidente de ce tribunal pou |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Pouvoir judiciaire | Pouvoir judiciaire |
| Tribunal du travail francophone de Bruxelles | Tribunal du travail francophone de Bruxelles |
| Le 12 février 2015, Mme DELAHAYE Françoise, juge social au titre | Le 12 février 2015, Mme DELAHAYE Françoise, juge social au titre |
| d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été | d'employeur, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été |
| désignée par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions | désignée par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions |
| de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. | de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans. |