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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE
Profil général pour la fonction de procureur du roi Profil général pour la fonction de procureur du roi
(art. 1er, 8°, arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories (art. 1er, 8°, arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories
de profils généraux, modifié par les arrêtés royaux du 15 janvier 2014 de profils généraux, modifié par les arrêtés royaux du 15 janvier 2014
et 29 juin 2015) et 29 juin 2015)
Ce profil général a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil Ce profil général a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil
supérieur de la Justice le 22 octobre 2014, en application de supérieur de la Justice le 22 octobre 2014, en application de
l'article 259bis-13 du Code judiciaire. l'article 259bis-13 du Code judiciaire.
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