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Profil général pour la fonction de procureur du roi Ce profil général a(...) Pour la consultation du tableau, voir image | Profil général pour la fonction de procureur du roi Ce profil général a(...) Pour la consultation du tableau, voir image |
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE | CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE |
Profil général pour la fonction de procureur du roi | Profil général pour la fonction de procureur du roi |
(art. 1er, 8°, arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories | (art. 1er, 8°, arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories |
de profils généraux, modifié par les arrêtés royaux du 15 janvier 2014 | de profils généraux, modifié par les arrêtés royaux du 15 janvier 2014 |
et 29 juin 2015) | et 29 juin 2015) |
Ce profil général a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil | Ce profil général a été approuvé par l'assemblée générale du Conseil |
supérieur de la Justice le 22 octobre 2014, en application de | supérieur de la Justice le 22 octobre 2014, en application de |
l'article 259bis-13 du Code judiciaire. | l'article 259bis-13 du Code judiciaire. |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |