← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées
ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions. | ces conventions. |
| Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 | Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 |
| heures ou sur rendez-vous. | heures ou sur rendez-vous. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 | Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 |
| Télécopie : 02-233 41 45 | Télécopie : 02-233 41 45 |
| Courriel : rct@emploi.belgique.be | Courriel : rct@emploi.belgique.be |
| Site Internet : http://www.emploi.belgique.be | Site Internet : http://www.emploi.belgique.be |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 29/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/09/2014, déposée le |
| 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence, intitulé | - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence, intitulé |
| 'Pensio+Beton' et fixation de ses statuts | 'Pensio+Beton' et fixation de ses statuts |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2013, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123942/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 123942/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 29/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/09/2014, déposée le |
| 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 | - exécution de la convention numéro 092722 du 27/05/2009 |
| - remplacement de la convention numéro 120906 du 24/02/2014 | - remplacement de la convention numéro 120906 du 24/02/2014 |
| - exécution de la convention numéro 123942 du 29/09/2014 | - exécution de la convention numéro 123942 du 29/09/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123943/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 123943/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE |
| MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME | MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME |
| Convention collective de travail conclue le 09/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/09/2014, déposée le |
| 06/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 06/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : conditions de travail | - objet : conditions de travail |
| - modalité d'exécution concernant la convention numéro 117688 du | - modalité d'exécution concernant la convention numéro 117688 du |
| 15/10/2013 | 15/10/2013 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123944/CO/1020800. | - numéro d'enregistrement : 123944/CO/1020800. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 25/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/09/2014, déposée le |
| 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de | - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de |
| passé professionnel | passé professionnel |
| - modification de la convention numéro 122111 du 29/04/2014 | - modification de la convention numéro 122111 du 29/04/2014 |
| - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2015 | - durée de validité : du 01/04/2014 au 31/12/2015 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123945/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 123945/CO/1120000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE | COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE |
| Convention collective de travail conclue le 25/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/09/2014, déposée le |
| 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : modification des statuts du Fonds social | - objet : modification des statuts du Fonds social |
| - modification de la convention numéro 122105 du 29/04/2014 | - modification de la convention numéro 122105 du 29/04/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123946/CO/1120000. | - numéro d'enregistrement : 123946/CO/1120000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET |
| DISTRIBUTION | DISTRIBUTION |
| Convention collective de travail conclue le 24/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/09/2014, déposée le |
| 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 01/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : banque de données des formations sectorielles - formation-CV | - objet : banque de données des formations sectorielles - formation-CV |
| - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 | - exécution de la convention numéro 093404 du 29/05/2009 |
| - exécution de la convention numéro 122622 du 09/05/2014 | - exécution de la convention numéro 122622 du 09/05/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123947/CO/1490100. | - numéro d'enregistrement : 123947/CO/1490100. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE |
| L'ENSEIGNEMENT LIBRE | L'ENSEIGNEMENT LIBRE |
| Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le |
| 10/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 10/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région | - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région |
| flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites | flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites |
| auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais | auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais |
| - objet : efforts supplémentaires de formation | - objet : efforts supplémentaires de formation |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123948/CO/1520000. | - numéro d'enregistrement : 123948/CO/1520000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET |
| DE LA CONFECTION | DE LA CONFECTION |
| Convention collective de travail conclue le 16/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 16/09/2014, déposée le |
| 02/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 02/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans |
| - exécution de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 | - exécution de la convention numéro 113012 du 08/01/2013 |
| - remplacement de la convention numéro 121193 du 25/02/2014 | - remplacement de la convention numéro 121193 du 25/02/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123949/CO/2150000. | - numéro d'enregistrement : 123949/CO/2150000. |
| COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS | COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS |
| Convention collective de travail conclue le 17/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 17/09/2014, déposée le |
| 30/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 30/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps partiel | - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps partiel |
| et à temps plein en vertu d'un contrat du travail de sportif rémunéré | et à temps plein en vertu d'un contrat du travail de sportif rémunéré |
| au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat du travail de | au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat du travail de |
| sportif rémunéré | sportif rémunéré |
| - objet : efforts supplémentaires de formation | - objet : efforts supplémentaires de formation |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123950/CO/2230000. | - numéro d'enregistrement : 123950/CO/2230000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE |
| L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE | L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE |
| Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/09/2014, déposée le |
| 25/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 25/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région | - institutions subsidiées dont le siège social est situé en Région |
| flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites | flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites |
| auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais | auprès de l'ONSS au rôle linguistique néerlandais |
| - objet : efforts supplémentaires de formation | - objet : efforts supplémentaires de formation |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123951/CO/2250000. | - numéro d'enregistrement : 123951/CO/2250000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE |
| Convention collective de travail conclue le 01/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 01/10/2014, déposée le |
| 06/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 06/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : régime de pension sectoriel social | - objet : régime de pension sectoriel social |
| - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 | - modification de la convention numéro 110552 du 28/06/2012 |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123952/CO/3020000. | - numéro d'enregistrement : 123952/CO/3020000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION | COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION |
| Convention collective de travail conclue le 07/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/10/2014, déposée le |
| 07/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 07/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque - l'utilisation de | - objet : emploi et formation des groupes à risque - l'utilisation de |
| la cotisation pour les groupes à risques | la cotisation pour les groupes à risques |
| - remplacement de la convention numéro 112446 du 26/11/2012 | - remplacement de la convention numéro 112446 du 26/11/2012 |
| - remplacement de la convention numéro 119810 du 19/12/2013 | - remplacement de la convention numéro 119810 du 19/12/2013 |
| - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 | - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123953/CO/3130000. | - numéro d'enregistrement : 123953/CO/3130000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION | COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION |
| Convention collective de travail conclue le 07/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/10/2014, déposée le |
| 07/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 07/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : fixation des pourcentages de la cotisation des employeurs au | - objet : fixation des pourcentages de la cotisation des employeurs au |
| Fonds social | Fonds social |
| - exécution de la convention numéro 123953 du 07/10/2014 | - exécution de la convention numéro 123953 du 07/10/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 | - durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123954/CO/3130000. | - numéro d'enregistrement : 123954/CO/3130000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE |
| SURVEILLANCE | SURVEILLANCE |
| Convention collective de travail conclue le 24/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/09/2014, déposée le |
| 03/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 03/10/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - objet : reprise du personnel suite à un transfert de contrat | - objet : reprise du personnel suite à un transfert de contrat |
| commercial | commercial |
| - remplacement de la convention numéro 112577 du 29/11/2012 | - remplacement de la convention numéro 112577 du 29/11/2012 |
| - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/09/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123955/CO/3170000. | - numéro d'enregistrement : 123955/CO/3170000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 27/08/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/08/2014, déposée le |
| 10/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 10/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, | - travailleurs sous contrat intérimaire, sous contrat de vacances, |
| d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) | d'étudiants ou en formation professionnelle individuelle (FPI) |
| - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est | - apprentis pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est |
| payée (voyez article 3, 3e point) | payée (voyez article 3, 3e point) |
| - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes | - collaborateurs dans le cadre du travail assisté et aux personnes |
| occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 | occupées dans le cadre de l'article 60, § 7 de la loi du 08/07/1976 |
| organique des centres publics d'aide sociale et une occupées dans le | organique des centres publics d'aide sociale et une occupées dans le |
| cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, sauf si un contrat du | cadre de l'article 78 de l'AR du 25/11/1991, sauf si un contrat du |
| travail a été conclu | travail a été conclu |
| - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà | - travailleurs exerçant une activité alors qu'ils bénéficient déjà |
| d'une pension légale de retraite | d'une pension légale de retraite |
| - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en | - journalistes professionnels agréés pendant la période entrant en |
| considération pour la pension légale complémentaire pour les | considération pour la pension légale complémentaire pour les |
| journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du | journalistes professionnels agréés, régie par l'arrêté royal du |
| 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) | 27/07/1971 (Moniteur belge du 20/08/1971) |
| - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à | - coopérants d'organisations non gouvernementales belges travaillant à |
| l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer | l'étranger et affiliés à l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer |
| - travailleurs non soumis à l'ONSS qui font occasionnellement du | - travailleurs non soumis à l'ONSS qui font occasionnellement du |
| travail socioculturel | travail socioculturel |
| - objet : engagement de pension sectorielle 2013 | - objet : engagement de pension sectorielle 2013 |
| - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 | - exécution de la convention numéro 104291 du 23/02/2011 |
| - exécution de la convention numéro 121526 du 06/03/2014 | - exécution de la convention numéro 121526 du 06/03/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123956/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 123956/CO/3180200. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES |
| AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE | AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE |
| Convention collective de travail conclue le 09/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/09/2014, déposée le |
| 26/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 26/09/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de | - les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de |
| la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail | la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail |
| intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs |
| - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du | - les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du |
| 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail | 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail |
| intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs | intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs |
| - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP | - objet : prime de pension aux travailleurs intérimaires de la CP |
| 106.02 | 106.02 |
| - remplacement de la convention numéro 119449 du 05/12/2013 | - remplacement de la convention numéro 119449 du 05/12/2013 |
| - exécution de la convention numéro 119445 du 05/12/2013 | - exécution de la convention numéro 119445 du 05/12/2013 |
| - durée de validité : du 01/10/2014 au 31/12/2015, avec clause de | - durée de validité : du 01/10/2014 au 31/12/2015, avec clause de |
| dénonciation | dénonciation |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123957/CO/3220000. | - numéro d'enregistrement : 123957/CO/3220000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION |
| DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/04/2014, déposée le |
| 11/08/2014 et enregistrée le 22/10/2014. | 11/08/2014 et enregistrée le 22/10/2014. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - personnel de Direction | - personnel de Direction |
| - objet : classification des fonctions | - objet : classification des fonctions |
| - durée de validité : à partir du 31/12/2003, pour une durée | - durée de validité : à partir du 31/12/2003, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 123958/CO/3280300. | - numéro d'enregistrement : 123958/CO/3280300. |
| COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET | COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET |
| ELECTRIQUE | ELECTRIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 14/04/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/04/2014, déposée le |
| 24/04/2014 et enregistrée le 28/10/2014. | 24/04/2014 et enregistrée le 28/10/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes | - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes |
| métalliques | métalliques |
| - objet : octroi d'éco-chèques | - objet : octroi d'éco-chèques |
| - modification de la convention numéro 096949 du 26/05/2009 | - modification de la convention numéro 096949 du 26/05/2009 |
| - modification de la convention numéro 108611 du 11/07/2011 | - modification de la convention numéro 108611 du 11/07/2011 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123960/CO/1110000. | - numéro d'enregistrement : 123960/CO/1110000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE |
| TRANSFORMATRICE DU BOIS | TRANSFORMATRICE DU BOIS |
| Convention collective de travail conclue le 17/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 17/09/2014, déposée le |
| 06/10/2014 et enregistrée le 28/10/2014. | 06/10/2014 et enregistrée le 28/10/2014. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque - formation | - objet : emploi et formation des groupes à risque - formation |
| permanente et initiatives de formation | permanente et initiatives de formation |
| - remplacement de la convention numéro 117691 du 09/10/2013 | - remplacement de la convention numéro 117691 du 09/10/2013 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123961/CO/1260000. | - numéro d'enregistrement : 123961/CO/1260000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/03/2014, déposée le |
| 02/04/2014 et enregistrée le 28/10/2014. | 02/04/2014 et enregistrée le 28/10/2014. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123962/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 123962/CO/2090000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 07/07/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/07/2014, déposée le |
| 10/07/2014 et enregistrée le 28/10/2014. | 10/07/2014 et enregistrée le 28/10/2014. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - modification de la convention numéro 123962 du 31/03/2014 | - modification de la convention numéro 123962 du 31/03/2014 |
| - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 | - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2014 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123963/CO/2090000. | - numéro d'enregistrement : 123963/CO/2090000. |
| COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE | COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE |
| Convention collective de travail conclue le 21/05/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/05/2014, déposée le |
| 26/05/2014 et enregistrée le 28/10/2014. | 26/05/2014 et enregistrée le 28/10/2014. |
| - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de | - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de |
| carrière | carrière |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123964/CO/3040000. | - numéro d'enregistrement : 123964/CO/3040000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. | SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. |
| ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL | ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL |
| Convention collective de travail conclue le 09/09/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/09/2014, déposée le |
| 15/10/2014 et enregistrée le 28/10/2014. | 15/10/2014 et enregistrée le 28/10/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté | - ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté |
| flamande | flamande |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque - définition des | - objet : emploi et formation des groupes à risque - définition des |
| groupes à risques | groupes à risques |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123965/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 123965/CO/3270100. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 13/10/2014, déposée le | Convention collective de travail conclue le 13/10/2014, déposée le |
| 20/10/2014 et enregistrée le 28/10/2014. | 20/10/2014 et enregistrée le 28/10/2014. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements de la prothèse dentaire | - établissements de la prothèse dentaire |
| - objet : octroi d'un avantage social : prime syndicale | - objet : octroi d'un avantage social : prime syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 108969 du 17/02/2012 | - remplacement de la convention numéro 108969 du 17/02/2012 |
| - remplacement de la convention numéro 122627 du 12/05/2014 | - remplacement de la convention numéro 122627 du 12/05/2014 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2014, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 123966/CO/3300000. | - numéro d'enregistrement : 123966/CO/3300000. |