Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Mons et La Louvière Le 4 juin 2014, M. NUTILE, François, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons division Mons, a été désigné par le préside "
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Mons et La Louvière Le 4 juin 2014, M. NUTILE, François, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons division Mons, a été désigné par le préside Pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Mons et La Louvière Le 4 juin 2014, M. NUTILE, François, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi-Mons division Mons, a été désigné par le préside
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Mons et La Louvière Tribunal du travail de Charleroi-Mons, division Mons et La Louvière
Le 4 juin 2014, M. NUTILE, François, juge social au titre d'employeur, Le 4 juin 2014, M. NUTILE, François, juge social au titre d'employeur,
au tribunal du travail de Charleroi-Mons division Mons, a été désigné au tribunal du travail de Charleroi-Mons division Mons, a été désigné
par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de
Magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. Magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
^