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- VYNDAQEL, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article
1 er . Par décision ministérielle du 13 Art. 2. La présente décision entre
en vigueur le jour de la présente publication. La Ministre de(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VYNDAQEL, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 13 Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de la présente publication. La Ministre de(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - VYNDAQEL, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres Article 1 er . Par décision ministérielle du 13 Art. 2. La présente décision entre en vigueur le jour de la présente publication. La Ministre de(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des |
| médecins pour des médicaments orphelins - VYNDAQEL, institué auprès du | médecins pour des médicaments orphelins - VYNDAQEL, institué auprès du |
| Service des soins de santé. - Désignation des membres | Service des soins de santé. - Désignation des membres |
Article 1er.Par décision ministérielle du 13 mai 2014, Mme Carina |
Article 1er.Par décision ministérielle du 13 mai 2014, Mme Carina |
| Bonnewyn et MM. Peter De Jonghe, Alain Maertens de Noordhout, Gustaaf | Bonnewyn et MM. Peter De Jonghe, Alain Maertens de Noordhout, Gustaaf |
| Nelis, François Sumkay, Peter Van den Bergh, Christophe Van Den Bremt | Nelis, François Sumkay, Peter Van den Bergh, Christophe Van Den Bremt |
| et Philip Vandamme, sont nommés membres du Collège des médecins pour | et Philip Vandamme, sont nommés membres du Collège des médecins pour |
| des médicaments orphelins - VYNDAQEL, institué auprès du Service des | des médicaments orphelins - VYNDAQEL, institué auprès du Service des |
| soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, | soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, |
| sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales. | sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales. |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de la présente |
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de la présente |
| publication. | publication. |
| La Ministre des Affaires sociales | La Ministre des Affaires sociales |
| Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |