Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 avril 2013, a désigné Mme Swalens, N., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant "
Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 avril 2013, a désigné Mme Swalens, N., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant Pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 avril 2013, a désigné Mme Swalens, N., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Pouvoir judiciaire
Tribunal de commerce de Bruxelles Tribunal de commerce de Bruxelles
Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 avril 2013, a désigné Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 avril 2013, a désigné
Mme Swalens, N., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme Mme Swalens, N., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, comme
vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 7 mai
2013. 2013.
^