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Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions. ces conventions.
Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à Adresse : rue Ernest Blérot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 h à
12 h ou sur rendez-vous. 12 h ou sur rendez-vous.
Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11
Télécopie : 02 233 41 45. Télécopie : 02 233 41 45.
Courriel : rct@emploi.belgique.be Courriel : rct@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS
Convention collective de travail conclue le 22/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/05/2013, déposée le
27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- personnel ouvrier occupé dans une entreprise familiale où ne - personnel ouvrier occupé dans une entreprise familiale où ne
travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles travaillent habituellement que des parents, des alliés ou des pupilles
sous lïautorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur sous lïautorité exclusive du père, de la mère ou du tuteur
- objet : salaire horaire minimum - objet : salaire horaire minimum
- remplacement de la convention numéro 090171 du 02/12/2008 - remplacement de la convention numéro 090171 du 02/12/2008
- durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2013, pour une durée
indéterminée, sauf dispositions contraires indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115280/CO/1000000. - numéro d'enregistrement : 115280/CO/1000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA
CONFECTION CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 30/04/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 30/04/2013, déposée le
27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 27/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- y compris les ouvriers et ouvrières à domicile - y compris les ouvriers et ouvrières à domicile
- objet : prolongation de l'accord sectoriel 2011-2012 - objet : prolongation de l'accord sectoriel 2011-2012
- prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002 - prolongation de la convention numéro 061949 du 12/02/2002
- prolongation de la convention numéro 086665 du 29/11/2007 - prolongation de la convention numéro 086665 du 29/11/2007
- prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010 - prolongation de la convention numéro 099183 du 27/01/2010
- modification de la convention numéro 104444 du 19/05/2011 - modification de la convention numéro 104444 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104444 du 19/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104444 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104445 du 19/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104445 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104446 du 19/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104446 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104447 du 19/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104447 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104448 du 19/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104448 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104449 du 19/05/2011 - prolongation de la convention numéro 104449 du 19/05/2011
- prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011 - prolongation de la convention numéro 104946 du 29/06/2011
- modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012 - modification de la convention numéro 112635 du 11/12/2012
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2013, sauf dispositions
contraires contraires
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115281/CO/1090000. - numéro d'enregistrement : 115281/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le
29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective - entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective
du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le
18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n°
85853/CO/130 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115282/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 115282/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le
29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective - entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective
du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le
18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n°
85853/CO/130 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115283/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 115283/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 16/05/2013, déposée le
29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective - entreprises tombant sous lïapplication de la convention collective
du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le du travail des entreprises de la presse quotidienne conclue le
18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 ' MB 14/10/2008), enregistrée sous le n°
85853/CO/130 85853/CO/130
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à - objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans, à 58 ans ou à
mi-tempsà 55 ans mi-tempsà 55 ans
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115284/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 115284/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 06/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 06/05/2013, déposée le
30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- employés des entreprises de fabrication métallique de la province - employés des entreprises de fabrication métallique de la province
d'Anvers d'Anvers
- objet : approbation de la convention collective de travail du - objet : approbation de la convention collective de travail du
18/04/2013 relative à l'accompagnement du licenciement des employés 18/04/2013 relative à l'accompagnement du licenciement des employés
des fabrications métalliques de la province d'Anvers des fabrications métalliques de la province d'Anvers
- remplacement de la convention numéro 072136 du 14/06/2004 - remplacement de la convention numéro 072136 du 14/06/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115285/CO/2090000. - numéro d'enregistrement : 115285/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 11/06/2012, déposée le Convention collective de travail conclue le 11/06/2012, déposée le
28/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 28/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- travailleurs avec un contrat du travail 'titres-services' - travailleurs avec un contrat du travail 'titres-services'
- également applicable au personnel d'encadrement (d'accompagnement et - également applicable au personnel d'encadrement (d'accompagnement et
administratif) dont le contrat du travail prévoit exclusivement administratif) dont le contrat du travail prévoit exclusivement
l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base l'accompagnement et l'encadrement des travailleurs de base
titres-services titres-services
- applicable également au personnel d'encadrement engagé en fonction - applicable également au personnel d'encadrement engagé en fonction
de la croissance chez les travailleurs de base 'titres-services' de la croissance chez les travailleurs de base 'titres-services'
- objet : congé d'ancienneté - objet : congé d'ancienneté
- modification de la convention numéro 115008 du 02/12/2010 - modification de la convention numéro 115008 du 02/12/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115286/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 115286/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le
29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou
subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de
Bruxelles Capitale Bruxelles Capitale
- centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés - centres d'accueil de demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés
par le pouvoir fédéral par le pouvoir fédéral
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115287/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 115287/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE
SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM. SUBSIDIEES PAR LA COMM. FLAM. OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAM.
ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMM. FL
Convention collective de travail conclue le 23/04/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/04/2013, déposée le
29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 29/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- ateliers de travail adapté agréés et/ou subventionnés par la - ateliers de travail adapté agréés et/ou subventionnés par la
Communauté flamande Communauté flamande
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de
carrière carrière
- durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/06/2013, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115288/CO/3270100. - numéro d'enregistrement : 115288/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 22/04/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/04/2013, déposée le
13/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 13/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que - ouvriers portuaires des contingents général et logistique ainsi que
des gens de métier des gens de métier
- travailleurs liés par un contrat de travail portuaire logistique - travailleurs liés par un contrat de travail portuaire logistique
- objet : avantages non récurrents liés aux résultats - objet : avantages non récurrents liés aux résultats
- durée de validité : du 01/04/2013 au 30/06/2013 - durée de validité : du 01/04/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115289/CO/3010000. - numéro d'enregistrement : 115289/CO/3010000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le
30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 30/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : fixation des jours de fermeture bancaire - objet : fixation des jours de fermeture bancaire
- exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977
- durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2014 au 31/12/2016
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115290/CO/3100000. - numéro d'enregistrement : 115290/CO/3100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- remplacement de la convention numéro 105358 du 20/06/2011 - remplacement de la convention numéro 105358 du 20/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115291/CO/1060200. - numéro d'enregistrement : 115291/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 14/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et 40 ans de
passé de passé professionnel passé de passé professionnel
- remplacement de la convention numéro 105360 du 20/06/2011 - remplacement de la convention numéro 105360 du 20/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115292/CO/1060200. - numéro d'enregistrement : 115292/CO/1060200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : flexibilité - objet : flexibilité
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115293/CO/1490300. - numéro d'enregistrement : 115293/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans
- modification de la convention numéro 104921 du 16/06/2011 - modification de la convention numéro 104921 du 16/06/2011
- prolongation de la convention numéro 104921 du 16/06/2011 - prolongation de la convention numéro 104921 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115294/CO/1490300. - numéro d'enregistrement : 115294/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 57 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 57 ans
- modification de la convention numéro 104922 du 16/06/2011 - modification de la convention numéro 104922 du 16/06/2011
- prolongation de la convention numéro 104922 du 16/06/2011 - prolongation de la convention numéro 104922 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115295/CO/1490300. - numéro d'enregistrement : 115295/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec un passé - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec un passé
professionnel de 40 ans en tant que travailleur salarié professionnel de 40 ans en tant que travailleur salarié
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115296/CO/1490300. - numéro d'enregistrement : 115296/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 104927 du 16/06/2011 - modification de la convention numéro 104927 du 16/06/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2013, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115297/CO/1490300. - numéro d'enregistrement : 115297/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : cotisation spéciale des employeurs au FSE - objet : cotisation spéciale des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 104927 du 16/06/2011 - exécution de la convention numéro 104927 du 16/06/2011
- durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115298/CO/1490300. - numéro d'enregistrement : 115298/CO/1490300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le
03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 03/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent dïun - ouvriers portuaires journaliers, autres que ceux qui jouissent dïun
lien contractuel lien contractuel
- objet : conditions de travail et de rémunération - modification du - objet : conditions de travail et de rémunération - modification du
'CODEX' 'CODEX'
- modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993 - modification de la convention numéro 035284 du 16/12/1993
- durée de validité : à partir du 27/05/2013, pour une durée - durée de validité : à partir du 27/05/2013, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 115299/CO/3010200. - numéro d'enregistrement : 115299/CO/3010200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le
04/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 04/06/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115300/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 115300/CO/3190100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 29/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/05/2013, déposée le
31/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013. 31/05/2013 et enregistrée le 12/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- associations dont le siège social est situé en Région wallonne - associations dont le siège social est situé en Région wallonne
- association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles- - association dont le siège social est situé en Région de Bruxelles-
Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique Capitale et inscrite auprès de l'ONSS dans le rôle linguistique
francophone francophone
- objet : crédit-temps - objet : crédit-temps
- durée de validité : à partir du 29/05/2013, pour une durée - durée de validité : à partir du 29/05/2013, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115301/CO/3290000. - numéro d'enregistrement : 115301/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le
06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013. 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries - sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 58/60 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 58/60 ans
- remplacement de la convention numéro 105202 du 06/06/2011 - remplacement de la convention numéro 105202 du 06/06/2011
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115586/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 115586/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le
06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013. 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries - sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115587/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 115587/CO/1130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/05/2013, déposée le
06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013. 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des tuileries - sous-commission paritaire des tuileries
- objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de
passé professionnel passé professionnel
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115588/CO/1130000. - numéro d'enregistrement : 115588/CO/1130000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA
Convention collective de travail conclue le 17/04/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 17/04/2013, déposée le
07/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013. 07/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015 - durée de validité : du 01/07/2013 au 30/06/2015
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115589/CO/3030300. - numéro d'enregistrement : 115589/CO/3030300.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET
D'HEBERGEMENT D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/05/2013, déposée le
06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013. 06/06/2013 et enregistrée le 18/06/2013.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services dïéducation et dïhébergement agréés et/ou - établissements et services dïéducation et dïhébergement agréés et/ou
subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de
Bruxelles-Capitale Bruxelles-Capitale
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014 - durée de validité : du 01/01/2013 au 31/12/2014
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 115590/CO/3190000. - numéro d'enregistrement : 115590/CO/3190000.
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