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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions. | ces conventions. |
| Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 | Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 |
| heures, ou sur rendez-vous. | heures, ou sur rendez-vous. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11. | Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : rct@emploi.belgique.be | Courriel : rct@emploi.belgique.be |
| Site Internet : http://www.emploi.belgique.be | Site Internet : http://www.emploi.belgique.be |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
| administratif de verviers | administratif de verviers |
| - Sous-commission paritaire de la préparation du lin | - Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs | - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs |
| en jute ou en matériaux de remplacement | en jute ou en matériaux de remplacement |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans |
| - prolongation de la convention numéro 104523 du 30/05/2011 | - prolongation de la convention numéro 104523 du 30/05/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114307/CO/1200000. | - numéro d'enregistrement : 114307/CO/1200000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
| administratif de verviers | administratif de verviers |
| - Sous-commission paritaire de la préparation du lin | - Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs | - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs |
| en jute ou en matériaux de remplacement | en jute ou en matériaux de remplacement |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 104525 du 30/05/2011 | - prolongation de la convention numéro 104525 du 30/05/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114308/CO/1200000. | - numéro d'enregistrement : 114308/CO/1200000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
| administratif de verviers | administratif de verviers |
| - Sous-commission paritaire de la préparation du lin | - Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs | - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs |
| en jute ou en matériaux de remplacement | en jute ou en matériaux de remplacement |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et au moins 35 | - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans et au moins 35 |
| ans de passé professionnel | ans de passé professionnel |
| - prolongation de la convention numéro 104526 du 30/05/2011 | - prolongation de la convention numéro 104526 du 30/05/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114309/CO/1200000. | - numéro d'enregistrement : 114309/CO/1200000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
| administratif de verviers | administratif de verviers |
| - Sous-commission paritaire de la préparation du lin | - Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs | - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs |
| en jute ou en matériaux de remplacement | en jute ou en matériaux de remplacement |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et au moins 40 | - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et au moins 40 |
| ans de passé professionnel | ans de passé professionnel |
| - modification de la convention numéro 104528 du 30/05/2011 | - modification de la convention numéro 104528 du 30/05/2011 |
| - prolongation de la convention numéro 104528 du 30/05/2011 | - prolongation de la convention numéro 104528 du 30/05/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114310/CO/1200000. | - numéro d'enregistrement : 114310/CO/1200000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement | - Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement |
| administratif de verviers | administratif de verviers |
| - Sous-commission paritaire de la préparation du lin | - Sous-commission paritaire de la préparation du lin |
| - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs | - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs |
| en jute ou en matériaux de remplacement | en jute ou en matériaux de remplacement |
| - "Celanese NV" | - "Celanese NV" |
| - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé | - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé |
| - prolongation de la convention numéro 104530 du 30/05/2011 | - prolongation de la convention numéro 104530 du 30/05/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114311/CO/1200000. | - numéro d'enregistrement : 114311/CO/1200000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA |
| BONNETERIE | BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - "Celanese NV", à l'exception des articles 2-6 et 12-16 | - "Celanese NV", à l'exception des articles 2-6 et 12-16 |
| - objet : prorogation de l'accord sectoriel | - objet : prorogation de l'accord sectoriel |
| - prolongation partielle de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 | - prolongation partielle de la convention numéro 104886 du 27/06/2011 |
| - prolongation de la convention numéro 104888 du 27/06/2011 | - prolongation de la convention numéro 104888 du 27/06/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114312/CO/2140000. | - numéro d'enregistrement : 114312/CO/2140000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA |
| BONNETERIE | BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 60 ans |
| - prolongation de la convention numéro 104887 du 27/06/2011 | - prolongation de la convention numéro 104887 du 27/06/2011 |
| - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 | - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114313/CO/2140000. | - numéro d'enregistrement : 114313/CO/2140000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA |
| BONNETERIE | BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 104890 du 27/06/2011 | - prolongation de la convention numéro 104890 du 27/06/2011 |
| - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 | - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114314/CO/2140000. | - numéro d'enregistrement : 114314/CO/2140000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA |
| BONNETERIE | BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et un passé | - objet : chômage avec complément d'entreprise 56 ans et un passé |
| professionnel d'au moins 40 ans | professionnel d'au moins 40 ans |
| - modification de la convention numéro 104889 du 27/06/2011 | - modification de la convention numéro 104889 du 27/06/2011 |
| - prolongation de la convention numéro 104889 du 27/06/2011 | - prolongation de la convention numéro 104889 du 27/06/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114315/CO/2140000. | - numéro d'enregistrement : 114315/CO/2140000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA |
| BONNETERIE | BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé | - objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé |
| - prolongation de la convention numéro 104895 du 27/06/2011 | - prolongation de la convention numéro 104895 du 27/06/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/01/2013 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114316/CO/2140000. | - numéro d'enregistrement : 114316/CO/2140000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA |
| BONNETERIE | BONNETERIE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 14/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - objet : régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et | - objet : régime de suspension de l'exécution du contrat du travail et |
| régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des | régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour des |
| raisons économiques | raisons économiques |
| - prolongation de la convention numéro 104894 du 27/06/2011 | - prolongation de la convention numéro 104894 du 27/06/2011 |
| - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 | - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114317/CO/2140000. | - numéro d'enregistrement : 114317/CO/2140000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU |
| TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE | TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/03/2013, déposée le |
| 22/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 22/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 | - exécution de la convention numéro 095868 du 07/09/2009 |
| - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 | - durée de validité : du 01/07/2013 au 31/12/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114318/CO/2260000. | - numéro d'enregistrement : 114318/CO/2260000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION | COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION |
| Convention collective de travail conclue le 15/03/2013, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/03/2013, déposée le |
| 22/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. | 22/03/2013 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans | - objet : chômage avec complément d'entreprise 58 ans |
| - modification de la convention numéro 106885 du 24/10/2011 | - modification de la convention numéro 106885 du 24/10/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 | - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114319/CO/3130000. | - numéro d'enregistrement : 114319/CO/3130000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA |
| REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 03/10/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 03/10/2012, déposée le |
| 10/10/2012 et enregistrée le 28/03/2013. | 10/10/2012 et enregistrée le 28/03/2013. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone | - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone |
| reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit | reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit |
| Behinderung" | Behinderung" |
| - objet : chômage économique - wirtschaftsbedingte Arbeitslosigkeit | - objet : chômage économique - wirtschaftsbedingte Arbeitslosigkeit |
| - remplacement de la convention numéro 103519 du 23/02/2011 | - remplacement de la convention numéro 103519 du 23/02/2011 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 114320/CO/3270300. | - numéro d'enregistrement : 114320/CO/3270300. |