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délibération du 24 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation
et le cahier spécial des charges relatifs au marc
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| Commune de Forest. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 29 juin 2012 est annulée la délibération du 24 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marc | Commune de Forest. - Marchés publics. - Annulation Par arrêté du 29 juin 2012 est annulée la délibération du 24 avril 2012 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marc |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Commune de Forest. - Marchés publics. - Annulation | Commune de Forest. - Marchés publics. - Annulation |
| Par arrêté du 29 juin 2012 est annulée la délibération du 24 avril | Par arrêté du 29 juin 2012 est annulée la délibération du 24 avril |
| 2012 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de | 2012 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché | passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché |
| concernant la réfection du terrain synthétique n° 1 du complexe | concernant la réfection du terrain synthétique n° 1 du complexe |
| sportif du Bempt pour un montant estimé à 300.000,00 (T.V.A. | sportif du Bempt pour un montant estimé à 300.000,00 (T.V.A. |
| comprise). | comprise). |