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arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 11 mars 2013 par laquelle le collège des bourgmestre
et échevins d'Ixelles approuve le mode de passa Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par
arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibéra(...)"
| Arrêtés concernant les villes et communes Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 11 mars 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passa Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibéra(...) | Arrêtés concernant les villes et communes Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 11 mars 2013 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passa Ixelles. - Marchés publics. - Approbation Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibéra(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Arrêtés concernant les villes et communes | Arrêtés concernant les villes et communes |
| Ixelles. - Marchés publics. - Approbation | Ixelles. - Marchés publics. - Approbation |
| Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 11 mars 2013 | Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 11 mars 2013 |
| par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve | par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve |
| le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la | le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la |
| préparation et à la livraison de repas individuels pendant 3 ans dans | préparation et à la livraison de repas individuels pendant 3 ans dans |
| une perspective d'une alimentation durable pour un montant estimé à | une perspective d'une alimentation durable pour un montant estimé à |
| 355.000 EUR TVAC. | 355.000 EUR TVAC. |
| Ixelles. - Marchés publics. - Approbation | Ixelles. - Marchés publics. - Approbation |
| Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 21 mars 2013 | Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 21 mars 2013 |
| par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de | par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement | passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement |
| de diverses voies et espaces dans le domaine public de la Commune | de diverses voies et espaces dans le domaine public de la Commune |
| d'Ixelles pour un montant estimé à 1.500.000,00 EUR TVAC. | d'Ixelles pour un montant estimé à 1.500.000,00 EUR TVAC. |
| Uccle. - Marchés publics. - Approbation | Uccle. - Marchés publics. - Approbation |
| Par arrêté du 22 mai 2013 est approuvée la délibération du 28 mars | Par arrêté du 22 mai 2013 est approuvée la délibération du 28 mars |
| 2013 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de | 2013 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la | passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché pour la |
| conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de | conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de |
| la commune et le financement du budget patrimonial de la Régie | la commune et le financement du budget patrimonial de la Régie |
| Foncière de l'exercice 2013, pour un coût global estimé à 7.850.000 | Foncière de l'exercice 2013, pour un coût global estimé à 7.850.000 |
| EUR. | EUR. |
| Forest. - Marchés publics. - Approbation | Forest. - Marchés publics. - Approbation |
| Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 26 février | Par arrêté du 3 mai 2013 est approuvée la délibération du 26 février |
| 2013 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de | 2013 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de |
| passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation | passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation |
| intérieure de l'école 9 pour un montant estimé à 785.000,00 EUR TVAC. | intérieure de l'école 9 pour un montant estimé à 785.000,00 EUR TVAC. |
| Forest. - Approbation | Forest. - Approbation |
| Par arrêté du 27 mai 2013 est approuvée la délibération du 26 mars | Par arrêté du 27 mai 2013 est approuvée la délibération du 26 mars |
| 2013 par laquelle le conseil communal de FOREST décide de modifier le | 2013 par laquelle le conseil communal de FOREST décide de modifier le |
| chapitre 3, point H du statut pécuniaire communal - Déplacements à | chapitre 3, point H du statut pécuniaire communal - Déplacements à |
| bicyclette. | bicyclette. |