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Elections du conseil du C.P.A.S. de Bredene. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par la commune de Bredene. En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Bredene. Toute personne peut prendre connaissance de la requête a (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du(...) Elections du conseil du C.P.A.S. de Bredene. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par la commune de Bredene. En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Bredene. Toute personne peut prendre connaissance de la requête a (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977.) Au nom du(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Elections du conseil du C.P.A.S. de Bredene. - Recours Elections du conseil du C.P.A.S. de Bredene. - Recours
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par la commune de Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par la commune de
Bredene. Bredene.
En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Bredene. En cause : Election du conseil du C.P.A.S. de Bredene.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat
communal de Bredene. communal de Bredene.
(Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 (Article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26
janvier 1977.) janvier 1977.)
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
I. DEMORTIER, I. DEMORTIER,
Attaché administratif. Attaché administratif.
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