← Retour vers "Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires.
La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1,
informe les organisations représentatives de t Commission
paritaire Date 1. Sous-commission paritaire pour la carrosserie (n° 149.02) 08.02(...)"
| Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires. La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de t Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire pour la carrosserie (n° 149.02) 08.02(...) | Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires. La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de t Commission paritaire Date 1. Sous-commission paritaire pour la carrosserie (n° 149.02) 08.02(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions | Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions |
| paritaires et sous-commissions paritaires. | paritaires et sous-commissions paritaires. |
| La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 | La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 |
| Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations | Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations |
| représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des | représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des |
| membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires | membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires |
| citées ci-après expire au : | citées ci-après expire au : |
| Commission paritaire Date | Commission paritaire Date |
| 1. Sous-commission paritaire pour la carrosserie (n° 149.02) | 1. Sous-commission paritaire pour la carrosserie (n° 149.02) |
| 08.02.2013 | 08.02.2013 |
| 2. Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (n° 149.03) | 2. Sous-commission paritaire pour les métaux précieux (n° 149.03) |
| 09.02.2013 | 09.02.2013 |
| 3. Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions | 3. Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions |
| métallique, mécanique et électrique (n° 149) 11.02.2013 | métallique, mécanique et électrique (n° 149) 11.02.2013 |
| 4. Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises | 4. Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises |
| d'alimentation (n° 202.01) 15.02.2013 | d'alimentation (n° 202.01) 15.02.2013 |
| 5. Commission paritaire des grands magasins (n° 312) 16.02.2013 | 5. Commission paritaire des grands magasins (n° 312) 16.02.2013 |
| 6. Commission paritaire des pompes funèbres (n° 320) 01.03.2013 | 6. Commission paritaire des pompes funèbres (n° 320) 01.03.2013 |
| 7. Sous-commission de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des | 7. Sous-commission de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des |
| chausseurs (n° 128.02) 11.03.2013 | chausseurs (n° 128.02) 11.03.2013 |
| 8. Commission paritaire pour les professions libérales (n° 336) | 8. Commission paritaire pour les professions libérales (n° 336) |
| 13.04.2013 | 13.04.2013 |
| Seules les organisations représentatives d'employeurs et de | Seules les organisations représentatives d'employeurs et de |
| travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 | travailleurs qui répondent aux critères de l'article 3 de la loi du 5 |
| décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les | décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les |
| commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans | commissions paritaires peuvent poser leur candidature pour siéger dans |
| une commission ou une sous-commission paritaire. | une commission ou une sous-commission paritaire. |
| Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à | Les organisations professionnelles d'employeurs qui ne répondent pas à |
| ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans | ces critères peuvent demander à être reconnues représentatives dans |
| une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3). | une branche d'activité déterminée (article 3, alinéa 1er, 3). |
| Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la | Les organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la |
| publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles | publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles |
| désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité. | désirent être représentées et à faire preuve de leur représentativité. |
| Ces candidatures doivent être adressées à M. le directeur général de | Ces candidatures doivent être adressées à M. le directeur général de |
| la Direction générale Relations collectives de travail du Service | la Direction générale Relations collectives de travail du Service |
| public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest | public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest |
| Blérot 1, à 1070 Bruxelles. | Blérot 1, à 1070 Bruxelles. |
| Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent | Pour de plus amples renseignements, les organisations peuvent |
| s'adresser à l'administration (tél. : 02-233 41 88). | s'adresser à l'administration (tél. : 02-233 41 88). |