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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 |
| EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions | documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions |
| collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement | collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement |
| des conventions souhaitées. | des conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 | Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 |
| heures, ou sur rendez-vous. | heures, ou sur rendez-vous. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21. | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : rct@emploi.belgique.be | Courriel : rct@emploi.belgique.be |
| Site Internet : http://www.emploi.belgique.be | Site Internet : http://www.emploi.belgique.be |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES |
| Convention collective de travail conclue le 09/02/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/02/2012, déposée le |
| 16/04/2012 et enregistrée le 17/04/2012. | 16/04/2012 et enregistrée le 17/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - implantation et entretien de parcs et jardins, y compris l'entretien | - implantation et entretien de parcs et jardins, y compris l'entretien |
| de cimetières militaires étrangers en Belgique | de cimetières militaires étrangers en Belgique |
| - objet : avantages sociaux complémentaires | - objet : avantages sociaux complémentaires |
| - remplacement de la convention numéro 102939 du 13/11/2009 | - remplacement de la convention numéro 102939 du 13/11/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109320/CO/1450000. | - numéro d'enregistrement : 109320/CO/1450000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/12/2010, déposée le |
| 14/06/2011 et enregistrée le 23/04/2012. | 14/06/2011 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de | - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à | l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à |
| l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) qui | l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) qui |
| fournissent des prestations de travail dans un département sui generis | fournissent des prestations de travail dans un département sui generis |
| des services pour lesquels uneagréation dans le cadre de l'économie | des services pour lesquels uneagréation dans le cadre de l'économie |
| des services locaux a été obtenue | des services locaux a été obtenue |
| - travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes | - travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes |
| pour l'emploi ou de transition professionnelle : gardes d'enfants | pour l'emploi ou de transition professionnelle : gardes d'enfants |
| malades subventionnés par le Fonds des équipements et services | malades subventionnés par le Fonds des équipements et services |
| collectifs ainsi que les travailleurs des groupes cibles, tels que | collectifs ainsi que les travailleurs des groupes cibles, tels que |
| définis à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 | définis à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 |
| juillet 2008 relatif à l'expérience du travail (Moniteur belge du 31 | juillet 2008 relatif à l'expérience du travail (Moniteur belge du 31 |
| octobre 2008) | octobre 2008) |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109419/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 109419/CO/3180200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 18/02/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/02/2009, déposée le |
| 01/04/2009 et enregistrée le 23/04/2012. | 01/04/2009 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de | - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à | l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à |
| l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) qui | l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) qui |
| fournissent des prestations de travail dans un département sui generis | fournissent des prestations de travail dans un département sui generis |
| des services pour lesquels une agréation dans le cadre de l'économie | des services pour lesquels une agréation dans le cadre de l'économie |
| des services locaux a été obtenue | des services locaux a été obtenue |
| - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes | - personnel fournissant des prestations dans le cadre de programmes |
| d'emploi ou de transition professionnelle | d'emploi ou de transition professionnelle |
| - on entend : WEP, WEP+, distributeurs de repas pour autant que non | - on entend : WEP, WEP+, distributeurs de repas pour autant que non |
| compris dans la réglementation d'aide logistique, les gardes d'enfants | compris dans la réglementation d'aide logistique, les gardes d'enfants |
| malades subventionnés par le Fonds des équipements et services | malades subventionnés par le Fonds des équipements et services |
| collectifs | collectifs |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 081274 du 20/09/2006 | - remplacement de la convention numéro 081274 du 20/09/2006 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109420/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 109420/CO/3180200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 25/10/2007, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/10/2007, déposée le |
| 26/11/2007 et enregistrée le 23/04/2012. | 26/11/2007 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : encadrement du travail de nuit | - objet : encadrement du travail de nuit |
| - exécution de la convention numéro 042084 du 04/06/1996 | - exécution de la convention numéro 042084 du 04/06/1996 |
| - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/11/2007, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109421/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 109421/CO/3180200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 18/01/2002, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/01/2002, déposée le |
| 19/04/2002 et enregistrée le 23/04/2012. | 19/04/2002 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - personnel qui preste dans le cadre d'un programme d'emploi ou de | - personnel qui preste dans le cadre d'un programme d'emploi ou de |
| transition professionnelle | transition professionnelle |
| - objet : Conditions de rémunération en exécution du VIA du 29/03/2000 | - objet : Conditions de rémunération en exécution du VIA du 29/03/2000 |
| - remplacement de la convention numéro 109423 du 29/03/2001 | - remplacement de la convention numéro 109423 du 29/03/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2000, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109422/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 109422/CO/3180200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/03/2001, déposée le |
| 19/06/2001 et enregistrée le 23/04/2012. | 19/06/2001 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - personnel qui preste dans le cadre d'un programme d'emploi ou de | - personnel qui preste dans le cadre d'un programme d'emploi ou de |
| transition professionnelle | transition professionnelle |
| - objet : condition de rémunération en exécution du "Vlaams | - objet : condition de rémunération en exécution du "Vlaams |
| Intersectoraal Akkoord voor Social-Profitsector van 29 maart 2000" | Intersectoraal Akkoord voor Social-Profitsector van 29 maart 2000" |
| - remplacement de la convention numéro 035950 du 01/05/1994 | - remplacement de la convention numéro 035950 du 01/05/1994 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2000, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109423/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 109423/CO/3180200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT |
| ADMINISTRATIF DE VERVIERS | ADMINISTRATIF DE VERVIERS |
| Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le |
| 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : exécution du protocole d'accord du 24/11/2011 | - objet : exécution du protocole d'accord du 24/11/2011 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 059342 du 18/06/2001 | - prolongation partielle de la convention numéro 059342 du 18/06/2001 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 086639 du 28/06/2007 | - prolongation partielle de la convention numéro 086639 du 28/06/2007 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109424/CO/1200100. | - numéro d'enregistrement : 109424/CO/1200100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le |
| 11/02/2010 et enregistrée le 23/04/2012. | 11/02/2010 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de | - travailleurs des groupes cibles, tels que définis à l'article 2 de |
| l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à | l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007 relatif à |
| l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) qui | l'économie des services locaux (Moniteur belge du 6 novembre 2007) qui |
| fournissent des prestations de travail dans un département sui generis | fournissent des prestations de travail dans un département sui generis |
| des services pour lesquels une agréation dans le cadre de l'économie | des services pour lesquels une agréation dans le cadre de l'économie |
| des services locaux a été obtenue | des services locaux a été obtenue |
| - travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes | - travailleurs fournissant des prestations dans le cadre de programmes |
| pour l'emploi ou de transition professionnelle : gardes d'enfants | pour l'emploi ou de transition professionnelle : gardes d'enfants |
| malades subventionnés par le Fonds des équipements et services | malades subventionnés par le Fonds des équipements et services |
| collectifs ainsi que les travailleurs des groupes cibles, tels que | collectifs ainsi que les travailleurs des groupes cibles, tels que |
| définis à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 | définis à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 |
| juillet 2008 relatif à l'expérience du travail (Moniteur belge du 31 | juillet 2008 relatif à l'expérience du travail (Moniteur belge du 31 |
| octobre 2008) | octobre 2008) |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - exécution de la convention numéro 107450 du 16/12/2003 | - exécution de la convention numéro 107450 du 16/12/2003 |
| - remplacement de la convention numéro 109420 du 18/02/2009 | - remplacement de la convention numéro 109420 du 18/02/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/02/2010, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/02/2010, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109425/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 109425/CO/3180200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT |
| ADMINISTRATIF DE VERVIERS | ADMINISTRATIF DE VERVIERS |
| Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le |
| 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : prépension à 58 - passé professionnel d'au moins 35 ans dans | - objet : prépension à 58 - passé professionnel d'au moins 35 ans dans |
| un métier lourd | un métier lourd |
| - exécution de la convention numéro 109424 du 24/01/2012 | - exécution de la convention numéro 109424 du 24/01/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 | - durée de validité : du 01/01/2012 au 31/12/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109426/CO/1200100. | - numéro d'enregistrement : 109426/CO/1200100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT |
| ADMINISTRATIF DE VERVIERS | ADMINISTRATIF DE VERVIERS |
| Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le |
| 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - exécution de la convention numéro 109424 du 24/01/2012 | - exécution de la convention numéro 109424 du 24/01/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109427/CO/1200100. | - numéro d'enregistrement : 109427/CO/1200100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT |
| ADMINISTRATIF DE VERVIERS | ADMINISTRATIF DE VERVIERS |
| Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/01/2012, déposée le |
| 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : initiatives d'emploi et formation | - objet : initiatives d'emploi et formation |
| - exécution de la convention numéro 109424 du 24/01/2012 | - exécution de la convention numéro 109424 du 24/01/2012 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109428/CO/1200100. | - numéro d'enregistrement : 109428/CO/1200100. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/07/2011, déposée le |
| 19/07/2011 et enregistrée le 23/04/2012. | 19/07/2011 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 058930 du 08/05/2001 | - remplacement de la convention numéro 058930 du 08/05/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109429/CO/1140000. | - numéro d'enregistrement : 109429/CO/1140000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE | COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE |
| Convention collective de travail conclue le 29/03/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/03/2012, déposée le |
| 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des | - objet : montant et modalités d'octroi et de liquidation des |
| avantages complémentaires à charge du "Fonds social" | avantages complémentaires à charge du "Fonds social" |
| - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 | - modification de la convention numéro 077890 du 24/11/2005 |
| - remplacement de la convention numéro 105864 du 30/06/2011 | - remplacement de la convention numéro 105864 du 30/06/2011 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109430/CO/1210000. | - numéro d'enregistrement : 109430/CO/1210000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES |
| D'ASSURANCES | D'ASSURANCES |
| Convention collective de travail conclue le 29/03/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/03/2012, déposée le |
| 06/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 06/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : conditions de rémunération | - objet : conditions de rémunération |
| - modification de la convention numéro 108126 du 07/12/2011 | - modification de la convention numéro 108126 du 07/12/2011 |
| - durée de validité : à partir du 01/03/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/03/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109431/CO/3070000. | - numéro d'enregistrement : 109431/CO/3070000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE |
| SURVEILLANCE | SURVEILLANCE |
| Convention collective de travail conclue le 15/03/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 15/03/2012, déposée le |
| 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 04/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : durée du travail et humanisation du travail | - objet : durée du travail et humanisation du travail |
| - remplacement de la convention numéro 096332 du 09/10/2009 | - remplacement de la convention numéro 096332 du 09/10/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109432/CO/3170000. | - numéro d'enregistrement : 109432/CO/3170000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION |
| WALLONNE | WALLONNE |
| Convention collective de travail conclue le 12/01/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 12/01/2011, déposée le |
| 30/03/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 30/03/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : mise en oeuvre des nouvelles structures et procédures de | - objet : mise en oeuvre des nouvelles structures et procédures de |
| dialogue social | dialogue social |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/03/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/03/2012 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 109433/CO/3280200. | - numéro d'enregistrement : 109433/CO/3280200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION |
| WALLONNE | WALLONNE |
| Convention collective de travail conclue le 29/03/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/03/2012, déposée le |
| 30/03/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 30/03/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - objet : mise en oeuvre des nouvelles structures et procédures de | - objet : mise en oeuvre des nouvelles structures et procédures de |
| dialogue social | dialogue social |
| - prolongation de la convention numéro 109433 du 12/01/2011 | - prolongation de la convention numéro 109433 du 12/01/2011 |
| - durée de validité : du 01/04/2012 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/04/2012 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 109434/CO/3280200. | - numéro d'enregistrement : 109434/CO/3280200. |
| COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET | COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET |
| ELECTRIQUE | ELECTRIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le |
| 04/08/2011 et enregistrée le 23/04/2012. | 04/08/2011 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes | - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes |
| métalliques | métalliques |
| - objet : modèle sectoriel de planification de carrière | - objet : modèle sectoriel de planification de carrière |
| - remplacement de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 | - remplacement de la convention numéro 061381 du 17/12/2001 |
| - exécution de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 | - exécution de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109435/CO/1110000. | - numéro d'enregistrement : 109435/CO/1110000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION |
| WALLONNE | WALLONNE |
| Convention collective de travail conclue le 14/10/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/10/2009, déposée le |
| 11/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 11/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - voyez l'article 1er | - voyez l'article 1er |
| - objet : pension complémentaire (I) | - objet : pension complémentaire (I) |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109436/CO/3280200. | - numéro d'enregistrement : 109436/CO/3280200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION |
| WALLONNE | WALLONNE |
| Convention collective de travail conclue le 14/10/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/10/2009, déposée le |
| 11/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. | 11/04/2012 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - voyez l'article 1er | - voyez l'article 1er |
| - objet : pension complémentaire (II) | - objet : pension complémentaire (II) |
| - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109437/CO/3280200. | - numéro d'enregistrement : 109437/CO/3280200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le |
| 25/07/2011 et enregistrée le 23/04/2012. | 25/07/2011 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - industrie transformatrice des matières plastiques de la province de | - industrie transformatrice des matières plastiques de la province de |
| Flandre occidentale | Flandre occidentale |
| - objet : conditions de travail | - objet : conditions de travail |
| - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 | - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 |
| - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/03/2013, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/04/2011 au 31/03/2013, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109438/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 109438/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/06/2011, déposée le |
| 25/07/2011 et enregistrée le 23/04/2012. | 25/07/2011 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - industrie transformatrice des matières plastiques de la province du | - industrie transformatrice des matières plastiques de la province du |
| Limbourg | Limbourg |
| - objet : conditions de travail | - objet : conditions de travail |
| - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 | - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109439/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 109439/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/10/2011, déposée le |
| 11/10/2011 et enregistrée le 23/04/2012. | 11/10/2011 et enregistrée le 23/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - province de Flandre occidentale | - province de Flandre occidentale |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109440/CO/2070000. | - numéro d'enregistrement : 109440/CO/2070000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET | COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET |
| ELECTRIQUE | ELECTRIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/07/2011, déposée le |
| 15/07/2011 et enregistrée le 26/04/2012. | 15/07/2011 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la | - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la |
| transformation des métaux - Flandre occidentale | transformation des métaux - Flandre occidentale |
| - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la | - secteur des entreprises industrielles ou artisanales de la |
| transformation des métaux - Flandre orientale | transformation des métaux - Flandre orientale |
| - objet : approbation de la convention collective de travail régionale | - objet : approbation de la convention collective de travail régionale |
| du 07/07/2011 portant sur les cotisations au Fonds de pension | du 07/07/2011 portant sur les cotisations au Fonds de pension |
| sectoriel en éxecution de l'article 7, § 1er de l'accord national | sectoriel en éxecution de l'article 7, § 1er de l'accord national |
| 2011-2012 | 2011-2012 |
| - exécution de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 | - exécution de la convention numéro 108610 du 11/07/2011 |
| - durée de validité : à partir du 07/07/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 07/07/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109441/CO/1110000. | - numéro d'enregistrement : 109441/CO/1110000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 18/04/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/04/2012, déposée le |
| 18/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. | 18/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - objet : modification du règlement du régime sectoriel de pension | - objet : modification du règlement du régime sectoriel de pension |
| complémentaire | complémentaire |
| - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 | - modification de la convention numéro 101254 du 05/08/2010 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109442/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 109442/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE | COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE |
| Convention collective de travail conclue le 09/02/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/02/2012, déposée le |
| 16/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. | 16/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - objet : formation syndicale | - objet : formation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 061932 du 27/07/2001 | - remplacement de la convention numéro 061932 du 27/07/2001 |
| - durée de validité : à partir du 09/02/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 09/02/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109443/CO/1440000. | - numéro d'enregistrement : 109443/CO/1440000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES |
| Convention collective de travail conclue le 09/02/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 09/02/2012, déposée le |
| 16/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. | 16/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - objet : formation syndicale | - objet : formation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 076700 du 29/07/2005 | - remplacement de la convention numéro 076700 du 29/07/2005 |
| - durée de validité : à partir du 09/02/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 09/02/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109444/CO/1450000. | - numéro d'enregistrement : 109444/CO/1450000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 18/04/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/04/2012, déposée le |
| 18/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. | 18/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - objet : modification du règlement du régime sectoriel de pension | - objet : modification du règlement du régime sectoriel de pension |
| complémentaire | complémentaire |
| - modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 | - modification de la convention numéro 101256 du 05/08/2010 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109445/CO/2070000. | - numéro d'enregistrement : 109445/CO/2070000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE | COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE |
| Convention collective de travail conclue le 16/04/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 16/04/2012, déposée le |
| 19/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. | 19/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - voyez le point 4 | - voyez le point 4 |
| - objet : régime sectoriel social de pension | - objet : régime sectoriel social de pension |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109446/CO/2200000. | - numéro d'enregistrement : 109446/CO/2200000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE |
| SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION | SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION |
| COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE | COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LTSEN ERKEND EN/OF GESUBSIDIEERD DOOR DE |
| VLAAMSE GEMEENSCHAP | VLAAMSE GEMEENSCHAP |
| Convention collective de travail conclue le 28/02/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 28/02/2012, déposée le |
| 16/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. | 16/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams | - entreprises de travail adapté agréées par la "Vlaams |
| subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" | subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" |
| - objet : suspension du contrat du travail pour cause de manque de | - objet : suspension du contrat du travail pour cause de manque de |
| travail (personnel employé) | travail (personnel employé) |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109447/CO/3270100. | - numéro d'enregistrement : 109447/CO/3270100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA |
| COMMUNAUTE FLAMANDE | COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 21/02/2012, déposée le | Convention collective de travail conclue le 21/02/2012, déposée le |
| 18/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. | 18/04/2012 et enregistrée le 26/04/2012. |
| - objet : pourcentage des cotisations de l'année 2012 au "Fonds social | - objet : pourcentage des cotisations de l'année 2012 au "Fonds social |
| 329.01 de financement du second pilier de pension" | 329.01 de financement du second pilier de pension" |
| - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 | - exécution de la convention numéro 103969 du 01/03/2011 |
| - durée de validité : à partir du 21/02/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 21/02/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 109448/CO/3290100. | - numéro d'enregistrement : 109448/CO/3290100. |