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La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot
1, informe les organisations représentatives de t Commission
paritaire Date 1. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des (...)"
Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de t Commission paritaire Date 1. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des (...) | Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations représentatives de t Commission paritaire Date 1. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des (...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions | Renouvellement du mandat des membres de certaines commissions |
paritaires et sous-commissions paritaires | paritaires et sous-commissions paritaires |
La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 | La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1070 |
Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations | Bruxelles, rue Ernest Blérot 1, informe les organisations |
représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des | représentatives de travailleurs et d'employeurs que le mandat des |
membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires | membres des commissions paritaires et sous-commissions paritaires |
citées ci-après expire au : | citées ci-après expire au : |
Commission paritaire Date | Commission paritaire Date |
1. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des | 1. Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des |
journaux (n° 130) 04.06.2012 | journaux (n° 130) 04.06.2012 |
2. Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie (n° | 2. Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie (n° |
128.03) 15.06.2011 | 128.03) 15.06.2011 |
3. Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de | 3. Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de |
courroies et d'articles industriels en cuir (n° 128.05) 15.06.2012 | courroies et d'articles industriels en cuir (n° 128.05) 15.06.2012 |
4. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier | 4. Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier |
et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de | et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de |
Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant | Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant |
flamand (n° 102.06) 16.06.2012 | flamand (n° 102.06) 16.06.2012 |
5. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (n° | 5. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (n° |
117) 16.06.2012 | 117) 16.06.2012 |
6. Commission paritaire des industries du ciment (n° 106) 29.06.2012 | 6. Commission paritaire des industries du ciment (n° 106) 29.06.2012 |
7. Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 145) | 7. Commission paritaire pour les entreprises horticoles (n° 145) |
30.06.2012 | 30.06.2012 |
8. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 149.04) | 8. Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (n° 149.04) |
30.06.2012 | 30.06.2012 |
9. Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie | 9. Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie |
transformatrice du bois (n° 126) 13.07.2012 | transformatrice du bois (n° 126) 13.07.2012 |
10. Commission paritaire nationale des sports (n° 223) 17.07.2012 | 10. Commission paritaire nationale des sports (n° 223) 17.07.2012 |
11. Commission paritaire pour les banques (n° 310) 23.07.2012 | 11. Commission paritaire pour les banques (n° 310) 23.07.2012 |
12. Commission paritaire pour les entreprises forestières (n° 146) | 12. Commission paritaire pour les entreprises forestières (n° 146) |
27.07.2012 | 27.07.2012 |
13. Commission paritaire pour les employés de casino (n° 217) | 13. Commission paritaire pour les employés de casino (n° 217) |
06.08.2012 | 06.08.2012 |
Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions | Pour l'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions |
collectives de travail et les commissions paritaires (article 3), | collectives de travail et les commissions paritaires (article 3), |
modifiée par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions | modifiée par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions |
diverses, sont considérées comme organisations représentatives des | diverses, sont considérées comme organisations représentatives des |
travailleurs et comme organisations représentatives des employeurs : | travailleurs et comme organisations représentatives des employeurs : |
1. les organisations interprofessionnelles de travailleurs et | 1. les organisations interprofessionnelles de travailleurs et |
d'employeurs constituées sur le plan national et représentées au | d'employeurs constituées sur le plan national et représentées au |
Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail; | Conseil central de l'économie et au Conseil national du Travail; |
2. les organisations professionnelles affiliées à ou faisant partie | 2. les organisations professionnelles affiliées à ou faisant partie |
d'une organisation interprofessionnelle visée au 1; | d'une organisation interprofessionnelle visée au 1; |
3. les organisations professionnelles d'employeurs qui sont, dans une | 3. les organisations professionnelles d'employeurs qui sont, dans une |
branche d'activité déterminée, déclarées représentatives par le Roi, | branche d'activité déterminée, déclarées représentatives par le Roi, |
sur avis du Conseil national du Travail. | sur avis du Conseil national du Travail. |
Sont, en outre, considérées comme organisations représentatives des | Sont, en outre, considérées comme organisations représentatives des |
employeurs, les organisations interprofessionnelles et | employeurs, les organisations interprofessionnelles et |
professionnelles agréées conformément aux lois relatives à | professionnelles agréées conformément aux lois relatives à |
l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, qui | l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, qui |
sont représentatives des chefs d'entreprise de l'artisanat, du petit | sont représentatives des chefs d'entreprise de l'artisanat, du petit |
et du moyen commerce et de la petite industrie et des indépendants | et du moyen commerce et de la petite industrie et des indépendants |
exerçant une profession libérale ou une autre profession | exerçant une profession libérale ou une autre profession |
intellectuelle. | intellectuelle. |
En vue de procéder ensuite, en application de l'article 42 de la loi | En vue de procéder ensuite, en application de l'article 42 de la loi |
susmentionnée du 5 décembre 1968, modifié par la loi-programme du 22 | susmentionnée du 5 décembre 1968, modifié par la loi-programme du 22 |
décembre 2003, à la nouvelle installation des membres de ces | décembre 2003, à la nouvelle installation des membres de ces |
commissions paritaires et sous-commissions paritaires, les | commissions paritaires et sous-commissions paritaires, les |
organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la | organisations intéressées sont invitées, dans le mois qui suit la |
publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles | publication au Moniteur belge du présent avis, à faire savoir si elles |
désirent être représentées, et, le cas échéant, à justifier leur | désirent être représentées, et, le cas échéant, à justifier leur |
caractère représentatif. | caractère représentatif. |
Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur | Ces candidatures doivent être adressées à Monsieur le directeur |
général de la Direction générale Relations collectives de travail du | général de la Direction générale Relations collectives de travail du |
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue | Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue |
Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles. | Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles. |