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et d'autres institutions financières Au Moniteur belge du 27 décembre 2011,
page 80644, les mots « avant ou au » du premier alinéa du te(...)"
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Au Moniteur belge du 27 décembre 2011, page 80644, les mots « avant ou au » du premier alinéa du te(...) | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Au Moniteur belge du 27 décembre 2011, page 80644, les mots « avant ou au » du premier alinéa du te(...) |
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| BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE | BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE |
| Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements | Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements |
| de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions | de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions |
| financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au | financières (articles 30 et 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au |
| statut et au contrôle des établissements de crédit). - Erratum | statut et au contrôle des établissements de crédit). - Erratum |
| Au Moniteur belge du 27 décembre 2011, page 80644, les mots « avant ou | Au Moniteur belge du 27 décembre 2011, page 80644, les mots « avant ou |
| au » du premier alinéa du texte français, doivent être remplacés par | au » du premier alinéa du texte français, doivent être remplacés par |
| les mots « entre le 1er mars 2004 et le ». | les mots « entre le 1er mars 2004 et le ». |
| Bruxelles, le 27 mars 2012. | Bruxelles, le 27 mars 2012. |
| Le Gouverneur, | Le Gouverneur, |
| L. COENE | L. COENE |