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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance d'1 |
| EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions | documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions |
| collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement | collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement |
| des conventions souhaitées. | des conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 | Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 |
| heures, ou sur rendez-vous. | heures, ou sur rendez-vous. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21. | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : rct@emploi.belgique.be | Courriel : rct@emploi.belgique.be |
| Site internet : http://www.emploi.belgique.be | Site internet : http://www.emploi.belgique.be |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET |
| D'HEBERGEMENT | D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 16/06/2009, déposée le |
| 01/07/2009 et enregistrée le 08/06/2011. | 01/07/2009 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement de la | - établissements et services d'éducation et d'hébergement de la |
| Communauté flamande | Communauté flamande |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 035659 du 01/03/1994 | - remplacement de la convention numéro 035659 du 01/03/1994 |
| - modification de la convention numéro 039512 du 27/06/1995 | - modification de la convention numéro 039512 du 27/06/1995 |
| - modification de la convention numéro 043152 du 24/06/1996 | - modification de la convention numéro 043152 du 24/06/1996 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104323/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 104323/CO/3190000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES PORTS | COMMISSION PARITAIRE DES PORTS |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - travailleurs portuaires du contingent général et logistique et aux | - travailleurs portuaires du contingent général et logistique et aux |
| gens de métier | gens de métier |
| - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail | - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail |
| - prolongation de la convention numéro 095871 du 30/09/2009 | - prolongation de la convention numéro 095871 du 30/09/2009 |
| - prolongation de la convention numéro 095872 du 30/09/2009 | - prolongation de la convention numéro 095872 du 30/09/2009 |
| - prolongation de la convention numéro 095873 du 30/09/2009 | - prolongation de la convention numéro 095873 du 30/09/2009 |
| - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/09/2011 | - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/09/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104324/CO/3010000. | - numéro d'enregistrement : 104324/CO/3010000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL |
| PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" | PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail | - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail |
| - prolongation de la convention numéro 096489 du 05/11/2009 | - prolongation de la convention numéro 096489 du 05/11/2009 |
| - prolongation de la convention numéro 096490 du 05/11/2009 | - prolongation de la convention numéro 096490 du 05/11/2009 |
| - prolongation de la convention numéro 096491 du 05/11/2009 | - prolongation de la convention numéro 096491 du 05/11/2009 |
| - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/09/2011 | - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/09/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104325/CO/3010100. | - numéro d'enregistrement : 104325/CO/3010100. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES |
| SOINS DE SANTE | SOINS DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 02/05/2010, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/05/2010, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104326/CO/3310000. | - numéro d'enregistrement : 104326/CO/3310000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES |
| SOINS DE SANTE | SOINS DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 02/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : initiatives de formation | - objet : initiatives de formation |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104327/CO/3310000. | - numéro d'enregistrement : 104327/CO/3310000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES | COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES |
| Convention collective de travail conclue le 13/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 13/05/2011, déposée le |
| 25/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 25/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Commission paritaire pour le commerce de combustibles et | - Commission paritaire pour le commerce de combustibles et |
| sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la | sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la |
| Flandre orientale | Flandre orientale |
| - objet : initiatives de formation | - objet : initiatives de formation |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104328/CO/1270000. | - numéro d'enregistrement : 104328/CO/1270000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : sécurité d'emploi et garantie de revenu | - objet : sécurité d'emploi et garantie de revenu |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104329/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104329/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 023299 du 21/12/1989 | - remplacement de la convention numéro 023299 du 21/12/1989 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104330/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104330/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : nouveaux régimes de travail | - objet : nouveaux régimes de travail |
| - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104331/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104331/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires | - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires |
| - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104332/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104332/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : augmentation des efforts en matière de formation et | - objet : augmentation des efforts en matière de formation et |
| d'apprentissage | d'apprentissage |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104333/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104333/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : initiatives de formation | - objet : initiatives de formation |
| - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 | - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104334/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104334/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : droit individuel à la formation et à l'apprentissage | - objet : droit individuel à la formation et à l'apprentissage |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104335/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104335/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 | - exécution de la convention numéro 023297 du 21/12/1988 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104336/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104336/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : reclassement professionnel | - objet : reclassement professionnel |
| - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 | - durée de validité : du 01/07/2011 au 30/06/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104337/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104337/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/07/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104338/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104338/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104339/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104339/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle | - objet : prépension à 56 ans - 40 ans de carrière professionnelle |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104340/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104340/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104341/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104341/CO/1060300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT |
| Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 10/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : contribution dans le cadre des plans de pension | - objet : contribution dans le cadre des plans de pension |
| - remplacement de la convention numéro 080152 du 30/05/2006 | - remplacement de la convention numéro 080152 du 30/05/2006 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2012, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104342/CO/1060300. | - numéro d'enregistrement : 104342/CO/1060300. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération, l'emploi et les | - objet : conditions de travail et de rémunération, l'emploi et les |
| groupes à risques | groupes à risques |
| - modification de la convention numéro 095600 du 12/05/2009 | - modification de la convention numéro 095600 du 12/05/2009 |
| - prolongation partielle de la convention numéro 095600 du 12/05/2009 | - prolongation partielle de la convention numéro 095600 du 12/05/2009 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104343/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 104343/CO/1290000. |
| COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS | COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 | - modification de la convention numéro 034863 du 13/12/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104344/CO/1290000. | - numéro d'enregistrement : 104344/CO/1290000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET |
| DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la | subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la |
| Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de | Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant | Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant |
| les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont | les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont |
| l'activité principale est exercée en Région wallonne | l'activité principale est exercée en Région wallonne |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104345/CO/3190200. | - numéro d'enregistrement : 104345/CO/3190200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET |
| DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/05/2011, déposée le |
| 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 27/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la | subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne, la |
| Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de | Communauté germanophone ou la COCOF de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant | Bruxelles-Capitale, ainsi que les établissements et services exerçant |
| les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont | les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont |
| l'activité principale est exercée en Région wallonne | l'activité principale est exercée en Région wallonne |
| - objet : prépension mi-temps à 56 ans | - objet : prépension mi-temps à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104346/CO/3190200. | - numéro d'enregistrement : 104346/CO/3190200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA |
| REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 26/04/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/04/2011, déposée le |
| 30/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. | 30/05/2011 et enregistrée le 08/06/2011. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone | - entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone |
| - objet : soutien à la formation en application de l'accord cadre | - objet : soutien à la formation en application de l'accord cadre |
| tripartite du secteur non-marchand privé wallon | tripartite du secteur non-marchand privé wallon |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104347/CO/3270300. | - numéro d'enregistrement : 104347/CO/3270300. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : salaire horaire minimum | - objet : salaire horaire minimum |
| - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 | - exécution de la convention numéro 078955 du 08/02/2006 |
| - remplacement de la convention numéro 094403 du 27/05/2009 | - remplacement de la convention numéro 094403 du 27/05/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104412/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104412/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : prime d'équipe | - objet : prime d'équipe |
| - remplacement de la convention numéro 094404 du 27/05/2009 | - remplacement de la convention numéro 094404 du 27/05/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104413/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104413/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : prime de fin d'année | - objet : prime de fin d'année |
| - remplacement de la convention numéro 094481 du 27/05/2009 | - remplacement de la convention numéro 094481 du 27/05/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104414/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104414/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : garanties en cas de maternité | - objet : garanties en cas de maternité |
| - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 | - exécution de la convention numéro 092231 du 01/04/2009 |
| - remplacement de la convention numéro 094406 du 27/05/2009 | - remplacement de la convention numéro 094406 du 27/05/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104415/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104415/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 093620 du 27/05/2009 | - remplacement de la convention numéro 093620 du 27/05/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104416/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104416/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - l'article 4 est uniquement applicable aux ouvriers pour lesquels une | - l'article 4 est uniquement applicable aux ouvriers pour lesquels une |
| extension et/ou augmentation des montants mentionné à l'article 2 ne | extension et/ou augmentation des montants mentionné à l'article 2 ne |
| mène pas à l'application des cotisations capitatives telles que | mène pas à l'application des cotisations capitatives telles que |
| prévues aux articles 119 et 120 de la loi du 27 décembre 2006 portant | prévues aux articles 119 et 120 de la loi du 27 décembre 2006 portant |
| des dispositions diverses | des dispositions diverses |
| - objet : sécurité d'existence | - objet : sécurité d'existence |
| - remplacement de la convention numéro 098652 du 16/12/2009 | - remplacement de la convention numéro 098652 du 16/12/2009 |
| - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 | - exécution de la convention numéro 104132 du 04/05/2011 |
| - durée de validité : à partir du 01/05/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104417/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104417/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : Fonds de formation | - objet : Fonds de formation |
| - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 | - modification de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 |
| - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 | - prolongation de la convention numéro 022612 du 22/03/1989 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104418/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104418/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE |
| Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 31/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : formation syndicale | - objet : formation syndicale |
| - remplacement de la convention numéro 093619 du 27/05/2009 | - remplacement de la convention numéro 093619 du 27/05/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104419/CO/1160000. | - numéro d'enregistrement : 104419/CO/1160000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS |
| Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/05/2011, déposée le |
| 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 01/06/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises avec un plan de pension complémentaire prévoyant des | - entreprises avec un plan de pension complémentaire prévoyant des |
| conditions minimales au moins équivalentes | conditions minimales au moins équivalentes |
| - objet : deuxième pilier de pension | - objet : deuxième pilier de pension |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2010, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2010, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104420/CO/1330000. | - numéro d'enregistrement : 104420/CO/1330000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : conditions de rémunération | - objet : conditions de rémunération |
| - modification de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 | - modification de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 |
| - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 | - prolongation de la convention numéro 032498 du 30/03/1993 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104421/CO/1480100. | - numéro d'enregistrement : 104421/CO/1480100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - employés qui effectuent principalement un travail manuel | - employés qui effectuent principalement un travail manuel |
| - objet : formation professionnelle | - objet : formation professionnelle |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104422/CO/1480100. | - numéro d'enregistrement : 104422/CO/1480100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 066273 du 18/03/2003 | - prolongation de la convention numéro 066273 du 18/03/2003 |
| - durée de validité : du 01/04/2011 au 01/07/2013 | - durée de validité : du 01/04/2011 au 01/07/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104423/CO/1480100. | - numéro d'enregistrement : 104423/CO/1480100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 | - modification de la convention numéro 001843 du 12/03/1973 |
| - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/12/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104424/CO/1480100. | - numéro d'enregistrement : 104424/CO/1480100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA |
| FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE | FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : conditions de rémunération | - objet : conditions de rémunération |
| - prolongation de la convention numéro 095838 du 04/06/2009 | - prolongation de la convention numéro 095838 du 04/06/2009 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104425/CO/1480300. | - numéro d'enregistrement : 104425/CO/1480300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA |
| FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE | FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : octroi de chèques repas | - objet : octroi de chèques repas |
| - modification de la convention numéro 095839 du 04/06/2009 | - modification de la convention numéro 095839 du 04/06/2009 |
| - durée de validité : à partir du 06/05/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 06/05/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104426/CO/1480300. | - numéro d'enregistrement : 104426/CO/1480300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA |
| FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE | FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : formation professionnelle | - objet : formation professionnelle |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104427/CO/1480300. | - numéro d'enregistrement : 104427/CO/1480300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : conditions de rémunération | - objet : conditions de rémunération |
| - prolongation de la convention numéro 095841 du 04/06/2009 | - prolongation de la convention numéro 095841 du 04/06/2009 |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 01/01/2013 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104428/CO/1480500. | - numéro d'enregistrement : 104428/CO/1480500. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : octroi de chèques repas | - objet : octroi de chèques repas |
| - modification de la convention numéro 095842 du 04/06/2009 | - modification de la convention numéro 095842 du 04/06/2009 |
| - durée de validité : à partir du 06/05/2011, pour une durée | - durée de validité : à partir du 06/05/2011, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104429/CO/1480500. | - numéro d'enregistrement : 104429/CO/1480500. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - employés qui effectuent principalement un travail manuel | - employés qui effectuent principalement un travail manuel |
| - objet : formation professionnelle | - objet : formation professionnelle |
| - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 | - durée de validité : du 01/01/2011 au 31/12/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104430/CO/1480500. | - numéro d'enregistrement : 104430/CO/1480500. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX |
| Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le | Convention collective de travail conclue le 06/05/2011, déposée le |
| 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. | 31/05/2011 et enregistrée le 10/06/2011. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - modification de la convention numéro 066553 du 18/03/2003 | - modification de la convention numéro 066553 du 18/03/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour un durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2011, pour un durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 104431/CO/1480500. | - numéro d'enregistrement : 104431/CO/1480500. |