Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist "
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles
Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur, Le 19 avril 2011, M. ELEBAUT, Guy, juge social au titre d'employeur,
au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par la présidente
de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant
jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans. jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
^