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Directive d'inscription à l'annexe I r(...)"
| Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et contena(...) Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I r(...) | Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et contena(...) Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I r(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Substances actives dont l'incorporation dans les produits | Substances actives dont l'incorporation dans les produits |
| phytopharmaceutiques est autorisée | phytopharmaceutiques est autorisée |
| Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans | Cette liste est un complément des listes publiées antérieurement dans |
| le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 2 mai 2011) | le Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 2 mai 2011) |
| et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la | et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la |
| Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits | Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits |
| phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté | phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté |
| royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le | royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le |
| marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. | marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| Numéro, Directive d'inscription à l'annexe Ire de la Directive | Numéro, Directive d'inscription à l'annexe Ire de la Directive |
| 91/414/CEE | 91/414/CEE |
| Nom commun et numéros d'identification | Nom commun et numéros d'identification |
| Dénomination de l'UICPA | Dénomination de l'UICPA |
| Pureté (1) | Pureté (1) |
| Entrée en vigueur | Entrée en vigueur |
| Expiration de l'inscription | Expiration de l'inscription |
| Dispositions spécifiques | Dispositions spécifiques |
| 315 | 315 |
| 2010/83/UE | 2010/83/UE |
| Napropamide No CAS : 15299-99-7 | Napropamide No CAS : 15299-99-7 |
| (RS)-N,N-diéthyl-2- | (RS)-N,N-diéthyl-2- |
| (1-naphthyloxy) | (1-naphthyloxy) |
| propionamide | propionamide |
| => 930 g/kg (mélange racémique) Impureté caractéristique Toluène : pas | => 930 g/kg (mélange racémique) Impureté caractéristique Toluène : pas |
| plus de 1,4 g/kg | plus de 1,4 g/kg |
| 1er janvier 2011 | 1er janvier 2011 |
| 31 décembre 2020 | 31 décembre 2020 |
| PARTIE A | PARTIE A |
| Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. | Seules les utilisations en tant qu'herbicide peuvent être autorisées. |
| PARTIE B | PARTIE B |
| Pour l'application des principes uniformes, il sera tenu compte des | Pour l'application des principes uniformes, il sera tenu compte des |
| conclusions du rapport d'examen sur le napropamide, notamment de ses | conclusions du rapport d'examen sur le napropamide, notamment de ses |
| annexes Ire et II, telles que mises au point par le comité permanent | annexes Ire et II, telles que mises au point par le comité permanent |
| de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 octobre 2010. | de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le 28 octobre 2010. |
| Lors de l'évaluation générale, les Etats membres accorderont une | Lors de l'évaluation générale, les Etats membres accorderont une |
| attention particulière : | attention particulière : |
| - à la sécurité des opérateurs : le mode d'emploi prescrit | - à la sécurité des opérateurs : le mode d'emploi prescrit |
| l'utilisation d'équipements de protection individuelle appropriés, si | l'utilisation d'équipements de protection individuelle appropriés, si |
| nécessaire, | nécessaire, |
| - à la protection des organismes aquatiques : les conditions | - à la protection des organismes aquatiques : les conditions |
| d'autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d'atténuation | d'autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d'atténuation |
| des risques telles que des zones tampons appropriées, | des risques telles que des zones tampons appropriées, |
| - à la sécurité du consommateur eu égard à la concentration dans les | - à la sécurité du consommateur eu égard à la concentration dans les |
| eaux souterraines du métabolite acide 2-(1-naphthyloxy) propionique, | eaux souterraines du métabolite acide 2-(1-naphthyloxy) propionique, |
| ci-après dénommé "NOPA". | ci-après dénommé "NOPA". |
| Les Etats membres concernés doivent s'assurer que le demandeur | Les Etats membres concernés doivent s'assurer que le demandeur |
| présente à la Commission Européenne, au plus tard le 31 décembre 2012, | présente à la Commission Européenne, au plus tard le 31 décembre 2012, |
| des informations confirmant l'évaluation de l'exposition des eaux | des informations confirmant l'évaluation de l'exposition des eaux |
| superficielles aux métabolites issus de photolyse et au métabolite | superficielles aux métabolites issus de photolyse et au métabolite |
| NOPA ainsi que des informations relatives à l'évaluation des risques | NOPA ainsi que des informations relatives à l'évaluation des risques |
| pour les plantes aquatiques. | pour les plantes aquatiques. |
| 323 | 323 |
| 2010/92/UE | 2010/92/UE |
| Bromuconazole No CAS 116255-48-2 No CIMAP 680 | Bromuconazole No CAS 116255-48-2 No CIMAP 680 |
| 1-[(2RS,4RS :2RS,4SR)-4-bromo-2-(2,4-dichloro- | 1-[(2RS,4RS :2RS,4SR)-4-bromo-2-(2,4-dichloro- |
| phényl)tétrahydro- | phényl)tétrahydro- |
| furfuryl]-1H-1,2,4-triazole | furfuryl]-1H-1,2,4-triazole |
| => 960 g/kg | => 960 g/kg |
| 1er février 2011 | 1er février 2011 |
| 31 janvier 2021 | 31 janvier 2021 |
| PARTIE A | PARTIE A |
| Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. | Seules les utilisations en tant que fongicide peuvent être autorisées. |
| PARTIE B | PARTIE B |
| Pour l'application des principes uniformes, il sera tenu compte des | Pour l'application des principes uniformes, il sera tenu compte des |
| conclusions du rapport de réexamen sur le bromuconazole, et notamment | conclusions du rapport de réexamen sur le bromuconazole, et notamment |
| de ses annexes Ire et II, dans la version finale élaborée par le | de ses annexes Ire et II, dans la version finale élaborée par le |
| comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 | comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 23 |
| novembre 2010. | novembre 2010. |
| Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres | Dans le cadre de cette évaluation globale, les Etats membres |
| accorderont une attention particulière : | accorderont une attention particulière : |
| - à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode | - à la sécurité des opérateurs; ils veilleront à ce que le mode |
| d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements appropriés de | d'emploi prescrive l'utilisation d'équipements appropriés de |
| protection individuelle, s'il y a lieu, | protection individuelle, s'il y a lieu, |
| - à la protection des organismes aquatiques. Les conditions | - à la protection des organismes aquatiques. Les conditions |
| d'autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d'atténuation | d'autorisation comprennent, le cas échéant, des mesures d'atténuation |
| des risques telles que des zones tampons appropriées. | des risques telles que des zones tampons appropriées. |
| Les Etats membres concernés s'assurent que le demandeur communique à | Les Etats membres concernés s'assurent que le demandeur communique à |
| la Commission Européenne : | la Commission Européenne : |
| - de plus amples informations sur les résidus de dérivés métaboliques | - de plus amples informations sur les résidus de dérivés métaboliques |
| du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par | du triazole (DMT) dans les cultures primaires, les cultures par |
| assolement et les produits d'origine animale, | assolement et les produits d'origine animale, |
| - des informations complémentaires sur l'évaluation des risques à long | - des informations complémentaires sur l'évaluation des risques à long |
| terme pour les mammifères herbivores. | terme pour les mammifères herbivores. |
| Ils veillent à ce que le demandeur qui a sollicité l'inscription du | Ils veillent à ce que le demandeur qui a sollicité l'inscription du |
| bromuconazole dans la présente annexe fournisse ces informations à la | bromuconazole dans la présente annexe fournisse ces informations à la |
| Commission Européenne pour le 31 janvier 2013 au plus tard. | Commission Européenne pour le 31 janvier 2013 au plus tard. |
| Les Etats membres concernés veillent à ce que le demandeur transmette | Les Etats membres concernés veillent à ce que le demandeur transmette |
| à la Commission Européenne des informations complémentaires concernant | à la Commission Européenne des informations complémentaires concernant |
| les éventuelles propriétés de perturbateur endocrinien du | les éventuelles propriétés de perturbateur endocrinien du |
| bromuconazole dans les deux ans suivant l'adoption de lignes | bromuconazole dans les deux ans suivant l'adoption de lignes |
| directrices de l'OCDE pour les essais sur les perturbateurs | directrices de l'OCDE pour les essais sur les perturbateurs |
| endocriniens ou de lignes directrices communautaires en matière | endocriniens ou de lignes directrices communautaires en matière |
| d'essais. | d'essais. |
| (1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la | (1) Des détails supplémentaires concernant l'identité et la |
| spécification des substances actives sont fournis dans le rapport | spécification des substances actives sont fournis dans le rapport |
| d'examen. | d'examen. |