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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| Substances actives dont l'incorporation dans les produits | Substances actives dont l'incorporation dans les produits |
| phytopharmaceutiques est autorisée | phytopharmaceutiques est autorisée |
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| Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 16 août 2010) | Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 16 août 2010) |
| et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la | et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la |
| Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits | Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits |
| phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté | phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté |
| royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le | royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le |
| marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. | marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |