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date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral,
régional et communautaire - Le
20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à propositions dans le cadre de ce (...)"
| Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Drogues" I. Introduction En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - Le 20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à propositions dans le cadre de ce (...) | Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Drogues" I. Introduction En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - Le 20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à propositions dans le cadre de ce (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE |
| Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche | Appel à propositions dans le cadre du programme de recherche |
| pluriannuel "Drogues" | pluriannuel "Drogues" |
| I. Introduction | I. Introduction |
| En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en | En date du 25 janvier 2010, les 21 Ministres belges compétents en |
| matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - | matière de drogues - au niveau fédéral, régional et communautaire - |
| ont adopté une Déclaration conjointe fixant les grandes lignes d'une | ont adopté une Déclaration conjointe fixant les grandes lignes d'une |
| Politique intégrale et intégrée en matière de drogues pour les années | Politique intégrale et intégrée en matière de drogues pour les années |
| à venir. L'une des priorités de cette politique globale et intégrée | à venir. L'une des priorités de cette politique globale et intégrée |
| est de s'appuyer sur l'expertise et les connaissances scientifiques en | est de s'appuyer sur l'expertise et les connaissances scientifiques en |
| vue de fonder la prise de décision. C'est ainsi que chaque année le | vue de fonder la prise de décision. C'est ainsi que chaque année le |
| SPP Politique scientifique organisera un programme de travail qui fera | SPP Politique scientifique organisera un programme de travail qui fera |
| l'objet d'un appel à propositions destiné aux centres de recherche du | l'objet d'un appel à propositions destiné aux centres de recherche du |
| pays. | pays. |
| Le 20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à | Le 20 juillet 2011 il a approuvé le lancement d'un nouvel appel à |
| propositions dans le cadre de ce programme de recherche. | propositions dans le cadre de ce programme de recherche. |
| L'appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements | L'appel est ouvert aux institutions universitaires, établissements |
| scientifiques publics, centres de recherche et bureaux d'études sans | scientifiques publics, centres de recherche et bureaux d'études sans |
| but lucratif à condition que la recherche scientifique soit inscrite à | but lucratif à condition que la recherche scientifique soit inscrite à |
| leurs statuts ou reprise dans leur mission. | leurs statuts ou reprise dans leur mission. |
| II. Description de la recherche | II. Description de la recherche |
| Plan de travail 2011 : | Plan de travail 2011 : |
| Thème 1 : « Indicateurs liés à l'offre de drogues illégales en | Thème 1 : « Indicateurs liés à l'offre de drogues illégales en |
| Belgique ». | Belgique ». |
| Le budget maximum alloué à la proposition qui sera financée sur ce | Le budget maximum alloué à la proposition qui sera financée sur ce |
| thème est de euro 100.000. | thème est de euro 100.000. |
| Thème 2 : « Evaluation qualitative du projet-pilote | Thème 2 : « Evaluation qualitative du projet-pilote |
| Drugsbehandelingskamer du tribunal de première instance de Gand ». | Drugsbehandelingskamer du tribunal de première instance de Gand ». |
| Un budget de euro 135.000 sera alloué à l'équipe scientifique | Un budget de euro 135.000 sera alloué à l'équipe scientifique |
| sélectionnée, dont euro 35.000 sont financés par le SPF Justice par le | sélectionnée, dont euro 35.000 sont financés par le SPF Justice par le |
| biais d'une convention bilatérale. | biais d'une convention bilatérale. |
| Thème 3 : « Prévention et prise en charge par les médecins | Thème 3 : « Prévention et prise en charge par les médecins |
| généralistes et les médecins du travail de la consommation de | généralistes et les médecins du travail de la consommation de |
| substances psychoactives (alcool, drogues, somnifères et calmants) : | substances psychoactives (alcool, drogues, somnifères et calmants) : |
| connaissance, besoin et offre ». | connaissance, besoin et offre ». |
| Le budget alloué à ce projet est de euro 280.000 dont euro 80.000 font | Le budget alloué à ce projet est de euro 280.000 dont euro 80.000 font |
| l'objet d'un co-financement de la part du SPF Santé ( euro 40.000) et | l'objet d'un co-financement de la part du SPF Santé ( euro 40.000) et |
| du SPF Emploi ( euro 40.000). | du SPF Emploi ( euro 40.000). |
| Thème 4 : « Utilisation problématique de l'ordinateur : définition, | Thème 4 : « Utilisation problématique de l'ordinateur : définition, |
| ampleur du phénomène et approche ». | ampleur du phénomène et approche ». |
| Le budget alloué à ce projet se situe dans une fourchette comprise | Le budget alloué à ce projet se situe dans une fourchette comprise |
| entre euro 280.000 à euro 330.000. | entre euro 280.000 à euro 330.000. |
| Thème 5 : « Projet non thématique en soutien à une politique intégrale | Thème 5 : « Projet non thématique en soutien à une politique intégrale |
| et intégrée en matière de drogues ». | et intégrée en matière de drogues ». |
| Le budget alloué à ce projet est de maximum euro 170.000. | Le budget alloué à ce projet est de maximum euro 170.000. |
| Cet appel concerne un budget total de euro 900.000. | Cet appel concerne un budget total de euro 900.000. |
| III. Comment répondre à cet appel ? | III. Comment répondre à cet appel ? |
| Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à | Les personnes intéressées à répondre à cet appel sont invitées à |
| consulter la page Internet du SPP Politique scientifique | consulter la page Internet du SPP Politique scientifique |
| (http://www.belspo.be ?i rubrique « Appels à propositions ») ou à | (http://www.belspo.be ?i rubrique « Appels à propositions ») ou à |
| contacter le SPP Politique scientifique par téléfax ou par e-mail | contacter le SPP Politique scientifique par téléfax ou par e-mail |
| (téléfax : 02-230 59 12; e-mail : secretariat_is@belspo.be). | (téléfax : 02-230 59 12; e-mail : secretariat_is@belspo.be). |
| IV. Dates de clôture | IV. Dates de clôture |
| Pour le thème 5, les intéressés sont tenus d'introduire une marque | Pour le thème 5, les intéressés sont tenus d'introduire une marque |
| d'intérêt au plus tard le 29 août 2011, à 15 heures. | d'intérêt au plus tard le 29 août 2011, à 15 heures. |
| Les dossiers de soumission (comprenant 2 formulaires par proposition) | Les dossiers de soumission (comprenant 2 formulaires par proposition) |
| doivent parvenir au plus tard le 14 septembre 2011, à 15 heures. | doivent parvenir au plus tard le 14 septembre 2011, à 15 heures. |
| Pour le thème 5, une proposition qui serait introduite sans qu'une | Pour le thème 5, une proposition qui serait introduite sans qu'une |
| marque d'intérêt n'ait été préalablement déposée n'est pas éligible et | marque d'intérêt n'ait été préalablement déposée n'est pas éligible et |
| sera donc écartée de la procédure de sélection. | sera donc écartée de la procédure de sélection. |
| Il appartient aux répondants de veiller à ce que leur marque d'intérêt | Il appartient aux répondants de veiller à ce que leur marque d'intérêt |
| et leur dossier de soumission parviennent dans les délais. Passé les | et leur dossier de soumission parviennent dans les délais. Passé les |
| dates de clôture respectives, le SPP Politique scientifique ne pourra | dates de clôture respectives, le SPP Politique scientifique ne pourra |
| plus prendre en compte les marques d'intérêt ou les dossiers de | plus prendre en compte les marques d'intérêt ou les dossiers de |
| soumission. | soumission. |
| V. Réunion d'information | V. Réunion d'information |
| Une réunion d'information pour les candidats potentiels aura lieu le | Une réunion d'information pour les candidats potentiels aura lieu le |
| 19 août 2011 au SPP Politique scientifique, avenue Louise 231, 1050 | 19 août 2011 au SPP Politique scientifique, avenue Louise 231, 1050 |
| Bruxelles. Les intéressés sont priés de s'inscrire au moins une | Bruxelles. Les intéressés sont priés de s'inscrire au moins une |
| semaine à l'avance en envoyant en e-mail à secretariat_is@belspo.be. | semaine à l'avance en envoyant en e-mail à secretariat_is@belspo.be. |