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La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte(...) La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011
Fonds d'impulsion à la politique des immigrés Fonds d'impulsion à la politique des immigrés
1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (F.I.P.I.) a été créé Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (F.I.P.I.) a été créé
en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de soutenir des en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de soutenir des
projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine
étrangère,la prévention des discriminations et le dialogue étrangère,la prévention des discriminations et le dialogue
interculturel. interculturel.
Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour
l'égalité des chances et la lutte contre le racisme l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
Les projets ou les organismes soutenus par le FIPI doivent concourir à Les projets ou les organismes soutenus par le FIPI doivent concourir à
l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité des chances dans les l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité des chances dans les
zones d'action définies par les Régions comme prioritaires. zones d'action définies par les Régions comme prioritaires.
Les cinq grandes villes du pays et leur agglomération (Anvers, Les cinq grandes villes du pays et leur agglomération (Anvers,
Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège) bénéficieront de 75 % des crédits Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège) bénéficieront de 75 % des crédits
disponibles. disponibles.
Les demandes introduites doivent participer à la réalisation d'une ou Les demandes introduites doivent participer à la réalisation d'une ou
plusieurs dimensions de l'intégration décrites ci-dessous : plusieurs dimensions de l'intégration décrites ci-dessous :
- la promotion de l'égalité et de la diversité dans l'ensemble des - la promotion de l'égalité et de la diversité dans l'ensemble des
secteurs de la vie sociale et culturelle et économique; secteurs de la vie sociale et culturelle et économique;
- la participation à la vie sociale, culturelle, économique et - la participation à la vie sociale, culturelle, économique et
politique, et l'acquisition de ressources utiles à l'exercice du libre politique, et l'acquisition de ressources utiles à l'exercice du libre
choix et de l'autonomie de la personne; choix et de l'autonomie de la personne;
- l'amélioration de l'échange et de la connaissance mutuelle entre les - l'amélioration de l'échange et de la connaissance mutuelle entre les
différentes communautés, ainsi que le dialogue interculturel; différentes communautés, ainsi que le dialogue interculturel;
- le soutien aux dynamiques locales favorisant la cohésion sociale; - le soutien aux dynamiques locales favorisant la cohésion sociale;
- la mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle et de genre du - la mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle et de genre du
public; public;
- l'émancipation des femmes et des jeunes filles; - l'émancipation des femmes et des jeunes filles;
- la lutte contre le racisme et les discriminations. - la lutte contre le racisme et les discriminations.
2. Domaine d'actions subsidiables 2. Domaine d'actions subsidiables
Les activités subsidiables par le FIPI doivent être destinées à titre Les activités subsidiables par le FIPI doivent être destinées à titre
principal à des personnes d'origine ou de nationalité étrangère, avec principal à des personnes d'origine ou de nationalité étrangère, avec
une attention particulière pour les primo-arrivants et pour les une attention particulière pour les primo-arrivants et pour les
femmes. Elles concourront à renforcer la mixité sociale et culturelle. femmes. Elles concourront à renforcer la mixité sociale et culturelle.
Pour ce faire, le Fonds d'impulsion soutient la mise en oeuvre de Pour ce faire, le Fonds d'impulsion soutient la mise en oeuvre de
programmes relevant d'une des activités suivantes : programmes relevant d'une des activités suivantes :
- la promotion de la réussite scolaire (mise à niveau, orientation, - la promotion de la réussite scolaire (mise à niveau, orientation,
prévention du décrochage et de l'absentéisme); prévention du décrochage et de l'absentéisme);
- l'amélioration des opportunités de formation des personnes d'origine - l'amélioration des opportunités de formation des personnes d'origine
étrangère et de leur position sur le marché du travail; étrangère et de leur position sur le marché du travail;
- l'enseignement des langues nationales; - l'enseignement des langues nationales;
- la promotion sociale (la mise à niveau des connaissances et - la promotion sociale (la mise à niveau des connaissances et
l'alphabétisation); l'alphabétisation);
- les activités socioculturelles et les activités sportives; - les activités socioculturelles et les activités sportives;
- l'assistance psychologique, sociale ou médicale adaptée aux publics - l'assistance psychologique, sociale ou médicale adaptée aux publics
issus de l'immigration; issus de l'immigration;
- la formation des professionnels travaillant avec un public - la formation des professionnels travaillant avec un public
multiculturel; multiculturel;
- la coordination d'un partenariat local oeuvrant à la cohésion - la coordination d'un partenariat local oeuvrant à la cohésion
sociale; sociale;
- la traduction et l'interprétariat social. - la traduction et l'interprétariat social.
3. Promoteurs éligibles 3. Promoteurs éligibles
Peuvent introduire une demande de subvention : Peuvent introduire une demande de subvention :
o les membres du Gouvernement fédéral; o les membres du Gouvernement fédéral;
o les membres des Gouvernements communautaires et régionaux; o les membres des Gouvernements communautaires et régionaux;
o les Communes et Provinces; o les Communes et Provinces;
o les C.P.A.S.; o les C.P.A.S.;
o les associations ayant une personnalité juridique, les organismes o les associations ayant une personnalité juridique, les organismes
privés ou publics, le cas échéant en partenariat avec les pouvoirs privés ou publics, le cas échéant en partenariat avec les pouvoirs
publics. publics.
NB : Les associations de fait ne sont pas des promoteurs éligibles. NB : Les associations de fait ne sont pas des promoteurs éligibles.
4. Demandes admissibles et montant de la subvention 4. Demandes admissibles et montant de la subvention
Dans la perspective de l'amélioration constante de l'intégration des Dans la perspective de l'amélioration constante de l'intégration des
personnes d'origine et de nationalité étrangère, et dans le cadre des personnes d'origine et de nationalité étrangère, et dans le cadre des
actions subsidiables définies pour l'atteindre, le FIPI a vocation à actions subsidiables définies pour l'atteindre, le FIPI a vocation à
financer : financer :
1° les frais de fonctionnement et de personnel 1° les frais de fonctionnement et de personnel
Ou Ou
2° les frais d'investissement et/ou d'infrastructure : investissement 2° les frais d'investissement et/ou d'infrastructure : investissement
pour l'acquisition, la rénovation ou l'aménagement d'une pour l'acquisition, la rénovation ou l'aménagement d'une
infrastructure ouverte au public pour des activités socioculturelles, infrastructure ouverte au public pour des activités socioculturelles,
éducatives, artistiques ou sportives éducatives, artistiques ou sportives
Généralement, la subvention octroyée par le FIPI ne permet pas de Généralement, la subvention octroyée par le FIPI ne permet pas de
couvrir la totalité des besoins financiers occasionnés pour la couvrir la totalité des besoins financiers occasionnés pour la
réalisation de la demande. réalisation de la demande.
Il appartient aux auteurs de projets d'établir un budget présentant Il appartient aux auteurs de projets d'établir un budget présentant
les différentes sources de financement assurant la viabilité de leur les différentes sources de financement assurant la viabilité de leur
projet ou de leur organisation. projet ou de leur organisation.
Le règlement administratif apporte les précisions utiles à la Le règlement administratif apporte les précisions utiles à la
rédaction correcte de la demande de subvention FIPI. Il est vivement rédaction correcte de la demande de subvention FIPI. Il est vivement
recommandé de s'y référer. recommandé de s'y référer.
5. Critères de recevabilité et formalités administratives 5. Critères de recevabilité et formalités administratives
Les demandes de subvention seront introduites obligatoirement par le Les demandes de subvention seront introduites obligatoirement par le
site internet www.fim-fipi.be et ce avant le 13 mai 2011 minuit. site internet www.fim-fipi.be et ce avant le 13 mai 2011 minuit.
Passée cette échéance, l'application web sera bloquée et plus aucune Passée cette échéance, l'application web sera bloquée et plus aucune
demande ne pourra être introduite. demande ne pourra être introduite.
D'autre part, le promoteur de projet, enverra par recommandé avant le D'autre part, le promoteur de projet, enverra par recommandé avant le
20 mai 2011 minuit(cachet de la poste faisant foi) la version papier 20 mai 2011 minuit(cachet de la poste faisant foi) la version papier
des dernières pages du formulaire de demande ainsi que l'attestation des dernières pages du formulaire de demande ainsi que l'attestation
sur l'honneur dûment complétées, signées et accompagnées des annexes sur l'honneur dûment complétées, signées et accompagnées des annexes
obligatoires reprises ci-dessous. Ces documents seront téléchargés et obligatoires reprises ci-dessous. Ces documents seront téléchargés et
imprimés par le promoteur au moment de la soumission électronique de imprimés par le promoteur au moment de la soumission électronique de
la demande. la demande.
La demande de subside sera considérée comme recevable pour autant que La demande de subside sera considérée comme recevable pour autant que
: :
? le formulaire électronique ait été soumis par le promoteur via ? le formulaire électronique ait été soumis par le promoteur via
l'application web dans le délai imparti l'application web dans le délai imparti
? une copie papier des dernières pages du formulaire et de ? une copie papier des dernières pages du formulaire et de
l'attestation sur l'honneur soient transmises au Secrétariat du FIPI l'attestation sur l'honneur soient transmises au Secrétariat du FIPI
PAR RECOMMANDE dans le délai imparti (cachet de la poste faisant foi) PAR RECOMMANDE dans le délai imparti (cachet de la poste faisant foi)
? les dits documents soient datés et signés et ne comportent aucune ? les dits documents soient datés et signés et ne comportent aucune
rature à l'encre, ni ajoute ou modification rature à l'encre, ni ajoute ou modification
? la demande concerne une action qui se déroule dans une ou plusieurs ? la demande concerne une action qui se déroule dans une ou plusieurs
zones d'actions prioritaires zones d'actions prioritaires
? la demande présente un budget prévisionnel clair détaillant, le cas ? la demande présente un budget prévisionnel clair détaillant, le cas
échéant, les autres sources de financement ainsi que le détail des échéant, les autres sources de financement ainsi que le détail des
dépenses (nature des achats etc ...) et les devis nécessaires le cas dépenses (nature des achats etc ...) et les devis nécessaires le cas
échéant échéant
(...) (...)
? l'attestation d'identité bancaire originale (de 2011) soit jointe au ? l'attestation d'identité bancaire originale (de 2011) soit jointe au
dossier. dossier.
En outre, lorsque le promoteur est une association, il faudra En outre, lorsque le promoteur est une association, il faudra
également joindre : également joindre :
? copie des statuts et des modifications de ceux-ci ? copie des statuts et des modifications de ceux-ci
? copie des derniers comptes annuels déposés à la Banque Nationale ? copie des derniers comptes annuels déposés à la Banque Nationale
(grosse association) ou le dernier état des recettes/dépenses déposé (grosse association) ou le dernier état des recettes/dépenses déposé
au greffe du tribunal du commerce (petite association) au greffe du tribunal du commerce (petite association)
Ne seront pas prises en compte les demandes qui n'entrent pas Ne seront pas prises en compte les demandes qui n'entrent pas
strictement dans les objectifs du FIPI et/ou qui ne répondent pas aux strictement dans les objectifs du FIPI et/ou qui ne répondent pas aux
critères de recevabilité mentionnés ci-dessus. critères de recevabilité mentionnés ci-dessus.
6. Mode de sélection des projets 6. Mode de sélection des projets
Les dossiers de demandes de subvention auprès du FIPI sont Les dossiers de demandes de subvention auprès du FIPI sont
réceptionnés par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte réceptionnés par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte
contre le racisme qui établit la recevabilité des projets. contre le racisme qui établit la recevabilité des projets.
La sélection des demandes s'appuie sur les éléments suivants : La sélection des demandes s'appuie sur les éléments suivants :
o l'adéquation entre le projet décrit et le domaine d'action o l'adéquation entre le projet décrit et le domaine d'action
subsidiable choisi dans le formulaire; subsidiable choisi dans le formulaire;
o la faisabilité du projet, c'est-à-dire l'adéquation des moyens par o la faisabilité du projet, c'est-à-dire l'adéquation des moyens par
rapport aux objectifs poursuivis; rapport aux objectifs poursuivis;
o la nature et la qualité du projet, notamment en regard des besoins o la nature et la qualité du projet, notamment en regard des besoins
auxquels il répond et des résultats escomptés; auxquels il répond et des résultats escomptés;
o la complémentarité avec les politiques locales d'intégration sociale o la complémentarité avec les politiques locales d'intégration sociale
et de promotion de l'égalité; et de promotion de l'égalité;
o les limites des crédits disponibles. o les limites des crédits disponibles.
L'octroi de la subvention est décidé par un Comité de gestion composé L'octroi de la subvention est décidé par un Comité de gestion composé
de représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement de la de représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement de la
Communauté flamande, du Gouvernement de la Communauté française, du Communauté flamande, du Gouvernement de la Communauté française, du
Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission
communautaire française. communautaire française.
Dans la mesure du possible, 30 % au moins des projets retenus seront Dans la mesure du possible, 30 % au moins des projets retenus seront
des nouveaux projets. des nouveaux projets.
(...) (...)
7. Information, suivi des demandes et contrôle des subventions 7. Information, suivi des demandes et contrôle des subventions
Un helpdesk est organisé au Centre pour l'égalité des chances et la Un helpdesk est organisé au Centre pour l'égalité des chances et la
lutte contre le racisme accessible durant les heures de bureau, afin lutte contre le racisme accessible durant les heures de bureau, afin
de faciliter l'introduction d'une demande de subvention auprès du de faciliter l'introduction d'une demande de subvention auprès du
FIPI. Le règlement des dépenses et le règlement administratif sont FIPI. Le règlement des dépenses et le règlement administratif sont
téléchargeables sur le site www.diversite.be. téléchargeables sur le site www.diversite.be.
Pour tout renseignement, le promoteur pourra contacter : Pour tout renseignement, le promoteur pourra contacter :
Pour les dossiers néerlandophones : Pour les dossiers néerlandophones :
o Christine VERSLUYS - 02-212 30 63 - christine.versluys@cntr.be o Christine VERSLUYS - 02-212 30 63 - christine.versluys@cntr.be
Pour les dossiers francophones : Pour les dossiers francophones :
- pour les promoteurs situés en région wallonne : - pour les promoteurs situés en région wallonne :
Nathalie VERVAET - 02-212 30 66 - nathalie.vervaet@cntr.be Nathalie VERVAET - 02-212 30 66 - nathalie.vervaet@cntr.be
- les promoteurs situés en région bruxelloise : - les promoteurs situés en région bruxelloise :
o Sophie LEDUC - 02-212 30 56 - sophie.leduc@cntr.be o Sophie LEDUC - 02-212 30 56 - sophie.leduc@cntr.be
Le contrôle administratif et financier est réalisé par le Centre pour Le contrôle administratif et financier est réalisé par le Centre pour
l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en collaboration l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en collaboration
avec l'administration régionale et/ou communautaire compétente pour la avec l'administration régionale et/ou communautaire compétente pour la
demande concernée. demande concernée.
Ce contrôle est réalisé via, notamment, des visites des promoteurs Ce contrôle est réalisé via, notamment, des visites des promoteurs
effectuées par le Centre et/ou par un représentant de l'administration effectuées par le Centre et/ou par un représentant de l'administration
compétente et la vérification des pièces justificatives. compétente et la vérification des pièces justificatives.
Les promoteurs subsidiés par le FIPI sont donc tenus de garantir Les promoteurs subsidiés par le FIPI sont donc tenus de garantir
l'accès à leurs locaux, aux différents lieux de réalisation des l'accès à leurs locaux, aux différents lieux de réalisation des
activités prévues dans la demande et aux documents nécessaires à activités prévues dans la demande et aux documents nécessaires à
l'accomplissement de cette mission. l'accomplissement de cette mission.
Les règles relatives au cofinancement des demandes par les Régions et Les règles relatives au cofinancement des demandes par les Régions et
Communautés sont édictées par celles-ci et mises en oeuvre par les Communautés sont édictées par celles-ci et mises en oeuvre par les
administrations compétentes. administrations compétentes.
8. Nature des dépenses admissibles 8. Nature des dépenses admissibles
Pour la part de la demande financée par le FIPI, sont considérées Pour la part de la demande financée par le FIPI, sont considérées
comme admissibles, les dépenses : comme admissibles, les dépenses :
- d'investissements et/ou d'infrastructure; - d'investissements et/ou d'infrastructure;
- couvrant des charges salariales pour autant qu'elles soient pour - couvrant des charges salariales pour autant qu'elles soient pour
partie prises en charge soit par l'auteur du projet lui-même, soit par partie prises en charge soit par l'auteur du projet lui-même, soit par
un autre pouvoir subsidiant; un autre pouvoir subsidiant;
- couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au - couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au
développement du projet. développement du projet.
Les frais non admissibles sont repris dans le règlement des dépenses Les frais non admissibles sont repris dans le règlement des dépenses
disponible sur le site www.diversite.be. disponible sur le site www.diversite.be.
Le présent avis constitue l'appel à projets dans le cadre du budget Le présent avis constitue l'appel à projets dans le cadre du budget
FIPI 2011. FIPI 2011.
Secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés Secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés
Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme
Rue Royale 138, 1000 BRUXELLES Rue Royale 138, 1000 BRUXELLES
Tél. : 02-212 30 00 -Fax : 02-212 30 30 Tél. : 02-212 30 00 -Fax : 02-212 30 30
http://www.diversite.be & www.fim-fipi.be http://www.diversite.be & www.fim-fipi.be
Zones d'actions prioritaires du Fonds d'Impulsion à la politique des Zones d'actions prioritaires du Fonds d'Impulsion à la politique des
immigrés immigrés
(en abrégé : Z.A.P.) 2011 (en abrégé : Z.A.P.) 2011
1. Zones dans les grands centres urbains 1. Zones dans les grands centres urbains
1.1. 1.1.
Antwerpen Antwerpen
1.1.1 1.1.1
ZONE 1 : ZONE 1 :
Borgerhout, Antwerpen-Noord, Antwerpen-Zuid, Berchem, Kiel, Hoboken, Borgerhout, Antwerpen-Noord, Antwerpen-Zuid, Berchem, Kiel, Hoboken,
Luchtbal, Merksem-Dokske, Deurne, Linkeroever Luchtbal, Merksem-Dokske, Deurne, Linkeroever
1.2. 1.2.
Bruxelles (19) Bruxelles (19)
1.2.1. 1.2.1.
ZONE 2 : ZONE 2 :
Bruxelles-Ville Bruxelles-Ville
a) a)
quartier de la Senne quartier de la Senne
b) b)
quartier Nord quartier Nord
c) c)
quartier 5e division quartier 5e division
d) d)
quartier Bas des Marolles quartier Bas des Marolles
e) e)
quartier Laeken (rue Marie-Christine) quartier Laeken (rue Marie-Christine)
f) f)
quartier Beyseghem-Versailles quartier Beyseghem-Versailles
1.2.2. 1.2.2.
ZONE 3 : ZONE 3 :
Saint-Josse et Schaerbeek Saint-Josse et Schaerbeek
quartier Nord et Botanique quartier Nord et Botanique
quartiers Josaphat et Saint-François quartiers Josaphat et Saint-François
quartier Gare de Schaerbeek quartier Gare de Schaerbeek
quartier Rue de la Poste quartier Rue de la Poste
1.2.3. 1.2.3.
ZONE 4 : ZONE 4 :
Molenbeek-Koekelberg Molenbeek-Koekelberg
quartiers Maritimes, de « Tours et Taxis »-, Centre-, Quatre-Vents-, quartiers Maritimes, de « Tours et Taxis »-, Centre-, Quatre-Vents-,
Ransfort et Duchesse Ransfort et Duchesse
quartier Chaussée de Jette quartier Chaussée de Jette
1.2.4. 1.2.4.
ZONE 5 : ZONE 5 :
Saint-Gilles et Forest Saint-Gilles et Forest
quartier bas de la Barrière de Saint-Gilles quartier bas de la Barrière de Saint-Gilles
quartier Saint-Antoine quartier Saint-Antoine
quartier Saint-Denis quartier Saint-Denis
1.2.5. 1.2.5.
ZONE 6 : ZONE 6 :
Anderlecht Anderlecht
quartier de Cureghem, Peterbos et de la « Roue » quartier de Cureghem, Peterbos et de la « Roue »
1.2.6. 1.2.6.
ZONE 7 : ZONE 7 :
Ixelles - Etterbeek Ixelles - Etterbeek
quartier rue Gray, place Jourdan, chaussée de Wavre quartier rue Gray, place Jourdan, chaussée de Wavre
quartier Tulipe et quartier Volta quartier Tulipe et quartier Volta
1.2.7. 1.2.7.
ZONE 8 : ZONE 8 :
Evere Evere
quartier gare de Schaerbeek quartier gare de Schaerbeek
1.3. 1.3.
Charleroi Charleroi
1.3.1. 1.3.1.
ZONE 9 : ZONE 9 :
Couillet « Village » Couillet « Village »
Montignies-sur-Sambre Montignies-sur-Sambre
« Roctiau » « Roctiau »
Charleroi-Nord Charleroi-Nord
1.3.2. 1.3.2.
ZONE 10 : ZONE 10 :
Marchienne Marchienne
quartier la Docherie quartier la Docherie
Dampremy et Monceau-sur-Sambre Dampremy et Monceau-sur-Sambre
Marchienne-au-Pont (Etat) Marchienne-au-Pont (Etat)
Gilly Gilly
Jumet Jumet
1.4. 1.4.
Gent Gent
1.4.1 1.4.1
ZONE 11 : ZONE 11 :
Ledeberg-sas-Bassijnwijk-Gentbrugge, Rabot, Brugse Poort, Muide, Ledeberg-sas-Bassijnwijk-Gentbrugge, Rabot, Brugse Poort, Muide,
Sluizeke-Ham, Dampoort, Macharius en de wijk Nieuw-Gent, Sluizeke-Ham, Dampoort, Macharius en de wijk Nieuw-Gent,
Bloemekenswijk. Bloemekenswijk.
1.5. 1.5.
Liège Liège
1.5.1. 1.5.1.
ZONE 12 : ZONE 12 :
quartier de Droixhe, Vennes et Bressoux-bas quartier de Droixhe, Vennes et Bressoux-bas
1.5.2. 1.5.2.
ZONE 13 : ZONE 13 :
quartiers de Glain, Sainte-Marguerite, Burenville quartiers de Glain, Sainte-Marguerite, Burenville
1.5.3. 1.5.3.
ZONE 14 : ZONE 14 :
quartiers Sainte-Walburge et Saint-Léonard quartiers Sainte-Walburge et Saint-Léonard
2. Zones dans les autres communes 2. Zones dans les autres communes
2.1. 2.1.
ZONE 15 : ZONE 15 :
Beringen Beringen
Tuinwijk, Wyerdijk, Steenveld et Vogelwijk Tuinwijk, Wyerdijk, Steenveld et Vogelwijk
2.2. 2.2.
ZONE 16 : ZONE 16 :
Boom Boom
2.3. 2.3.
ZONE 17 : ZONE 17 :
Châtelet, Farciennes, Fleurus Châtelet, Farciennes, Fleurus
2.4. 2.4.
ZONE 18 : ZONE 18 :
Colfontaine, Quaregnon et Boussu Colfontaine, Quaregnon et Boussu
2.5. 2.5.
ZONE 19 : ZONE 19 :
Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont et Morlanwez Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont et Morlanwez
2.6. 2.6.
ZONE 20 : ZONE 20 :
Diest Diest
2.7. 2.7.
ZONE 21 : ZONE 21 :
Dilsen-Stokkem Dilsen-Stokkem
2.8. 2.8.
ZONE 22 : ZONE 22 :
Genk, Winterslag, Waterschei, Centrum, Genk, Winterslag, Waterschei, Centrum,
Nieuw-Sledderlo, Zwartberg, Kolderbos. Nieuw-Sledderlo, Zwartberg, Kolderbos.
2.9. 2.9.
ZONE 23 : ZONE 23 :
Hasselt Hasselt
2.10. 2.10.
ZONE 24 : ZONE 24 :
Herstal et Visé (Cheratte) Herstal et Visé (Cheratte)
2.11. 2.11.
ZONE 25 : ZONE 25 :
Heusden-Zolder Heusden-Zolder
2.12. 2.12.
ZONE 26 : ZONE 26 :
Houthalen-Helchteren : Houthalen-Helchteren :
Meulenberg, Standaard, Houthalen-Oost, Helchteren Meulenberg, Standaard, Houthalen-Oost, Helchteren
2.13. 2.13.
ZONE 27 : ZONE 27 :
La Louvière La Louvière
Cité du « Bois du Luc » Cité du « Bois du Luc »
Cité Jardin à Saint-Vaast Cité Jardin à Saint-Vaast
Maurage Maurage
2.14. 2.14.
ZONE 28 : ZONE 28 :
Leopoldsburg Leopoldsburg
2.15. 2.15.
ZONE 29 : ZONE 29 :
Louvain Louvain
2.16. 2.16.
ZONE 30 : ZONE 30 :
Lierre Lierre
2.17. 2.17.
ZONE 31 : ZONE 31 :
Lokeren Lokeren
Centrum et Heirbrug Centrum et Heirbrug
2.18. 2.18.
ZONE 32 : ZONE 32 :
Maasmechelen Maasmechelen
2.19. 2.19.
ZONE 33 : ZONE 33 :
Manage Manage
Cité Scailmont, Cité Parc de Bellecourt, Cité de la Briqueterie, Cité Cité Scailmont, Cité Parc de Bellecourt, Cité de la Briqueterie, Cité
du Château d'Eau du Château d'Eau
2.20. 2.20.
ZONE 34 : ZONE 34 :
Mechelen Mechelen
Centrum, Noord (Nekkerspoel, Nieuwendijk, Liersesteenweg) et Zuid Centrum, Noord (Nekkerspoel, Nieuwendijk, Liersesteenweg) et Zuid
(Hombeekse- et Brusselsesteenweg) (Hombeekse- et Brusselsesteenweg)
2.21. 2.21.
ZONE 35 : ZONE 35 :
Mol Mol
2.22. 2.22.
ZONE 36 : ZONE 36 :
Mons Mons
Cité « du Coq » Cité « du Coq »
Ghlin Ghlin
Cuesmes - Quartier des Tours Cuesmes - Quartier des Tours
2.23. 2.23.
ZONE 37 : ZONE 37 :
Namur Namur
quartier des « Balances » quartier des « Balances »
quartier de « Plomcot » quartier de « Plomcot »
2.24. 2.24.
ZONE 38 : ZONE 38 :
Ronse Ronse
2.25. 2.25.
ZONE 39 : ZONE 39 :
Sambreville Sambreville
2.26. 2.26.
ZONE 40 : ZONE 40 :
Seraing et Flémalle Seraing et Flémalle
2.27. 2.27.
ZONE 41 : ZONE 41 :
Saint-Nicolas Saint-Nicolas
2.28. 2.28.
ZONE 42 : ZONE 42 :
Tamise Tamise
2.29. 2.29.
ZONE 43 : ZONE 43 :
Tubize Tubize
quartier « Les Clos de la Bruyère » quartier « Les Clos de la Bruyère »
quartier « Texas » à Clabecq quartier « Texas » à Clabecq
2.30. 2.30.
ZONE 44 : ZONE 44 :
Verviers Verviers
quartiers de Hodimont-, Préjavais- et Gérard- Champs Dison quartiers de Hodimont-, Préjavais- et Gérard- Champs Dison
quartiers de Centre-Sablon, Neufmoulin, Fonds-de-Loup quartiers de Centre-Sablon, Neufmoulin, Fonds-de-Loup
2.31. 2.31.
ZONE 45 : ZONE 45 :
Vilvoorde Vilvoorde
2.32. 2.32.
ZONE 46 : ZONE 46 :
Willebroek Willebroek
2.33. 2.33.
ZONE 47 : ZONE 47 :
Zele Zele
2.34. 2.34.
ZONE 48 : ZONE 48 :
Ans Ans
2.35. 2.35.
ZONE 49 : ZONE 49 :
Saint-Nicolas (Liège) Saint-Nicolas (Liège)
2.36. 2.36.
ZONE 50 : ZONE 50 :
Aiseau Presles Aiseau Presles
2.37. 2.37.
ZONE 51 : ZONE 51 :
Fontaine-l'Evêque Fontaine-l'Evêque
2.38. 2.38.
ZONE 52 : ZONE 52 :
Seneffe : Seneffe :
Cité Jardin des Trieux, Cité Jardin des Trieux,
Familleureux : Cité Pont à la Marche Familleureux : Cité Pont à la Marche
2.39. 2.39.
ZONE 53 : ZONE 53 :
Andenne : Andenne :
Cité Gouverneur Falize, Cité d'Atrive à Seilles Cité Gouverneur Falize, Cité d'Atrive à Seilles
2.40. 2.40.
ZONE 54 : ZONE 54 :
Ostende Ostende
2.41. 2.41.
ZONE 55 : ZONE 55 :
Alost Alost
2.42. 2.42.
ZONE 56 : ZONE 56 :
Saint-Trond Saint-Trond
2.43. 2.43.
ZONE 57 : ZONE 57 :
Halle Halle
2.44. 2.44.
ZONE 58 : ZONE 58 :
Courtrai Courtrai
2.45. 2.45.
ZONE 59 : ZONE 59 :
Roeselaere Roeselaere
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