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des immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique
des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour
l'égalité des chances et la lutte(...)"
La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte(...) | La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 Fonds d'impulsion à la politique des immigrés 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a été créé en 1991 par le Gou(...) Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE | SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE |
CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE | CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE |
La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 | La Ministre de l'Egalité des Chances. - Appel à projets 2011 |
Fonds d'impulsion à la politique des immigrés | Fonds d'impulsion à la politique des immigrés |
1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion | 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion |
Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (F.I.P.I.) a été créé | Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés (F.I.P.I.) a été créé |
en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de soutenir des | en 1991 par le Gouvernement fédéral. Son objectif est de soutenir des |
projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine | projets favorisant l'intégration sociale des personnes d'origine |
étrangère,la prévention des discriminations et le dialogue | étrangère,la prévention des discriminations et le dialogue |
interculturel. | interculturel. |
Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour | Depuis 1993, le secrétariat du FIPI est assuré par le Centre pour |
l'égalité des chances et la lutte contre le racisme | l'égalité des chances et la lutte contre le racisme |
Les projets ou les organismes soutenus par le FIPI doivent concourir à | Les projets ou les organismes soutenus par le FIPI doivent concourir à |
l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité des chances dans les | l'amélioration du cadre de vie et à l'égalité des chances dans les |
zones d'action définies par les Régions comme prioritaires. | zones d'action définies par les Régions comme prioritaires. |
Les cinq grandes villes du pays et leur agglomération (Anvers, | Les cinq grandes villes du pays et leur agglomération (Anvers, |
Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège) bénéficieront de 75 % des crédits | Bruxelles, Charleroi, Gand et Liège) bénéficieront de 75 % des crédits |
disponibles. | disponibles. |
Les demandes introduites doivent participer à la réalisation d'une ou | Les demandes introduites doivent participer à la réalisation d'une ou |
plusieurs dimensions de l'intégration décrites ci-dessous : | plusieurs dimensions de l'intégration décrites ci-dessous : |
- la promotion de l'égalité et de la diversité dans l'ensemble des | - la promotion de l'égalité et de la diversité dans l'ensemble des |
secteurs de la vie sociale et culturelle et économique; | secteurs de la vie sociale et culturelle et économique; |
- la participation à la vie sociale, culturelle, économique et | - la participation à la vie sociale, culturelle, économique et |
politique, et l'acquisition de ressources utiles à l'exercice du libre | politique, et l'acquisition de ressources utiles à l'exercice du libre |
choix et de l'autonomie de la personne; | choix et de l'autonomie de la personne; |
- l'amélioration de l'échange et de la connaissance mutuelle entre les | - l'amélioration de l'échange et de la connaissance mutuelle entre les |
différentes communautés, ainsi que le dialogue interculturel; | différentes communautés, ainsi que le dialogue interculturel; |
- le soutien aux dynamiques locales favorisant la cohésion sociale; | - le soutien aux dynamiques locales favorisant la cohésion sociale; |
- la mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle et de genre du | - la mixité sociale, culturelle, intergénérationnelle et de genre du |
public; | public; |
- l'émancipation des femmes et des jeunes filles; | - l'émancipation des femmes et des jeunes filles; |
- la lutte contre le racisme et les discriminations. | - la lutte contre le racisme et les discriminations. |
2. Domaine d'actions subsidiables | 2. Domaine d'actions subsidiables |
Les activités subsidiables par le FIPI doivent être destinées à titre | Les activités subsidiables par le FIPI doivent être destinées à titre |
principal à des personnes d'origine ou de nationalité étrangère, avec | principal à des personnes d'origine ou de nationalité étrangère, avec |
une attention particulière pour les primo-arrivants et pour les | une attention particulière pour les primo-arrivants et pour les |
femmes. Elles concourront à renforcer la mixité sociale et culturelle. | femmes. Elles concourront à renforcer la mixité sociale et culturelle. |
Pour ce faire, le Fonds d'impulsion soutient la mise en oeuvre de | Pour ce faire, le Fonds d'impulsion soutient la mise en oeuvre de |
programmes relevant d'une des activités suivantes : | programmes relevant d'une des activités suivantes : |
- la promotion de la réussite scolaire (mise à niveau, orientation, | - la promotion de la réussite scolaire (mise à niveau, orientation, |
prévention du décrochage et de l'absentéisme); | prévention du décrochage et de l'absentéisme); |
- l'amélioration des opportunités de formation des personnes d'origine | - l'amélioration des opportunités de formation des personnes d'origine |
étrangère et de leur position sur le marché du travail; | étrangère et de leur position sur le marché du travail; |
- l'enseignement des langues nationales; | - l'enseignement des langues nationales; |
- la promotion sociale (la mise à niveau des connaissances et | - la promotion sociale (la mise à niveau des connaissances et |
l'alphabétisation); | l'alphabétisation); |
- les activités socioculturelles et les activités sportives; | - les activités socioculturelles et les activités sportives; |
- l'assistance psychologique, sociale ou médicale adaptée aux publics | - l'assistance psychologique, sociale ou médicale adaptée aux publics |
issus de l'immigration; | issus de l'immigration; |
- la formation des professionnels travaillant avec un public | - la formation des professionnels travaillant avec un public |
multiculturel; | multiculturel; |
- la coordination d'un partenariat local oeuvrant à la cohésion | - la coordination d'un partenariat local oeuvrant à la cohésion |
sociale; | sociale; |
- la traduction et l'interprétariat social. | - la traduction et l'interprétariat social. |
3. Promoteurs éligibles | 3. Promoteurs éligibles |
Peuvent introduire une demande de subvention : | Peuvent introduire une demande de subvention : |
o les membres du Gouvernement fédéral; | o les membres du Gouvernement fédéral; |
o les membres des Gouvernements communautaires et régionaux; | o les membres des Gouvernements communautaires et régionaux; |
o les Communes et Provinces; | o les Communes et Provinces; |
o les C.P.A.S.; | o les C.P.A.S.; |
o les associations ayant une personnalité juridique, les organismes | o les associations ayant une personnalité juridique, les organismes |
privés ou publics, le cas échéant en partenariat avec les pouvoirs | privés ou publics, le cas échéant en partenariat avec les pouvoirs |
publics. | publics. |
NB : Les associations de fait ne sont pas des promoteurs éligibles. | NB : Les associations de fait ne sont pas des promoteurs éligibles. |
4. Demandes admissibles et montant de la subvention | 4. Demandes admissibles et montant de la subvention |
Dans la perspective de l'amélioration constante de l'intégration des | Dans la perspective de l'amélioration constante de l'intégration des |
personnes d'origine et de nationalité étrangère, et dans le cadre des | personnes d'origine et de nationalité étrangère, et dans le cadre des |
actions subsidiables définies pour l'atteindre, le FIPI a vocation à | actions subsidiables définies pour l'atteindre, le FIPI a vocation à |
financer : | financer : |
1° les frais de fonctionnement et de personnel | 1° les frais de fonctionnement et de personnel |
Ou | Ou |
2° les frais d'investissement et/ou d'infrastructure : investissement | 2° les frais d'investissement et/ou d'infrastructure : investissement |
pour l'acquisition, la rénovation ou l'aménagement d'une | pour l'acquisition, la rénovation ou l'aménagement d'une |
infrastructure ouverte au public pour des activités socioculturelles, | infrastructure ouverte au public pour des activités socioculturelles, |
éducatives, artistiques ou sportives | éducatives, artistiques ou sportives |
Généralement, la subvention octroyée par le FIPI ne permet pas de | Généralement, la subvention octroyée par le FIPI ne permet pas de |
couvrir la totalité des besoins financiers occasionnés pour la | couvrir la totalité des besoins financiers occasionnés pour la |
réalisation de la demande. | réalisation de la demande. |
Il appartient aux auteurs de projets d'établir un budget présentant | Il appartient aux auteurs de projets d'établir un budget présentant |
les différentes sources de financement assurant la viabilité de leur | les différentes sources de financement assurant la viabilité de leur |
projet ou de leur organisation. | projet ou de leur organisation. |
Le règlement administratif apporte les précisions utiles à la | Le règlement administratif apporte les précisions utiles à la |
rédaction correcte de la demande de subvention FIPI. Il est vivement | rédaction correcte de la demande de subvention FIPI. Il est vivement |
recommandé de s'y référer. | recommandé de s'y référer. |
5. Critères de recevabilité et formalités administratives | 5. Critères de recevabilité et formalités administratives |
Les demandes de subvention seront introduites obligatoirement par le | Les demandes de subvention seront introduites obligatoirement par le |
site internet www.fim-fipi.be et ce avant le 13 mai 2011 minuit. | site internet www.fim-fipi.be et ce avant le 13 mai 2011 minuit. |
Passée cette échéance, l'application web sera bloquée et plus aucune | Passée cette échéance, l'application web sera bloquée et plus aucune |
demande ne pourra être introduite. | demande ne pourra être introduite. |
D'autre part, le promoteur de projet, enverra par recommandé avant le | D'autre part, le promoteur de projet, enverra par recommandé avant le |
20 mai 2011 minuit(cachet de la poste faisant foi) la version papier | 20 mai 2011 minuit(cachet de la poste faisant foi) la version papier |
des dernières pages du formulaire de demande ainsi que l'attestation | des dernières pages du formulaire de demande ainsi que l'attestation |
sur l'honneur dûment complétées, signées et accompagnées des annexes | sur l'honneur dûment complétées, signées et accompagnées des annexes |
obligatoires reprises ci-dessous. Ces documents seront téléchargés et | obligatoires reprises ci-dessous. Ces documents seront téléchargés et |
imprimés par le promoteur au moment de la soumission électronique de | imprimés par le promoteur au moment de la soumission électronique de |
la demande. | la demande. |
La demande de subside sera considérée comme recevable pour autant que | La demande de subside sera considérée comme recevable pour autant que |
: | : |
? le formulaire électronique ait été soumis par le promoteur via | ? le formulaire électronique ait été soumis par le promoteur via |
l'application web dans le délai imparti | l'application web dans le délai imparti |
? une copie papier des dernières pages du formulaire et de | ? une copie papier des dernières pages du formulaire et de |
l'attestation sur l'honneur soient transmises au Secrétariat du FIPI | l'attestation sur l'honneur soient transmises au Secrétariat du FIPI |
PAR RECOMMANDE dans le délai imparti (cachet de la poste faisant foi) | PAR RECOMMANDE dans le délai imparti (cachet de la poste faisant foi) |
? les dits documents soient datés et signés et ne comportent aucune | ? les dits documents soient datés et signés et ne comportent aucune |
rature à l'encre, ni ajoute ou modification | rature à l'encre, ni ajoute ou modification |
? la demande concerne une action qui se déroule dans une ou plusieurs | ? la demande concerne une action qui se déroule dans une ou plusieurs |
zones d'actions prioritaires | zones d'actions prioritaires |
? la demande présente un budget prévisionnel clair détaillant, le cas | ? la demande présente un budget prévisionnel clair détaillant, le cas |
échéant, les autres sources de financement ainsi que le détail des | échéant, les autres sources de financement ainsi que le détail des |
dépenses (nature des achats etc ...) et les devis nécessaires le cas | dépenses (nature des achats etc ...) et les devis nécessaires le cas |
échéant | échéant |
(...) | (...) |
? l'attestation d'identité bancaire originale (de 2011) soit jointe au | ? l'attestation d'identité bancaire originale (de 2011) soit jointe au |
dossier. | dossier. |
En outre, lorsque le promoteur est une association, il faudra | En outre, lorsque le promoteur est une association, il faudra |
également joindre : | également joindre : |
? copie des statuts et des modifications de ceux-ci | ? copie des statuts et des modifications de ceux-ci |
? copie des derniers comptes annuels déposés à la Banque Nationale | ? copie des derniers comptes annuels déposés à la Banque Nationale |
(grosse association) ou le dernier état des recettes/dépenses déposé | (grosse association) ou le dernier état des recettes/dépenses déposé |
au greffe du tribunal du commerce (petite association) | au greffe du tribunal du commerce (petite association) |
Ne seront pas prises en compte les demandes qui n'entrent pas | Ne seront pas prises en compte les demandes qui n'entrent pas |
strictement dans les objectifs du FIPI et/ou qui ne répondent pas aux | strictement dans les objectifs du FIPI et/ou qui ne répondent pas aux |
critères de recevabilité mentionnés ci-dessus. | critères de recevabilité mentionnés ci-dessus. |
6. Mode de sélection des projets | 6. Mode de sélection des projets |
Les dossiers de demandes de subvention auprès du FIPI sont | Les dossiers de demandes de subvention auprès du FIPI sont |
réceptionnés par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte | réceptionnés par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte |
contre le racisme qui établit la recevabilité des projets. | contre le racisme qui établit la recevabilité des projets. |
La sélection des demandes s'appuie sur les éléments suivants : | La sélection des demandes s'appuie sur les éléments suivants : |
o l'adéquation entre le projet décrit et le domaine d'action | o l'adéquation entre le projet décrit et le domaine d'action |
subsidiable choisi dans le formulaire; | subsidiable choisi dans le formulaire; |
o la faisabilité du projet, c'est-à-dire l'adéquation des moyens par | o la faisabilité du projet, c'est-à-dire l'adéquation des moyens par |
rapport aux objectifs poursuivis; | rapport aux objectifs poursuivis; |
o la nature et la qualité du projet, notamment en regard des besoins | o la nature et la qualité du projet, notamment en regard des besoins |
auxquels il répond et des résultats escomptés; | auxquels il répond et des résultats escomptés; |
o la complémentarité avec les politiques locales d'intégration sociale | o la complémentarité avec les politiques locales d'intégration sociale |
et de promotion de l'égalité; | et de promotion de l'égalité; |
o les limites des crédits disponibles. | o les limites des crédits disponibles. |
L'octroi de la subvention est décidé par un Comité de gestion composé | L'octroi de la subvention est décidé par un Comité de gestion composé |
de représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement de la | de représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement de la |
Communauté flamande, du Gouvernement de la Communauté française, du | Communauté flamande, du Gouvernement de la Communauté française, du |
Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission | Gouvernement de la Région wallonne et du Collège de la Commission |
communautaire française. | communautaire française. |
Dans la mesure du possible, 30 % au moins des projets retenus seront | Dans la mesure du possible, 30 % au moins des projets retenus seront |
des nouveaux projets. | des nouveaux projets. |
(...) | (...) |
7. Information, suivi des demandes et contrôle des subventions | 7. Information, suivi des demandes et contrôle des subventions |
Un helpdesk est organisé au Centre pour l'égalité des chances et la | Un helpdesk est organisé au Centre pour l'égalité des chances et la |
lutte contre le racisme accessible durant les heures de bureau, afin | lutte contre le racisme accessible durant les heures de bureau, afin |
de faciliter l'introduction d'une demande de subvention auprès du | de faciliter l'introduction d'une demande de subvention auprès du |
FIPI. Le règlement des dépenses et le règlement administratif sont | FIPI. Le règlement des dépenses et le règlement administratif sont |
téléchargeables sur le site www.diversite.be. | téléchargeables sur le site www.diversite.be. |
Pour tout renseignement, le promoteur pourra contacter : | Pour tout renseignement, le promoteur pourra contacter : |
Pour les dossiers néerlandophones : | Pour les dossiers néerlandophones : |
o Christine VERSLUYS - 02-212 30 63 - christine.versluys@cntr.be | o Christine VERSLUYS - 02-212 30 63 - christine.versluys@cntr.be |
Pour les dossiers francophones : | Pour les dossiers francophones : |
- pour les promoteurs situés en région wallonne : | - pour les promoteurs situés en région wallonne : |
Nathalie VERVAET - 02-212 30 66 - nathalie.vervaet@cntr.be | Nathalie VERVAET - 02-212 30 66 - nathalie.vervaet@cntr.be |
- les promoteurs situés en région bruxelloise : | - les promoteurs situés en région bruxelloise : |
o Sophie LEDUC - 02-212 30 56 - sophie.leduc@cntr.be | o Sophie LEDUC - 02-212 30 56 - sophie.leduc@cntr.be |
Le contrôle administratif et financier est réalisé par le Centre pour | Le contrôle administratif et financier est réalisé par le Centre pour |
l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en collaboration | l'égalité des chances et la lutte contre le racisme en collaboration |
avec l'administration régionale et/ou communautaire compétente pour la | avec l'administration régionale et/ou communautaire compétente pour la |
demande concernée. | demande concernée. |
Ce contrôle est réalisé via, notamment, des visites des promoteurs | Ce contrôle est réalisé via, notamment, des visites des promoteurs |
effectuées par le Centre et/ou par un représentant de l'administration | effectuées par le Centre et/ou par un représentant de l'administration |
compétente et la vérification des pièces justificatives. | compétente et la vérification des pièces justificatives. |
Les promoteurs subsidiés par le FIPI sont donc tenus de garantir | Les promoteurs subsidiés par le FIPI sont donc tenus de garantir |
l'accès à leurs locaux, aux différents lieux de réalisation des | l'accès à leurs locaux, aux différents lieux de réalisation des |
activités prévues dans la demande et aux documents nécessaires à | activités prévues dans la demande et aux documents nécessaires à |
l'accomplissement de cette mission. | l'accomplissement de cette mission. |
Les règles relatives au cofinancement des demandes par les Régions et | Les règles relatives au cofinancement des demandes par les Régions et |
Communautés sont édictées par celles-ci et mises en oeuvre par les | Communautés sont édictées par celles-ci et mises en oeuvre par les |
administrations compétentes. | administrations compétentes. |
8. Nature des dépenses admissibles | 8. Nature des dépenses admissibles |
Pour la part de la demande financée par le FIPI, sont considérées | Pour la part de la demande financée par le FIPI, sont considérées |
comme admissibles, les dépenses : | comme admissibles, les dépenses : |
- d'investissements et/ou d'infrastructure; | - d'investissements et/ou d'infrastructure; |
- couvrant des charges salariales pour autant qu'elles soient pour | - couvrant des charges salariales pour autant qu'elles soient pour |
partie prises en charge soit par l'auteur du projet lui-même, soit par | partie prises en charge soit par l'auteur du projet lui-même, soit par |
un autre pouvoir subsidiant; | un autre pouvoir subsidiant; |
- couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au | - couvrant les frais de fonctionnement exclusivement liés au |
développement du projet. | développement du projet. |
Les frais non admissibles sont repris dans le règlement des dépenses | Les frais non admissibles sont repris dans le règlement des dépenses |
disponible sur le site www.diversite.be. | disponible sur le site www.diversite.be. |
Le présent avis constitue l'appel à projets dans le cadre du budget | Le présent avis constitue l'appel à projets dans le cadre du budget |
FIPI 2011. | FIPI 2011. |
Secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés | Secrétariat du Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés |
Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme | Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme |
Rue Royale 138, 1000 BRUXELLES | Rue Royale 138, 1000 BRUXELLES |
Tél. : 02-212 30 00 -Fax : 02-212 30 30 | Tél. : 02-212 30 00 -Fax : 02-212 30 30 |
http://www.diversite.be & www.fim-fipi.be | http://www.diversite.be & www.fim-fipi.be |
Zones d'actions prioritaires du Fonds d'Impulsion à la politique des | Zones d'actions prioritaires du Fonds d'Impulsion à la politique des |
immigrés | immigrés |
(en abrégé : Z.A.P.) 2011 | (en abrégé : Z.A.P.) 2011 |
1. Zones dans les grands centres urbains | 1. Zones dans les grands centres urbains |
1.1. | 1.1. |
Antwerpen | Antwerpen |
1.1.1 | 1.1.1 |
ZONE 1 : | ZONE 1 : |
Borgerhout, Antwerpen-Noord, Antwerpen-Zuid, Berchem, Kiel, Hoboken, | Borgerhout, Antwerpen-Noord, Antwerpen-Zuid, Berchem, Kiel, Hoboken, |
Luchtbal, Merksem-Dokske, Deurne, Linkeroever | Luchtbal, Merksem-Dokske, Deurne, Linkeroever |
1.2. | 1.2. |
Bruxelles (19) | Bruxelles (19) |
1.2.1. | 1.2.1. |
ZONE 2 : | ZONE 2 : |
Bruxelles-Ville | Bruxelles-Ville |
a) | a) |
quartier de la Senne | quartier de la Senne |
b) | b) |
quartier Nord | quartier Nord |
c) | c) |
quartier 5e division | quartier 5e division |
d) | d) |
quartier Bas des Marolles | quartier Bas des Marolles |
e) | e) |
quartier Laeken (rue Marie-Christine) | quartier Laeken (rue Marie-Christine) |
f) | f) |
quartier Beyseghem-Versailles | quartier Beyseghem-Versailles |
1.2.2. | 1.2.2. |
ZONE 3 : | ZONE 3 : |
Saint-Josse et Schaerbeek | Saint-Josse et Schaerbeek |
quartier Nord et Botanique | quartier Nord et Botanique |
quartiers Josaphat et Saint-François | quartiers Josaphat et Saint-François |
quartier Gare de Schaerbeek | quartier Gare de Schaerbeek |
quartier Rue de la Poste | quartier Rue de la Poste |
1.2.3. | 1.2.3. |
ZONE 4 : | ZONE 4 : |
Molenbeek-Koekelberg | Molenbeek-Koekelberg |
quartiers Maritimes, de « Tours et Taxis »-, Centre-, Quatre-Vents-, | quartiers Maritimes, de « Tours et Taxis »-, Centre-, Quatre-Vents-, |
Ransfort et Duchesse | Ransfort et Duchesse |
quartier Chaussée de Jette | quartier Chaussée de Jette |
1.2.4. | 1.2.4. |
ZONE 5 : | ZONE 5 : |
Saint-Gilles et Forest | Saint-Gilles et Forest |
quartier bas de la Barrière de Saint-Gilles | quartier bas de la Barrière de Saint-Gilles |
quartier Saint-Antoine | quartier Saint-Antoine |
quartier Saint-Denis | quartier Saint-Denis |
1.2.5. | 1.2.5. |
ZONE 6 : | ZONE 6 : |
Anderlecht | Anderlecht |
quartier de Cureghem, Peterbos et de la « Roue » | quartier de Cureghem, Peterbos et de la « Roue » |
1.2.6. | 1.2.6. |
ZONE 7 : | ZONE 7 : |
Ixelles - Etterbeek | Ixelles - Etterbeek |
quartier rue Gray, place Jourdan, chaussée de Wavre | quartier rue Gray, place Jourdan, chaussée de Wavre |
quartier Tulipe et quartier Volta | quartier Tulipe et quartier Volta |
1.2.7. | 1.2.7. |
ZONE 8 : | ZONE 8 : |
Evere | Evere |
quartier gare de Schaerbeek | quartier gare de Schaerbeek |
1.3. | 1.3. |
Charleroi | Charleroi |
1.3.1. | 1.3.1. |
ZONE 9 : | ZONE 9 : |
Couillet « Village » | Couillet « Village » |
Montignies-sur-Sambre | Montignies-sur-Sambre |
« Roctiau » | « Roctiau » |
Charleroi-Nord | Charleroi-Nord |
1.3.2. | 1.3.2. |
ZONE 10 : | ZONE 10 : |
Marchienne | Marchienne |
quartier la Docherie | quartier la Docherie |
Dampremy et Monceau-sur-Sambre | Dampremy et Monceau-sur-Sambre |
Marchienne-au-Pont (Etat) | Marchienne-au-Pont (Etat) |
Gilly | Gilly |
Jumet | Jumet |
1.4. | 1.4. |
Gent | Gent |
1.4.1 | 1.4.1 |
ZONE 11 : | ZONE 11 : |
Ledeberg-sas-Bassijnwijk-Gentbrugge, Rabot, Brugse Poort, Muide, | Ledeberg-sas-Bassijnwijk-Gentbrugge, Rabot, Brugse Poort, Muide, |
Sluizeke-Ham, Dampoort, Macharius en de wijk Nieuw-Gent, | Sluizeke-Ham, Dampoort, Macharius en de wijk Nieuw-Gent, |
Bloemekenswijk. | Bloemekenswijk. |
1.5. | 1.5. |
Liège | Liège |
1.5.1. | 1.5.1. |
ZONE 12 : | ZONE 12 : |
quartier de Droixhe, Vennes et Bressoux-bas | quartier de Droixhe, Vennes et Bressoux-bas |
1.5.2. | 1.5.2. |
ZONE 13 : | ZONE 13 : |
quartiers de Glain, Sainte-Marguerite, Burenville | quartiers de Glain, Sainte-Marguerite, Burenville |
1.5.3. | 1.5.3. |
ZONE 14 : | ZONE 14 : |
quartiers Sainte-Walburge et Saint-Léonard | quartiers Sainte-Walburge et Saint-Léonard |
2. Zones dans les autres communes | 2. Zones dans les autres communes |
2.1. | 2.1. |
ZONE 15 : | ZONE 15 : |
Beringen | Beringen |
Tuinwijk, Wyerdijk, Steenveld et Vogelwijk | Tuinwijk, Wyerdijk, Steenveld et Vogelwijk |
2.2. | 2.2. |
ZONE 16 : | ZONE 16 : |
Boom | Boom |
2.3. | 2.3. |
ZONE 17 : | ZONE 17 : |
Châtelet, Farciennes, Fleurus | Châtelet, Farciennes, Fleurus |
2.4. | 2.4. |
ZONE 18 : | ZONE 18 : |
Colfontaine, Quaregnon et Boussu | Colfontaine, Quaregnon et Boussu |
2.5. | 2.5. |
ZONE 19 : | ZONE 19 : |
Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont et Morlanwez | Courcelles, Chapelle-lez-Herlaimont et Morlanwez |
2.6. | 2.6. |
ZONE 20 : | ZONE 20 : |
Diest | Diest |
2.7. | 2.7. |
ZONE 21 : | ZONE 21 : |
Dilsen-Stokkem | Dilsen-Stokkem |
2.8. | 2.8. |
ZONE 22 : | ZONE 22 : |
Genk, Winterslag, Waterschei, Centrum, | Genk, Winterslag, Waterschei, Centrum, |
Nieuw-Sledderlo, Zwartberg, Kolderbos. | Nieuw-Sledderlo, Zwartberg, Kolderbos. |
2.9. | 2.9. |
ZONE 23 : | ZONE 23 : |
Hasselt | Hasselt |
2.10. | 2.10. |
ZONE 24 : | ZONE 24 : |
Herstal et Visé (Cheratte) | Herstal et Visé (Cheratte) |
2.11. | 2.11. |
ZONE 25 : | ZONE 25 : |
Heusden-Zolder | Heusden-Zolder |
2.12. | 2.12. |
ZONE 26 : | ZONE 26 : |
Houthalen-Helchteren : | Houthalen-Helchteren : |
Meulenberg, Standaard, Houthalen-Oost, Helchteren | Meulenberg, Standaard, Houthalen-Oost, Helchteren |
2.13. | 2.13. |
ZONE 27 : | ZONE 27 : |
La Louvière | La Louvière |
Cité du « Bois du Luc » | Cité du « Bois du Luc » |
Cité Jardin à Saint-Vaast | Cité Jardin à Saint-Vaast |
Maurage | Maurage |
2.14. | 2.14. |
ZONE 28 : | ZONE 28 : |
Leopoldsburg | Leopoldsburg |
2.15. | 2.15. |
ZONE 29 : | ZONE 29 : |
Louvain | Louvain |
2.16. | 2.16. |
ZONE 30 : | ZONE 30 : |
Lierre | Lierre |
2.17. | 2.17. |
ZONE 31 : | ZONE 31 : |
Lokeren | Lokeren |
Centrum et Heirbrug | Centrum et Heirbrug |
2.18. | 2.18. |
ZONE 32 : | ZONE 32 : |
Maasmechelen | Maasmechelen |
2.19. | 2.19. |
ZONE 33 : | ZONE 33 : |
Manage | Manage |
Cité Scailmont, Cité Parc de Bellecourt, Cité de la Briqueterie, Cité | Cité Scailmont, Cité Parc de Bellecourt, Cité de la Briqueterie, Cité |
du Château d'Eau | du Château d'Eau |
2.20. | 2.20. |
ZONE 34 : | ZONE 34 : |
Mechelen | Mechelen |
Centrum, Noord (Nekkerspoel, Nieuwendijk, Liersesteenweg) et Zuid | Centrum, Noord (Nekkerspoel, Nieuwendijk, Liersesteenweg) et Zuid |
(Hombeekse- et Brusselsesteenweg) | (Hombeekse- et Brusselsesteenweg) |
2.21. | 2.21. |
ZONE 35 : | ZONE 35 : |
Mol | Mol |
2.22. | 2.22. |
ZONE 36 : | ZONE 36 : |
Mons | Mons |
Cité « du Coq » | Cité « du Coq » |
Ghlin | Ghlin |
Cuesmes - Quartier des Tours | Cuesmes - Quartier des Tours |
2.23. | 2.23. |
ZONE 37 : | ZONE 37 : |
Namur | Namur |
quartier des « Balances » | quartier des « Balances » |
quartier de « Plomcot » | quartier de « Plomcot » |
2.24. | 2.24. |
ZONE 38 : | ZONE 38 : |
Ronse | Ronse |
2.25. | 2.25. |
ZONE 39 : | ZONE 39 : |
Sambreville | Sambreville |
2.26. | 2.26. |
ZONE 40 : | ZONE 40 : |
Seraing et Flémalle | Seraing et Flémalle |
2.27. | 2.27. |
ZONE 41 : | ZONE 41 : |
Saint-Nicolas | Saint-Nicolas |
2.28. | 2.28. |
ZONE 42 : | ZONE 42 : |
Tamise | Tamise |
2.29. | 2.29. |
ZONE 43 : | ZONE 43 : |
Tubize | Tubize |
quartier « Les Clos de la Bruyère » | quartier « Les Clos de la Bruyère » |
quartier « Texas » à Clabecq | quartier « Texas » à Clabecq |
2.30. | 2.30. |
ZONE 44 : | ZONE 44 : |
Verviers | Verviers |
quartiers de Hodimont-, Préjavais- et Gérard- Champs Dison | quartiers de Hodimont-, Préjavais- et Gérard- Champs Dison |
quartiers de Centre-Sablon, Neufmoulin, Fonds-de-Loup | quartiers de Centre-Sablon, Neufmoulin, Fonds-de-Loup |
2.31. | 2.31. |
ZONE 45 : | ZONE 45 : |
Vilvoorde | Vilvoorde |
2.32. | 2.32. |
ZONE 46 : | ZONE 46 : |
Willebroek | Willebroek |
2.33. | 2.33. |
ZONE 47 : | ZONE 47 : |
Zele | Zele |
2.34. | 2.34. |
ZONE 48 : | ZONE 48 : |
Ans | Ans |
2.35. | 2.35. |
ZONE 49 : | ZONE 49 : |
Saint-Nicolas (Liège) | Saint-Nicolas (Liège) |
2.36. | 2.36. |
ZONE 50 : | ZONE 50 : |
Aiseau Presles | Aiseau Presles |
2.37. | 2.37. |
ZONE 51 : | ZONE 51 : |
Fontaine-l'Evêque | Fontaine-l'Evêque |
2.38. | 2.38. |
ZONE 52 : | ZONE 52 : |
Seneffe : | Seneffe : |
Cité Jardin des Trieux, | Cité Jardin des Trieux, |
Familleureux : Cité Pont à la Marche | Familleureux : Cité Pont à la Marche |
2.39. | 2.39. |
ZONE 53 : | ZONE 53 : |
Andenne : | Andenne : |
Cité Gouverneur Falize, Cité d'Atrive à Seilles | Cité Gouverneur Falize, Cité d'Atrive à Seilles |
2.40. | 2.40. |
ZONE 54 : | ZONE 54 : |
Ostende | Ostende |
2.41. | 2.41. |
ZONE 55 : | ZONE 55 : |
Alost | Alost |
2.42. | 2.42. |
ZONE 56 : | ZONE 56 : |
Saint-Trond | Saint-Trond |
2.43. | 2.43. |
ZONE 57 : | ZONE 57 : |
Halle | Halle |
2.44. | 2.44. |
ZONE 58 : | ZONE 58 : |
Courtrai | Courtrai |
2.45. | 2.45. |
ZONE 59 : | ZONE 59 : |
Roeselaere | Roeselaere |