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Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Un Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès du call center du Service Pu(...) Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Un Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès du call center du Service Pu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement
Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords
sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les
organisations représentant les indépendants Unizo et UCM et les organisations représentant les indépendants Unizo et UCM et les
secteurs économiques concernés. Ces accords ont pour objet d'accroître secteurs économiques concernés. Ces accords ont pour objet d'accroître
et de diversifier, d'ici 2019, l'offre de produits respectueux de et de diversifier, d'ici 2019, l'offre de produits respectueux de
l'environnement sur les marchés des détergents et des produits à base l'environnement sur les marchés des détergents et des produits à base
de bois. de bois.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès
du call center du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de du call center du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de
la Chaîne alimentaire et Environnement au numéro 02-524 97 97. la Chaîne alimentaire et Environnement au numéro 02-524 97 97.
L'autorité fédérale vous invite à donner votre avis sur ces accords L'autorité fédérale vous invite à donner votre avis sur ces accords
entre le 20 décembre 2010 et le 24 janvier 2011. entre le 20 décembre 2010 et le 24 janvier 2011.
La procédure de consultation publique ainsi que le texte des deux La procédure de consultation publique ainsi que le texte des deux
accords se trouvent sur le site www.consult-leefmilieu.be. accords se trouvent sur le site www.consult-leefmilieu.be.
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