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organisations représentant les indépendants Un Vous pouvez obtenir de plus amples
informations sur ces accords auprès du call center du Service Pu(...)"
Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Un Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès du call center du Service Pu(...) | Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les organisations représentant les indépendants Un Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès du call center du Service Pu(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement | Accord sectoriels sur les produits respectueux de l'environnement |
Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords | Le Ministre fédéral du Climat et de l'Energie a conclu deux accords |
sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les | sectoriels importants avec la fédération du commerce Comeos, les |
organisations représentant les indépendants Unizo et UCM et les | organisations représentant les indépendants Unizo et UCM et les |
secteurs économiques concernés. Ces accords ont pour objet d'accroître | secteurs économiques concernés. Ces accords ont pour objet d'accroître |
et de diversifier, d'ici 2019, l'offre de produits respectueux de | et de diversifier, d'ici 2019, l'offre de produits respectueux de |
l'environnement sur les marchés des détergents et des produits à base | l'environnement sur les marchés des détergents et des produits à base |
de bois. | de bois. |
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès | Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur ces accords auprès |
du call center du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de | du call center du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de |
la Chaîne alimentaire et Environnement au numéro 02-524 97 97. | la Chaîne alimentaire et Environnement au numéro 02-524 97 97. |
L'autorité fédérale vous invite à donner votre avis sur ces accords | L'autorité fédérale vous invite à donner votre avis sur ces accords |
entre le 20 décembre 2010 et le 24 janvier 2011. | entre le 20 décembre 2010 et le 24 janvier 2011. |
La procédure de consultation publique ainsi que le texte des deux | La procédure de consultation publique ainsi que le texte des deux |
accords se trouvent sur le site www.consult-leefmilieu.be. | accords se trouvent sur le site www.consult-leefmilieu.be. |