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E. , conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois
ans prenant cours le 26 janvier 2010. (...)
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| Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. Goethals, E. , conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2010. (...) | Cour de Cassation La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. Goethals, E. , conseiller à la Cour de Cassation, comme président de section, pour une période de trois ans prenant cours le 26 janvier 2010. (...) |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour de Cassation | Cour de Cassation |
| La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. | La Cour, réunie en assemblée générale le 4 janvier 2010, a désigné M. |
| Goethals, E. (écuyer), conseiller à la Cour de Cassation, comme | Goethals, E. (écuyer), conseiller à la Cour de Cassation, comme |
| président de section, pour une période de trois ans prenant cours le | président de section, pour une période de trois ans prenant cours le |
| 26 janvier 2010. | 26 janvier 2010. |