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de province Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames
et Messieurs les Bourgmestres Monsieur le C Pour
information : Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement Monsieur le Présid(...)"
| Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2010 Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Monsieur le C Pour information : Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement Monsieur le Présid(...) | Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2010 Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Mesdames et Messieurs les Bourgmestres Monsieur le C Pour information : Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement Monsieur le Présid(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2010 | Capacité hypothéquée. - Ligne de prestation HYCAP 2010 |
| Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province | Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province |
| Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de | Monsieur le Gouverneur de l'arrondissement administratif de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| Mesdames et Messieurs les Bourgmestres | Mesdames et Messieurs les Bourgmestres |
| Monsieur le Commissaire général de la police fédérale | Monsieur le Commissaire général de la police fédérale |
| Pour information : | Pour information : |
| Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement | Mesdames et Messieurs les Commissaires d'arrondissement |
| Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale | Monsieur le Président de la Commission permanente de la police locale |
| Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale | Mesdames et Messieurs les Chefs de corps de la police locale |
| Mesdames et Messieurs, | Mesdames et Messieurs, |
| Conformément à la circulaire MFO-2 du 29 mai 2007, veuillez trouver | Conformément à la circulaire MFO-2 du 29 mai 2007, veuillez trouver |
| ci-joint la ligne de prestation HYCAP 2010. | ci-joint la ligne de prestation HYCAP 2010. |
| Je vous rappelle que : | Je vous rappelle que : |
| ?cette ligne de prestation correspond à 1,2 % de la prestation | ?cette ligne de prestation correspond à 1,2 % de la prestation |
| annuelle théorique des effectifs opérationnels réels des zones de | annuelle théorique des effectifs opérationnels réels des zones de |
| police - 1520 heures de prestation par personne - le chiffre ainsi | police - 1520 heures de prestation par personne - le chiffre ainsi |
| obtenu (l'effectif réel y inclus les membres du Corps d'intervention | obtenu (l'effectif réel y inclus les membres du Corps d'intervention |
| et les détachés provenant de la police fédérale x 1520 x 0,012) étant | et les détachés provenant de la police fédérale x 1520 x 0,012) étant |
| corrigé par une multiplication par 1,5 étant donné que 50 % des heures | corrigé par une multiplication par 1,5 étant donné que 50 % des heures |
| HYCAP sont des heures de week-end, qui font l'objet d'une double | HYCAP sont des heures de week-end, qui font l'objet d'une double |
| comptabilisation; | comptabilisation; |
| ? le temps consacré aux reconnaissances et briefings peut être | ? le temps consacré aux reconnaissances et briefings peut être |
| comptabilisé sur la ligne de prestation, même s'ils n'ont pas lieu le | comptabilisé sur la ligne de prestation, même s'ils n'ont pas lieu le |
| jour de l'événement; | jour de l'événement; |
| ? les déplacements font partie de la mission. | ? les déplacements font partie de la mission. |
| La Ministre de l'Intérieur, | La Ministre de l'Intérieur, |
| Mme A. TURTELBOOM | Mme A. TURTELBOOM |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |