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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 |
| EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions | documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions |
| collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement | collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement |
| des conventions souhaitées. | des conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. | Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 |
| heures. | heures. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : arc@emploi.belgique.be | Courriel : arc@emploi.belgique.be |
| Site Internet : http://www.emploi.belgique.be | Site Internet : http://www.emploi.belgique.be |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL | COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL |
| Convention collective de travail conclue le 07/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/04/2009, déposée le |
| 27/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 27/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - objet : dissolution du Fonds social de la fabrication industrielle | - objet : dissolution du Fonds social de la fabrication industrielle |
| et de la fabrication artisanale de fourrure | et de la fabrication artisanale de fourrure |
| - durée de validité : du 01/11/2009 jusqu'à une date actuellement | - durée de validité : du 01/11/2009 jusqu'à une date actuellement |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92524/CO/1480000. | - numéro d'enregistrement : 92524/CO/1480000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE | COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - modification de la convention numéro 083845 du 04/06/2007 | - modification de la convention numéro 083845 du 04/06/2007 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92525/CO/3140000. | - numéro d'enregistrement : 92525/CO/3140000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE | COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - objet : allocations complémentaires de chômage | - objet : allocations complémentaires de chômage |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92526/CO/3140000. | - numéro d'enregistrement : 92526/CO/3140000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE | COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - objet : intervention du Fonds de sécurité d'existence en cas | - objet : intervention du Fonds de sécurité d'existence en cas |
| d'incapacités du travail, résultant d'accidents du travail, de maladie | d'incapacités du travail, résultant d'accidents du travail, de maladie |
| professionnelle, de maladie ordinaire, d'accident du droit commun ou | professionnelle, de maladie ordinaire, d'accident du droit commun ou |
| de congé de maternité | de congé de maternité |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92527/CO/3140000. | - numéro d'enregistrement : 92527/CO/3140000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE | COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2009, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - objet : nettoyage et entretien des vêtements de travail | - objet : nettoyage et entretien des vêtements de travail |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92528/CO/3140000. | - numéro d'enregistrement : 92528/CO/3140000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA |
| REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 18/03/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/03/2009, déposée le |
| 12/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 12/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone | - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone |
| reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit | reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit |
| Behinderung" | Behinderung" |
| - objet : prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins | - objet : prépension à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins |
| 40 ans - Frühpension mit 56 Jahren mit einer professionellen Laufbahn | 40 ans - Frühpension mit 56 Jahren mit einer professionellen Laufbahn |
| von mindestens 40 Jahren | von mindestens 40 Jahren |
| - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 | - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92529/CO/3270300. | - numéro d'enregistrement : 92529/CO/3270300. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET |
| D'HEBERGEMENT | D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de | subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 | - modification de la convention numéro 054651 du 21/03/2000 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92530/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 92530/CO/3190000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET |
| D'HEBERGEMENT | D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de | subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92531/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 92531/CO/3190000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET |
| D'HEBERGEMENT | D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le | Convention collective de travail conclue le 04/12/2008, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de | subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de |
| Bruxelles-Capitale | Bruxelles-Capitale |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92532/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 92532/CO/3190000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le | Convention collective de travail conclue le 25/11/2008, déposée le |
| 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 14/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - objet : prime de fin d'année | - objet : prime de fin d'année |
| - exécution de la convention numéro 080145 du 27/02/2006 | - exécution de la convention numéro 080145 du 27/02/2006 |
| - durée de validité : à partir du 25/11/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 25/11/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92533/CO/3190100. | - numéro d'enregistrement : 92533/CO/3190100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA |
| REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 18/03/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/03/2009, déposée le |
| 12/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. | 12/05/2009 et enregistrée le 17/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone | - entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone |
| reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit | reconnues et subsidiées par la "Dienststelle für Personen mit |
| Behinderung" | Behinderung" |
| - objet : prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins | - objet : prépension médicale pour certains travailleurs âgés moins |
| valides ou ayant des problèmes graves - medizinischen Frühpension für | valides ou ayant des problèmes graves - medizinischen Frühpension für |
| bestimmte ältere Arbeitnehmer mit einer Behinderung oder mit | bestimmte ältere Arbeitnehmer mit einer Behinderung oder mit |
| gravierenden physischen Problemen - 58/35 | gravierenden physischen Problemen - 58/35 |
| - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92534/CO/3270300. | - numéro d'enregistrement : 92534/CO/3270300. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
| Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le |
| 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - personnel barémisé | - personnel barémisé |
| - objet : programmation sociale pour les membres du personnel auxquels | - objet : programmation sociale pour les membres du personnel auxquels |
| s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° | s'applique la convention collective du travail du 29/09/2003 (n° |
| 72104/CO/326) | 72104/CO/326) |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92667/CO/3260000. | - numéro d'enregistrement : 92667/CO/3260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
| Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le |
| 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - personnel barémisée | - personnel barémisée |
| - objet : programmation sociale pour les membres du personnel auxquels | - objet : programmation sociale pour les membres du personnel auxquels |
| s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° | s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° |
| 74368/CO/326) | 74368/CO/326) |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92668/CO/3260000. | - numéro d'enregistrement : 92668/CO/3260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
| Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le |
| 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : primes liées à l'atteinte de résultats collectifs | - objet : primes liées à l'atteinte de résultats collectifs |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92669/CO/3260000. | - numéro d'enregistrement : 92669/CO/3260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
| Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le |
| 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - personnel barémisé | - personnel barémisé |
| - objet : avantages tarifaires aux membres du personnel auxquels | - objet : avantages tarifaires aux membres du personnel auxquels |
| s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° | s'applique la convention collective du travail du 02/12/2004 (n° |
| 74368/CO/326) | 74368/CO/326) |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2041 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2041 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92670/CO/3260000. | - numéro d'enregistrement : 92670/CO/3260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
| Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le |
| 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : paix sociale, prime syndicale et fonds de formation | - objet : paix sociale, prime syndicale et fonds de formation |
| syndicale | syndicale |
| - modification de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 | - modification de la convention numéro 034814 du 17/11/1993 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92671/CO/3260000. | - numéro d'enregistrement : 92671/CO/3260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
| Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le |
| 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - personnel barémisé à qui s'applique la CCT du 02/12/2004 relative à | - personnel barémisé à qui s'applique la CCT du 02/12/2004 relative à |
| la garantie des droits des travailleurs de la branche électricité et | la garantie des droits des travailleurs de la branche électricité et |
| gaz en service au 31/12/2001 | gaz en service au 31/12/2001 |
| - objet : pensions complémentaires en régime de capital 'prestations | - objet : pensions complémentaires en régime de capital 'prestations |
| définies' | définies' |
| - remplacement de la convention numéro 086427 du 29/11/2007 | - remplacement de la convention numéro 086427 du 29/11/2007 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2007, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92672/CO/3260000. | - numéro d'enregistrement : 92672/CO/3260000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE | COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE |
| Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/05/2009, déposée le |
| 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 26/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - personnel barémisé | - personnel barémisé |
| - objet : Observatoire paritaire des pensions pour les membres du | - objet : Observatoire paritaire des pensions pour les membres du |
| personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du | personnel auxquels s'applique la convention collective du travail du |
| 02/12/2004 (n° 74368/CO/326) | 02/12/2004 (n° 74368/CO/326) |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2041 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2041 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92673/CO/3260000. | - numéro d'enregistrement : 92673/CO/3260000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le |
| 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - personnel d'accueil payé aux pourboires jusqu'au 31/12/2009; | - personnel d'accueil payé aux pourboires jusqu'au 31/12/2009; |
| toutefois l'article 19 leur demeure d'application | toutefois l'article 19 leur demeure d'application |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 084178 du 27/06/2007 | - remplacement de la convention numéro 084178 du 27/06/2007 |
| - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92674/CO/3030300. | - numéro d'enregistrement : 92674/CO/3030300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le |
| 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prépension mi-temps à 56 ans | - objet : prépension mi-temps à 56 ans |
| - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 | - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92675/CO/3030300. | - numéro d'enregistrement : 92675/CO/3030300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le |
| 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - personnel d'acceuil payé au pourboire | - personnel d'acceuil payé au pourboire |
| - objet : travail de nuit | - objet : travail de nuit |
| - remplacement de la convention numéro 084176 du 27/06/2007 | - remplacement de la convention numéro 084176 du 27/06/2007 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92676/CO/3030300. | - numéro d'enregistrement : 92676/CO/3030300. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA |
| Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 19/05/2009, déposée le |
| 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : paix sociale | - objet : paix sociale |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92677/CO/3030300. | - numéro d'enregistrement : 92677/CO/3030300. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 20/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services de santé ressortissant à l'application du | - établissements et services de santé ressortissant à l'application du |
| plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000 | plan fédéral pluriannuel du 1er mars 2000 |
| - hôpitaux privés | - hôpitaux privés |
| - maisons de soins psychiatriques | - maisons de soins psychiatriques |
| - maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de | - maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de |
| soins | soins |
| - services de soins infirmiers à domicile | - services de soins infirmiers à domicile |
| - centres de revalidation | - centres de revalidation |
| - maisons médicales et centres de transfusion sanguine de la | - maisons médicales et centres de transfusion sanguine de la |
| Croix-Rouge | Croix-Rouge |
| - objet : projet de formation en art infirmier | - objet : projet de formation en art infirmier |
| - remplacement de la convention numéro 088373 du 14/04/2008 | - remplacement de la convention numéro 088373 du 14/04/2008 |
| - durée de validité : du 20/04/2009 au 30/09/2012 | - durée de validité : du 20/04/2009 au 30/09/2012 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92678/CO/3300000. | - numéro d'enregistrement : 92678/CO/3300000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE |
| Convention collective de travail conclue le 20/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 20/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire | - entreprises de la branche d'activité de la prothèse dentaire |
| - objet : définition des groupes à risque | - objet : définition des groupes à risque |
| - remplacement de la convention numéro 085671 du 10/09/2007 | - remplacement de la convention numéro 085671 du 10/09/2007 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92679/CO/3300000. | - numéro d'enregistrement : 92679/CO/3300000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : protocole d'accord 2009-2010 | - objet : protocole d'accord 2009-2010 |
| - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 | - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 |
| - modification de la convention numéro 074730 du 27/04/2005 | - modification de la convention numéro 074730 du 27/04/2005 |
| - prolongation de la convention numéro 074730 du 27/04/2005 | - prolongation de la convention numéro 074730 du 27/04/2005 |
| - prolongation de la convention numéro 082713 du 17/04/2007 | - prolongation de la convention numéro 082713 du 17/04/2007 |
| - prolongation de la convention numéro 082714 du 17/04/2007 | - prolongation de la convention numéro 082714 du 17/04/2007 |
| - prolongation de la convention numéro 082719 du 17/04/2007 | - prolongation de la convention numéro 082719 du 17/04/2007 |
| - prolongation de la convention numéro 082721 du 17/04/2007 | - prolongation de la convention numéro 082721 du 17/04/2007 |
| - modification de la convention numéro 082723 du 17/04/2007 | - modification de la convention numéro 082723 du 17/04/2007 |
| - prolongation de la convention numéro 082723 du 17/04/2007 | - prolongation de la convention numéro 082723 du 17/04/2007 |
| - prolongation de la convention numéro 086127 du 20/11/2007 | - prolongation de la convention numéro 086127 du 20/11/2007 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : non | - force obligatoire demandée : non |
| - numéro d'enregistrement : 92680/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92680/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 02/02/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/02/2009, déposée le |
| 02/04/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 02/04/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : barèmes applicables aux jeunes ouvriers | - objet : barèmes applicables aux jeunes ouvriers |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92681/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92681/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 058402 du 19/06/2001 | - remplacement de la convention numéro 058402 du 19/06/2001 |
| - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 | - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/05/2009, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92682/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92682/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : pouvoir d'achat | - objet : pouvoir d'achat |
| - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 | - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92683/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92683/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et | - objet : contrats à durée déterminée, contrats de remplacement et |
| contrats intérimaires | contrats intérimaires |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92684/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92684/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : organisation du travail | - objet : organisation du travail |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 30/06/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92685/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92685/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : formation permanente | - objet : formation permanente |
| - remplacement de la convention numéro 082718 du 17/04/2007 | - remplacement de la convention numéro 082718 du 17/04/2007 |
| - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 | - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92686/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92686/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : sécurité d'emploi | - objet : sécurité d'emploi |
| - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 | - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92687/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92687/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 | - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92688/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92688/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : sécurité d'existence | - objet : sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 | - modification de la convention numéro 074724 du 27/04/2005 |
| - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 | - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92689/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92689/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prime de fin d'année et chômage temporaire pour raisons | - objet : prime de fin d'année et chômage temporaire pour raisons |
| économiques | économiques |
| - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 | - modification de la convention numéro 092680 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92690/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92690/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des | - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des |
| prestations de travail à mi-temps | prestations de travail à mi-temps |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92691/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92691/CO/1050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX | COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : facilités de travail au bénéfice des représentants des | - objet : facilités de travail au bénéfice des représentants des |
| travailleurs dans le Conseil d'entreprise, le Comité de prévention et | travailleurs dans le Conseil d'entreprise, le Comité de prévention et |
| de protection au travail et la délégation syndicale | de protection au travail et la délégation syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92692/CO/1050000. | - numéro d'enregistrement : 92692/CO/1050000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 | - exécution de la convention numéro 029082 du 04/11/1991 |
| - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 | - modification de la convention numéro 030407 du 13/01/1992 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92693/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92693/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : formation professionnelle | - objet : formation professionnelle |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92694/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92694/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque - promotion de | - objet : emploi et formation des groupes à risque - promotion de |
| l'emploi | l'emploi |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92695/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92695/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 24/03/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation | - objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92696/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92696/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le |
| 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : crédit-temps | - objet : crédit-temps |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92697/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92697/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le |
| 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 20/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : crédit-temps et calcul de l'indemnité complémentaire en cas | - objet : crédit-temps et calcul de l'indemnité complémentaire en cas |
| de prépension conventionnelle | de prépension conventionnelle |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92698/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92698/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le |
| 25/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 25/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 | - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92699/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92699/CO/1280600. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES |
| Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/05/2009, déposée le |
| 25/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 25/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - modification de la convention numéro 030386 du 24/02/1992 | - modification de la convention numéro 030386 du 24/02/1992 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92700/CO/1280600. | - numéro d'enregistrement : 92700/CO/1280600. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le |
| 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 085231 du 07/09/2007 | - remplacement de la convention numéro 085231 du 07/09/2007 |
| - durée de validité : du 01/02/2009 au 31/01/2011, avec clause de | - durée de validité : du 01/02/2009 au 31/01/2011, avec clause de |
| reconduction | reconduction |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92701/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92701/CO/1360000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le |
| 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92702/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92702/CO/1360000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le |
| 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises de fabrication de tubes en papier | - entreprises de fabrication de tubes en papier |
| - objet : indemnités complémentaires de chômage | - objet : indemnités complémentaires de chômage |
| - durée de validité : du 01/02/2009 au 31/01/2011, avec clause de | - durée de validité : du 01/02/2009 au 31/01/2011, avec clause de |
| reconduction | reconduction |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92703/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92703/CO/1360000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le |
| 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : avantages sociaux : prime syndicale et prime de départ | - objet : avantages sociaux : prime syndicale et prime de départ |
| - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 | - exécution de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 |
| - remplacement de la convention numéro 083175 du 25/05/2007 | - remplacement de la convention numéro 083175 du 25/05/2007 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92704/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92704/CO/1360000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le |
| 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prépension à 58 ans, à 56 ans et mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à 58 ans, à 56 ans et mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 | - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92705/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92705/CO/1360000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le |
| 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
| - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 | - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92706/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92706/CO/1360000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 05/05/2009, déposée le |
| 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 | - modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988 |
| - remplacement de la convention numéro 088947 du 08/07/2008 | - remplacement de la convention numéro 088947 du 08/07/2008 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92707/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92707/CO/1360000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET |
| DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le |
| 18/02/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/02/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la | subventionnés par la Communauté française, la Région wallonne et la |
| Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale | Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale |
| ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités | ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités |
| et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité | et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité |
| principale est exercée en Région wallonne | principale est exercée en Région wallonne |
| - objet : prépension à 56 ans | - objet : prépension à 56 ans |
| - prolongation de la convention numéro 068677 du 19/12/2000 | - prolongation de la convention numéro 068677 du 19/12/2000 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92708/CO/3190200. | - numéro d'enregistrement : 92708/CO/3190200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET |
| DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le | Convention collective de travail conclue le 18/12/2008, déposée le |
| 18/02/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/02/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence | - objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence |
| - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 | - modification de la convention numéro 025007 du 23/02/1990 |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92709/CO/3190200. | - numéro d'enregistrement : 92709/CO/3190200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET |
| DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 26/06/2008, déposée le | Convention collective de travail conclue le 26/06/2008, déposée le |
| 18/02/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 18/02/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - exclusivement les établissements et services agréés et/ou | - exclusivement les établissements et services agréés et/ou |
| subventionnés par la Communauté germanophone | subventionnés par la Communauté germanophone |
| - objet : prime annuelle | - objet : prime annuelle |
| - durée de validité : à partir du 01/02/2008, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/02/2008, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92710/CO/3190200. | - numéro d'enregistrement : 92710/CO/3190200. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE |
| Dénonciation du 30/03/2009, déposée le 09/04/2009 et enregistrée le | Dénonciation du 30/03/2009, déposée le 09/04/2009 et enregistrée le |
| 25/06/2009. | 25/06/2009. |
| - partie(s) dénonçante(s) : COBEPRIVE | - partie(s) dénonçante(s) : COBEPRIVE |
| - numéro d'enregistrement : 92711/DO/3300000. | - numéro d'enregistrement : 92711/DO/3300000. |
| Convention collective de travail dénoncée : | Convention collective de travail dénoncée : |
| - conclue le 22/10/1991, | - conclue le 22/10/1991, |
| - numéro d'enregistrement : 029116/CO/3300000. | - numéro d'enregistrement : 029116/CO/3300000. |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport. | - objet : intervention financière dans les frais de transport. |
| - fin du délai de dénonciation : 30/06/2009 | - fin du délai de dénonciation : 30/06/2009 |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le |
| 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 | - exécution de la convention numéro 001298 du 27/04/1972 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée, sauf dispositions contraires | indéterminée, sauf dispositions contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92712/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92712/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires | - objet : augmentation du quota d'heures supplémentaires |
| - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 | - durée de validité : du 01/07/2009 au 30/06/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92713/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92713/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : formation permanente | - objet : formation permanente |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92714/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92714/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : jours de vacances compensatoires | - objet : jours de vacances compensatoires |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2009 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92715/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92715/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prépension à 56 ans - carrière de 33 ans | - objet : prépension à 56 ans - carrière de 33 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011, sauf dispositions | - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011, sauf dispositions |
| contraires | contraires |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92716/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92716/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prépension à 56 ans - carrière de 40 ans | - objet : prépension à 56 ans - carrière de 40 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 | - durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92717/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92717/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92718/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92718/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : emploi et formation des groupes à risque | - objet : emploi et formation des groupes à risque |
| - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 | - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92719/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92719/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le |
| 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : formation et rétribution des entrants | - objet : formation et rétribution des entrants |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92720/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92720/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le |
| 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : contribution de pension au régime de pension complémentaire | - objet : contribution de pension au régime de pension complémentaire |
| - modification de la convention numéro 080977 du 09/10/2006 | - modification de la convention numéro 080977 du 09/10/2006 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92721/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92721/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le |
| 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de | - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de |
| sécurité d'existence | sécurité d'existence |
| - durée de validité : à partir du 27/05/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 27/05/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92722/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92722/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 | - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 |
| - remplacement de la convention numéro 085757 du 23/10/2007 | - remplacement de la convention numéro 085757 du 23/10/2007 |
| - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92723/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92723/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le |
| 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 28/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 | - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 |
| - remplacement de la convention numéro 092723 du 30/04/2009 | - remplacement de la convention numéro 092723 du 30/04/2009 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92724/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92724/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE | - objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE |
| - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 | - exécution de la convention numéro 007515 du 13/05/1981 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92725/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92725/CO/1060200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON |
| Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/04/2009, déposée le |
| 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 19/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92726/CO/1060200. | - numéro d'enregistrement : 92726/CO/1060200. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le |
| 27/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 27/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises de fabrication de papiers peints | - entreprises de fabrication de papiers peints |
| - entreprises de fabrication de tubes en papier | - entreprises de fabrication de tubes en papier |
| - objet : intervention financière dans les frais de transport | - objet : intervention financière dans les frais de transport |
| - remplacement de la convention numéro 068050 du 26/04/2001 | - remplacement de la convention numéro 068050 du 26/04/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/02/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92727/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92727/CO/1360000. |
| COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON | COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON |
| Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le | Convention collective de travail conclue le 27/05/2009, déposée le |
| 27/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. | 27/05/2009 et enregistrée le 25/06/2009. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - entreprises qui n'accordaient pas de titres repas au 01/02/2009 | - entreprises qui n'accordaient pas de titres repas au 01/02/2009 |
| - objet : octroi de chèques repas | - objet : octroi de chèques repas |
| - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/06/2009, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 92728/CO/1360000. | - numéro d'enregistrement : 92728/CO/1360000. |