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paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en
vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux manda il est mis fin aux mandats de membre suppléant de
MM. Reginald VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN(...)"
| Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux manda il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN(...) | Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux manda il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de | Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de |
| membres de la Commission paritaire de la pêche maritime | membres de la Commission paritaire de la pêche maritime |
| Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur | Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur |
| le 30 juin 2009 : | le 30 juin 2009 : |
| il est mis fin aux mandats de membre effectif de MM. Joël | il est mis fin aux mandats de membre effectif de MM. Joël |
| VANDENBROUCKE, à Ostende, et Gino COUVREUR, à Ostende, représentants | VANDENBROUCKE, à Ostende, et Gino COUVREUR, à Ostende, représentants |
| d'une organisation d'employeurs, au sein de la Commission paritaire de | d'une organisation d'employeurs, au sein de la Commission paritaire de |
| la pêche maritime; | la pêche maritime; |
| il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald | il est mis fin aux mandats de membre suppléant de MM. Reginald |
| VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN, à Ichtegem, représentants d'une | VERLEYE, à Bredene, et Joël MEERSMAN, à Ichtegem, représentants d'une |
| organisation d'employeurs, au sein de cette commission. | organisation d'employeurs, au sein de cette commission. |