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Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déc(...) Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déc(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. -
Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren). - Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles (Haren). -
Approbation Approbation
BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 décide de supprimer partiellement le Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 décide de supprimer partiellement le
chemin vicinal n° 15 à Haren, entre la chaussée de Haecht et la ligne chemin vicinal n° 15 à Haren, entre la chaussée de Haecht et la ligne
de chemin de fer n° 26, car celui-ci est repris dans l'assiette de la de chemin de fer n° 26, car celui-ci est repris dans l'assiette de la
rue de la Grenouillette. rue de la Grenouillette.
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