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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIC, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIC, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| ET ENVIRONNEMENT | ET ENVIRONNEMENT |
| Substances actives dont l'incorporation dans les produits | Substances actives dont l'incorporation dans les produits |
| phytopharmaceutiques est autorisée | phytopharmaceutiques est autorisée |
| Cette liste sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le | Cette liste sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le |
| Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 3 mars 2009) et | Moniteur belge (dernier complément : Moniteur belge du 3 mars 2009) et |
| contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la | contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la |
| Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits | Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits |
| phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté | phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté |
| royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le | royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le |
| marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans ces | marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans ces |
| listes, la ligne numérotée 82 est remplacée par la liste reprise | listes, la ligne numérotée 82 est remplacée par la liste reprise |
| ci-dessous. | ci-dessous. |
| Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I de la Directive | Numéro, Directive d'inscription à l'annexe I de la Directive |
| 91/414/CEE | 91/414/CEE |
| Nom commun et numéros d'identification | Nom commun et numéros d'identification |
| Dénomination de l'UICPA | Dénomination de l'UICPA |
| Pureté | Pureté |
| Entrée en vigueur | Entrée en vigueur |
| Expiration de l'inscription | Expiration de l'inscription |
| Dispositions spécifiques | Dispositions spécifiques |
| 82 | 82 |
| 2009/25/CE | 2009/25/CE |
| Pyraclostrobine | Pyraclostrobine |
| N° CAS 175013-18-0 | N° CAS 175013-18-0 |
| N° CIMAP 657 | N° CIMAP 657 |
| Methyl N-(2-{[1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3-yl]oxymethyl}phenyl) | Methyl N-(2-{[1-(4-chlorophenyl)-1H-pyrazol-3-yl]oxymethyl}phenyl) |
| N-methoxy carbamate | N-methoxy carbamate |
| 975 g/kg | 975 g/kg |
| Le sulfate de diméthyl (DMS) (impureté résultant du processus de | Le sulfate de diméthyl (DMS) (impureté résultant du processus de |
| fabrication) est jugé toxique et sa concentration dans le matériel | fabrication) est jugé toxique et sa concentration dans le matériel |
| technique ne doit pas dépasser 0,0001 %. | technique ne doit pas dépasser 0,0001 %. |
| 1er juin 2004 | 1er juin 2004 |
| 31 mai 2014 | 31 mai 2014 |
| Seules les utilisations en tant que fongicide ou régulateur de | Seules les utilisations en tant que fongicide ou régulateur de |
| croissance végétale peuvent être autorisées. | croissance végétale peuvent être autorisées. |
| Pour la mise en oeuvre des principes uniformes, il sera tenu compte | Pour la mise en oeuvre des principes uniformes, il sera tenu compte |
| des conclusions du rapport d'examen sur la pyraclostrobine, et | des conclusions du rapport d'examen sur la pyraclostrobine, et |
| notamment de ses annexes Ire et II, telles que mises au point par le | notamment de ses annexes Ire et II, telles que mises au point par le |
| comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le | comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, le |
| 28 novembre 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale, les | 28 novembre 2003. Dans le cadre de cette évaluation générale, les |
| Etats membres : | Etats membres : |
| -doivent accorder une attention particulière à la protection des | -doivent accorder une attention particulière à la protection des |
| organismes aquatiques, notamment des poissons, | organismes aquatiques, notamment des poissons, |
| - doivent accorder une attention particulière à la protection des | - doivent accorder une attention particulière à la protection des |
| arthropodes et des vers de terre. | arthropodes et des vers de terre. |
| S'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques doivent être | S'il y a lieu, des mesures visant à atténuer les risques doivent être |
| prises. | prises. |
| Les Etats membres informent la Commission de la spécification du | Les Etats membres informent la Commission de la spécification du |
| matériel technique produit commercialement. | matériel technique produit commercialement. |