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- Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration
de l'Institut national d'assurances sociale Il revient de le
conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteu(...)"
| Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociale Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteu(...) | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Conseil d'administration. - Mandat à conférer Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociale Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs indépendants autres que les agriculteu(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurances sociales | Institut national d'assurances sociales |
| pour travailleurs indépendants | pour travailleurs indépendants |
| Conseil d'administration. - Mandat à conférer | Conseil d'administration. - Mandat à conférer |
| Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil | Un mandat d'administrateur est à conférer au sein du conseil |
| d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour | d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour |
| travailleurs indépendants. | travailleurs indépendants. |
| Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs | Il revient de le conférer à un représentant des travailleurs |
| indépendants autres que les agriculteurs. | indépendants autres que les agriculteurs. |
| Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les | Les organisations de travailleurs indépendants réunissant les |
| conditions prévues à l'article 95, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 | conditions prévues à l'article 95, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 19 |
| décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal | décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal |
| n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs | n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs |
| indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et | indépendants, modifié par les arrêtés royaux des 23 décembre 1970 et |
| 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou | 20 décembre 1980, sont invitées à présenter leurs candidats ou |
| candidates. | candidates. |
| Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être | Les candidatures reprises sur des listes doubles doivent, pour être |
| recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la | recevables, parvenir à Mme la Ministre des Indépendants, avenue de la |
| Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui | Toison d'Or 87, 1060 Bruxelles, dans les dix jours qui suivent celui |
| de la publication du présent avis. | de la publication du présent avis. |