Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document du --
← Retour vers "Première prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la désignation de M. Philippe Hermke(...)"
Première prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la désignation de M. Philippe Hermke(...) Première prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la désignation de M. Philippe Hermke(...)
BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE
Première prorogation Première prorogation
de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B.
Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la
désignation de M. Philippe Hermkens, attaché au Bureau d'Intervention désignation de M. Philippe Hermkens, attaché au Bureau d'Intervention
et de Restitution belge, est prorogée pour l'exercice de la fonction et de Restitution belge, est prorogée pour l'exercice de la fonction
supérieure de conseiller auprès du même Bureau, pour une période de supérieure de conseiller auprès du même Bureau, pour une période de
six mois, à partir du 1er janvier 2010, tant que la fonction six mois, à partir du 1er janvier 2010, tant que la fonction
supérieure de directeur général adjoint auprès du même Bureau est supérieure de directeur général adjoint auprès du même Bureau est
pourvue et tout au plus jusqu'au 30 juin 2010. pourvue et tout au plus jusqu'au 30 juin 2010.
Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la
section d'administration du Conseil d'Etat endans les soixante jours section d'administration du Conseil d'Etat endans les soixante jours
après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli
recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33,
1040 Bruxelles. 1040 Bruxelles.
^