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du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la désignation de M. Philippe Hermke(...)"
Première prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la désignation de M. Philippe Hermke(...) | Première prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la désignation de M. Philippe Hermke(...) |
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BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE | BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE |
Première prorogation | Première prorogation |
de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. | de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. |
Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la | Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 décembre 2009 la |
désignation de M. Philippe Hermkens, attaché au Bureau d'Intervention | désignation de M. Philippe Hermkens, attaché au Bureau d'Intervention |
et de Restitution belge, est prorogée pour l'exercice de la fonction | et de Restitution belge, est prorogée pour l'exercice de la fonction |
supérieure de conseiller auprès du même Bureau, pour une période de | supérieure de conseiller auprès du même Bureau, pour une période de |
six mois, à partir du 1er janvier 2010, tant que la fonction | six mois, à partir du 1er janvier 2010, tant que la fonction |
supérieure de directeur général adjoint auprès du même Bureau est | supérieure de directeur général adjoint auprès du même Bureau est |
pourvue et tout au plus jusqu'au 30 juin 2010. | pourvue et tout au plus jusqu'au 30 juin 2010. |
Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la | Le recours en annulation de cette décision peut être soumis à la |
section d'administration du Conseil d'Etat endans les soixante jours | section d'administration du Conseil d'Etat endans les soixante jours |
après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli | après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli |
recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, | recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, |
1040 Bruxelles. | 1040 Bruxelles. |