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conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention
et de Restitution belge au 1 er oc Le recours en annulation de l'acte à portée
individuelle peut être soumis à la section d'administra(...)"
| Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de Restitution belge au 1 er oc Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être soumis à la section d'administra(...) | Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de Restitution belge au 1 er oc Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être soumis à la section d'administra(...) |
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| BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE | BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE |
| Nomination d'un attaché | Nomination d'un attaché |
| à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. | à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. |
| Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. | Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. |
| Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de | Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de |
| Restitution belge au 1er octobre 2009, dans une fonction de la classe | Restitution belge au 1er octobre 2009, dans une fonction de la classe |
| A3 au titre de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais. | A3 au titre de conseiller dans le cadre linguistique néerlandais. |
| Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être | Le recours en annulation de l'acte à portée individuelle peut être |
| soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les | soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les |
| soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée | soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée |
| sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la | sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la |
| Science 33, 1040 Bruxelles. | Science 33, 1040 Bruxelles. |