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M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette
cour, pour une période de trois ans prenant cou
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| Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 novembre 2008, a désigné M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cou | Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 novembre 2008, a désigné M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cou |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
| La cour, réunie en assemblée générale le 17 novembre 2008, a désigné | La cour, réunie en assemblée générale le 17 novembre 2008, a désigné |
| M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, | M. Claeys Boùùaert, Ph., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, |
| comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans | comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans |
| prenant cours le 10 décembre 2008. | prenant cours le 10 décembre 2008. |