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de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boul Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures
à 11 h 45 m et de 13 (...)"
| Documentation du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Année 2010 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boul Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 (...) | Documentation du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. - Année 2010 Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit directement au bureau de vente de l'administration de la documentation patrimoniale, North Galaxy, boul Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 heures à 11 h 45 m et de 13 (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Documentation du cadastre, de l'enregistrement | Documentation du cadastre, de l'enregistrement |
| et des domaines. - Année 2010 | et des domaines. - Année 2010 |
| Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit | Les publications citées ci-après peuvent être obtenues soit |
| directement au bureau de vente de l'administration de la documentation | directement au bureau de vente de l'administration de la documentation |
| patrimoniale, North Galaxy, boulevard du Roi Albert II 33, bte 50, | patrimoniale, North Galaxy, boulevard du Roi Albert II 33, bte 50, |
| 1030 Bruxelles, tél. : 02-575 57 17 (e-mail : | 1030 Bruxelles, tél. : 02-575 57 17 (e-mail : |
| vente.doc.pat@minfin.fed.be) soit par versement préalable au compte | vente.doc.pat@minfin.fed.be) soit par versement préalable au compte |
| courant postal n° 679-2003428-87 (IBAN BE 67 6792 0034 2887 - BIC | courant postal n° 679-2003428-87 (IBAN BE 67 6792 0034 2887 - BIC |
| PCHQBEBB) de « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines ». | PCHQBEBB) de « Documentation Cadastre, Enregistrement et Domaines ». |
| Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 | Le bureau de vente est accessible au public du lundi au vendredi, de 9 |
| heures à 11 h 45 m et de 13 heures à 15 h 45 m. | heures à 11 h 45 m et de 13 heures à 15 h 45 m. |
| Les soucripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à | Les soucripteurs par virement ou versement sont priés de préciser, à |
| l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou | l'appui de leur paiement, s'ils désirent recevoir le texte français ou |
| le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé. | le texte néerlandais de l'ouvrage ou de l'imprimé commandé. |
| Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement | Chaque souscripteur est prié de faire connaître tout changement |
| d'adresse au service précité et de mentionner la référence | d'adresse au service précité et de mentionner la référence |
| d'inscription lors de chaque communication ou paiement. | d'inscription lors de chaque communication ou paiement. |
| En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, | En cas de retard de distribution ou de non parution d'une publication, |
| aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce | aucun intérêt de retard ni aucune indemnité de quelque nature que ce |
| soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, | soit, ne pourront être réclamés. Le cas échéant, seul le prix payé, |
| sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement. | sans aucune autre majoration, pourra faire l'objet d'un remboursement. |
| I. Publications vendures par abonnement. | I. Publications vendures par abonnement. |
| 1. Circulaires. | 1. Circulaires. |
| Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient | Les services du cadastre, de l'enregistrement et des domaines publient |
| des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en | des circulaires contenant des textes légaux et des commentaires en |
| matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement et de | matière de revenu cadastral, de droits d'enregistrement et de |
| succession. | succession. |
| - Abonnement annuel : 18 EUR (1). | - Abonnement annuel : 18 EUR (1). |
| 2. Mises à jour du Répertoire RJ (décisions en matière de droits | 2. Mises à jour du Répertoire RJ (décisions en matière de droits |
| d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession). | d'enregistrement, d'hypothèque, de greffe et de succession). |
| - Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 18 EUR (1). | - Abonnement annuel (4 mises à jour par an) : 18 EUR (1). |
| II. Publications vendues hors abonnement. | II. Publications vendues hors abonnement. |
| Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la | Les détenteurs de l'ouvrage de base sont automatiquement avertis de la |
| parution des mises à jour. | parution des mises à jour. |
| A. Droits d'enregistrement et de succession. | A. Droits d'enregistrement et de succession. |
| 1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis | 1. a) Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe (mis |
| à jour : 1er juillet 2009) : | à jour : 1er juillet 2009) : |
| ouvrage broché (2 parties) . . . . . 15,00 EUR | ouvrage broché (2 parties) . . . . . 15,00 EUR |
| b) Code des droits de succession (mis à jour : 31 octobre 2009) : | b) Code des droits de succession (mis à jour : 31 octobre 2009) : |
| ouvrage broché (2 parties) . . . . . 16,00 EUR | ouvrage broché (2 parties) . . . . . 16,00 EUR |
| 2. Code des droits et taxes divers et arrêtés d'exécution Ouvrage | 2. Code des droits et taxes divers et arrêtés d'exécution Ouvrage |
| broché (édition octobre 2009) . . . . . 7,00 EUR | broché (édition octobre 2009) . . . . . 7,00 EUR |
| 3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, | 3. Répertoire RJ (décisions en matière de droits d'enregistrement, |
| d'hypothèque, de greffe et de succession) - (2009) : | d'hypothèque, de greffe et de succession) - (2009) : |
| ouvrage avec classeurs : mis à jour 4 fois par an . . . . . 155,00 EUR | ouvrage avec classeurs : mis à jour 4 fois par an . . . . . 155,00 EUR |
| B. Manuels. | B. Manuels. |
| 1. « Cours de droits de succession » (mis à jour au 30 septembre 2008) | 1. « Cours de droits de succession » (mis à jour au 30 septembre 2008) |
| : | : |
| ouvrage avec 6 classeurs . . . . . 100,00 EUR | ouvrage avec 6 classeurs . . . . . 100,00 EUR |
| 2.« Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe » | 2.« Cours de droits d'enregistrement, d'hypothèques et de greffe » |
| (mis à jour au 1er janvier 2008) ouvrage avec 2 classeurs . . . . . | (mis à jour au 1er janvier 2008) ouvrage avec 2 classeurs . . . . . |
| 40,00 EUR | 40,00 EUR |
| Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront | Remarque : pour les envois à l'étranger, les prix précités seront |
| majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. | majorés selon le tarif postal en vigueur au moment de l'achat. |
| Note | Note |
| (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de | (1) La souscription d'un abonnement annuel exclut toute possibilité de |
| renonciation et de remboursement en cours d'année. | renonciation et de remboursement en cours d'année. |