Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Dépôt De Conventions Collectives De Travail du --
← Retour vers "Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Dépôt de conventions collectives de travail Dépôt de conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été
déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du
travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le
site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés
gratuitement. gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de
ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1
EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas
autorisée. autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné
à cet effet. à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des
documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions documents au compte postal n° IBAN BE36 6792 0058 4781, "Conventions
collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement
des conventions souhaitées. des conventions souhaitées.
Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16 Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 à 12 heures et de 14 à 16
heures. heures.
Télécopie : 02-233 41 45. Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@emploi.belgique.be Courriel : arc@emploi.belgique.be
Site Internet : http://www.emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/06/2008, déposée le
09/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 09/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de services réguliers spécialisés - entreprises de services réguliers spécialisés
- véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris) - véhicules de plus de 9 places (chauffeur compris)
- objet : détermination de l'ancienneté - objet : détermination de l'ancienneté
- durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89025/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 89025/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 07/07/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/07/2008, déposée le
29/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 29/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969, - travailleurs visés à l'article 8bis de l'arrêté royal du 28/11/1969,
en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du en exécution de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté-loi du
28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des - objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des
prestations de travail à mi-temps prestations de travail à mi-temps
- durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009 - durée de validité : du 01/07/2007 au 30/06/2009
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89026/CO/1450000. - numéro d'enregistrement : 89026/CO/1450000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le
18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel ouvrier portuaire du contingent logistique - personnel ouvrier portuaire du contingent logistique
- objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX logistiek - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX logistiek
contingent" contingent"
- modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004 - modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 89027/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 89027/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le
18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel ouvrier portuaire du contingent général - personnel ouvrier portuaire du contingent général
- objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX algemeen - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX algemeen
contingent" contingent"
- modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004 - modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 89028/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 89028/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL
PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN" PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 23/06/2008, déposée le
18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 18/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- gens du métier - gens du métier
- objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX vaklui" - objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX vaklui"
- modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004 - modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 89029/CO/3010100. - numéro d'enregistrement : 89029/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 29/04/2008, déposée le
29/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 29/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- soignants et aides logistiques, y compris les travailleurs dont le - soignants et aides logistiques, y compris les travailleurs dont le
remploi est financé par les moyens du Maribel social et les remploi est financé par les moyens du Maribel social et les
travailleurs occupés sous le régime des contractuels subventionnés - travailleurs occupés sous le régime des contractuels subventionnés -
ACS ACS
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le - travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le
personnel d'encadrement personnel d'encadrement
- objet : indemnisation des frais de transport en voiture pour les - objet : indemnisation des frais de transport en voiture pour les
aides soignants et les aides logistiques aides soignants et les aides logistiques
- modification de la convention numéro 079439 du 22/03/2006 - modification de la convention numéro 079439 du 22/03/2006
- durée de validité : du 01/01/2008 au 30/09/2010 - durée de validité : du 01/01/2008 au 30/09/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89030/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 89030/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 22/07/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/07/2008, déposée le
31/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 31/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du - entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du
travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé pour les navires travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé pour les navires
figurant dans l'acte d'adhésion figurant dans l'acte d'adhésion
- tous les officiers autres que les officiers d'État-major, inscrits - tous les officiers autres que les officiers d'État-major, inscrits
au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise
sur base "d'equal terms" sur base "d'equal terms"
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- prestations de stand-by et assimilées - prestations de stand-by et assimilées
- entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le
domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention
du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires
"shortsea" battant pavillon belge "shortsea" battant pavillon belge
- entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de
remorquage effectuée est le "transport en mer" remorquage effectuée est le "transport en mer"
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de
reconduction reconduction
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89031/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 89031/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 22/07/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 22/07/2008, déposée le
31/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 31/07/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du - entreprises qui adhèrent à la présente convention collective du
travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé pour les navires travail par le biais de l'acte d'adhésion ci-annexé pour les navires
figurant dans l'acte d'adhésion figurant dans l'acte d'adhésion
- tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits - tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits
au Pool belge des marins et employés par une compagnie belge sur base au Pool belge des marins et employés par une compagnie belge sur base
"d'equal terms" "d'equal terms"
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- prestations de stand-by et prestations assimilées - prestations de stand-by et prestations assimilées
- entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le - entreprises exploitant des navires opérant principalement dans le
domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention domaine "shortsea" et qui ont adhéré pour ces navires à la convention
du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires du 14/12/2005 [78220/CO/316] et qui sont employés à bord de navires
"shortsea" battant pavillon belge "shortsea" battant pavillon belge
- entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de - entreprises qui exploitent des remorqueurs dont l'activité de
remorquage effectuée est le "transport en mer" remorquage effectuée est le "transport en mer"
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de
reconduction reconduction
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89032/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 89032/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 07/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/08/2008, déposée le
08/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 08/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits - tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits
au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise au Pool belge des marins et employés par une compagnie luxembourgeoise
sur base "d'equal terms" sur base "d'equal terms"
- entreprises qui adhèrent à la convention collective du travail du - entreprises qui adhèrent à la convention collective du travail du
22/07/2008 relative à l'accord-cadre fixant des conditions de 22/07/2008 relative à l'accord-cadre fixant des conditions de
rémunération rémunération
- objet : interprétation de la convention relative aux conditions du - objet : interprétation de la convention relative aux conditions du
travail et de rémunération travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de
reconduction reconduction
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 89033/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 89033/CO/3160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE
Convention collective de travail conclue le 07/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 07/08/2008, déposée le
08/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 08/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits - tous les officiers autres que les officiers d'état-major, inscrits
au Pool belge des marins et employés par une compagnie belge sur base au Pool belge des marins et employés par une compagnie belge sur base
"d'equal terms" "d'equal terms"
- entreprises qui adhèrent à la convention collective du travail du - entreprises qui adhèrent à la convention collective du travail du
22/07/2008 relative à l'accord-cadre fixant des conditions de 22/07/2008 relative à l'accord-cadre fixant des conditions de
rémunération rémunération
- objet : interprétation de la convention relative aux conditions du - objet : interprétation de la convention relative aux conditions du
travail et de rémunération travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008, avec clause de
reconduction reconduction
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 89034/CO/3160000. - numéro d'enregistrement : 89034/CO/3160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/06/2008, déposée le
04/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 04/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou
subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et
services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni
subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région
wallonne wallonne
- objet : prime syndicale - objet : prime syndicale
- modification de la convention numéro 086804 du 03/12/2007 - modification de la convention numéro 086804 du 03/12/2007
- durée de validité : à partir du 26/06/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 26/06/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89035/CO/3190200. - numéro d'enregistrement : 89035/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE, DE LA REGION WALLONNE ET
DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le Convention collective de travail conclue le 10/05/2007, déposée le
04/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008. 04/08/2008 et enregistrée le 18/08/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- établissements et services agréés et/ou subventionnés par la - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la
Communauté germanophone Communauté germanophone
- objet : rémunération des prestations effectuées les dimanches et - objet : rémunération des prestations effectuées les dimanches et
jours fériés jours fériés
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89036/CO/3190200. - numéro d'enregistrement : 89036/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT
Convention collective de travail conclue le 05/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 05/06/2008, déposée le
21/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 21/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- personnel ouvrier portuaire du contingent reconnus - personnel ouvrier portuaire du contingent reconnus
- objet : accord sectoriel 2007-2008 - objet : accord sectoriel 2007-2008
- durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009 - durée de validité : du 01/04/2007 au 31/03/2009
- force obligatoire demandée : non - force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 89177/CO/3010400. - numéro d'enregistrement : 89177/CO/3010400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES
D'ASSURANCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le
25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : prépension à 58 ans - objet : prépension à 58 ans
- prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000 - prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2011
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89178/CO/3070000. - numéro d'enregistrement : 89178/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES
D'ASSURANCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 24/06/2008, déposée le
25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : conditions de travail et de rémunération - objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 060643 du 27/04/2001 - remplacement de la convention numéro 060643 du 27/04/2001
- remplacement de la convention numéro 070343 du 09/12/2003 - remplacement de la convention numéro 070343 du 09/12/2003
- remplacement de la convention numéro 085002 du 22/08/2007 - remplacement de la convention numéro 085002 du 22/08/2007
- durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/07/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89179/CO/3070000. - numéro d'enregistrement : 89179/CO/3070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE
SURVEILLANCE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le
28/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 28/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à - entreprises de gardiennage exerçant une activité telle que définie à
l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 sur la sécurité privée et l'article 1er de la loi du 10 avril 1990 sur la sécurité privée et
part part
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89180/CO/3170000. - numéro d'enregistrement : 89180/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 18/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/06/2008, déposée le
22/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 22/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89181/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 89181/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET
DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 18/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/06/2008, déposée le
25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 25/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé - objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé
"Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de "Fonds social 318.02 de financement complémentaire du second pilier de
pension" - modification pension" - modification
- modification de la convention numéro 088375 du 31/03/2008 - modification de la convention numéro 088375 du 31/03/2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89182/CO/3180200. - numéro d'enregistrement : 89182/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION
ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 27/06/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 27/06/2008, déposée le
27/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 27/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89183/CO/3190100. - numéro d'enregistrement : 89183/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA
REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 21/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 21/08/2008, déposée le
26/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 26/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- s'applique exclusivement aux entreprises de travail adapté de la - s'applique exclusivement aux entreprises de travail adapté de la
Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle Communauté germanophone reconnues et subsidiées par la "Dienststelle
für Personen mit Behinderung" für Personen mit Behinderung"
- objet : efforts supplémentaires de formation - objet : efforts supplémentaires de formation
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89184/CO/3270300. - numéro d'enregistrement : 89184/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA
COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le
29/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 29/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89185/CO/3290200. - numéro d'enregistrement : 89185/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES
SOINS DE SANTE SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 26/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/08/2008, déposée le
27/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 27/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89186/CO/3310000. - numéro d'enregistrement : 89186/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 26/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 26/08/2008, déposée le
28/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 28/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : initiatives de formation - objet : initiatives de formation
- durée de validité : du 01/01/2008 au 01/01/2010 - durée de validité : du 01/01/2008 au 01/01/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89187/CO/3040000. - numéro d'enregistrement : 89187/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES
JOURNAUX JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 28/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 28/08/2008, déposée le
08/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 08/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- hors du champ d'application : - hors du champ d'application :
- entreprises tombant sous l'application de la convention collective - entreprises tombant sous l'application de la convention collective
du travail pour les quotidiens belges conclue le 25/10/1995 (arrêté du travail pour les quotidiens belges conclue le 25/10/1995 (arrêté
royal du 25/06/1997), enregistrée sous le n° 42115/CO/130 royal du 25/06/1997), enregistrée sous le n° 42115/CO/130
- objet : prépension à 56 ans - objet : prépension à 56 ans
- remplacement de la convention numéro 086378 du 22/11/2007 - remplacement de la convention numéro 086378 du 22/11/2007
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008 - durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89188/CO/1300000. - numéro d'enregistrement : 89188/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 18/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 18/08/2008, déposée le
18/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 18/08/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- champ d'application : - champ d'application :
- entreprises de taxis ou services de location de voitures avec - entreprises de taxis ou services de location de voitures avec
chauffeurs chauffeurs
- objet : emploi et formation des groupes à risque - objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 084375 du 15/06/2007 - remplacement de la convention numéro 084375 du 15/06/2007
- durée de validité : du 18/08/2008 au 31/12/2008 - durée de validité : du 18/08/2008 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89189/CO/1400000. - numéro d'enregistrement : 89189/CO/1400000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES
TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 25/08/2008, déposée le
05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : formation syndicale - objet : formation syndicale
- durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée - durée de validité : à partir du 01/09/2008, pour une durée
indéterminée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89190/CO/3220100. - numéro d'enregistrement : 89190/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
FLAMANDE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 03/09/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/09/2008, déposée le
05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : allocation complémentaire pour certains travailleurs âgés en - objet : allocation complémentaire pour certains travailleurs âgés en
cas de réduction des prestations de travail à mi-temps cas de réduction des prestations de travail à mi-temps
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89191/CO/3280100. - numéro d'enregistrement : 89191/CO/3280100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION
FLAMANDE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 03/09/2008, déposée le Convention collective de travail conclue le 03/09/2008, déposée le
05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008. 05/09/2008 et enregistrée le 16/09/2008.
- objet : prépension à 55 ans ou à 58 ans - objet : prépension à 55 ans ou à 58 ans
- prolongation de la convention numéro 010380 du 03/09/1978 - prolongation de la convention numéro 010380 du 03/09/1978
- prolongation de la convention numéro 010379 du 03/09/1978 - prolongation de la convention numéro 010379 du 03/09/1978
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010 - durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui - force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 89192/CO/3280100. - numéro d'enregistrement : 89192/CO/3280100.
^