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Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008. Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008.
POUVOIR JUDICIAIRE POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles Cour d'appel de Bruxelles
La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de
Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée
pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008. pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008.
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