← Retour vers "Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel
de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant
cours le 19 avril 2008.
"
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008. | Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008. |
---|---|
POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
Cour d'appel de Bruxelles | Cour d'appel de Bruxelles |
La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de | La désignation de M. Menestret, M., conseiller à la cour d'appel de |
Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée | Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée |
pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008. | pour une période de trois ans prenant cours le 19 avril 2008. |