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du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 septembre
2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Merca Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication.
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| Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Merca Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. | Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est accordé l'agrément à l'entreprise « Merca Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Agrément accordé à une entreprise | Agrément accordé à une entreprise |
| pour faire des opérations d'assurances | pour faire des opérations d'assurances |
| Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, | Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, |
| financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est | financière et des Assurances, en date du 23 septembre 2008, est |
| accordé l'agrément à l'entreprise « Mercator Assurances » (code | accordé l'agrément à l'entreprise « Mercator Assurances » (code |
| administratif numéro 96), société anonyme, dont le siège social est | administratif numéro 96), société anonyme, dont le siège social est |
| situé Desguinlei 100, à 2018 Anvers, pour pratiquer la branche « | situé Desguinlei 100, à 2018 Anvers, pour pratiquer la branche « |
| Opérations de capitalisation » (branche 26). | Opérations de capitalisation » (branche 26). |
| Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. | Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. |