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directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés
d'éviter une majoration d'impôt et à certains Le troisième versement trimestriel prévu dans le système
des versements anticipés d'impôt doit être(...)"
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts | Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts |
| sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - | sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - |
| Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés | Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés |
| d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes | d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes |
| physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition | physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition |
| 2009 | 2009 |
| Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des | Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des |
| versements anticipés d'impôt doit être fait au plus tard le 10 octobre | versements anticipés d'impôt doit être fait au plus tard le 10 octobre |
| 2008 (sauf pour les sociétés dont l'exercice comptable de production | 2008 (sauf pour les sociétés dont l'exercice comptable de production |
| des revenus ne coïncide pas avec l'année civile). | des revenus ne coïncide pas avec l'année civile). |
| Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets | Etant donné qu'un ordre de paiement ne produit généralement ses effets |
| que quelques jours ouvrables après sa remise à l'organisme financier, | que quelques jours ouvrables après sa remise à l'organisme financier, |
| il vous est conseillé de ne pas attendre le dernier jour du délai pour | il vous est conseillé de ne pas attendre le dernier jour du délai pour |
| effectuer le paiement. | effectuer le paiement. |
| Pour tous renseignements concernant les contribuables visés (personnes | Pour tous renseignements concernant les contribuables visés (personnes |
| physiques et sociétés), les avantages que procurent les versements | physiques et sociétés), les avantages que procurent les versements |
| anticipés et les modalités à respecter pour les effectuer, prière de | anticipés et les modalités à respecter pour les effectuer, prière de |
| se référer à l'avis relatif aux versements anticipés qui a été publié | se référer à l'avis relatif aux versements anticipés qui a été publié |
| au Moniteur belge du 31 mars 2008. | au Moniteur belge du 31 mars 2008. |