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Adaptation hors index au 1 er septembre 2007 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 104,14 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2007, à(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés 1. Montant journalier max(...) Adaptation hors index au 1 er septembre 2007 du montant de certaines prestations sociales A l'indice-pivot 104,14 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er septembre 2007, à(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs salariés 1. Montant journalier max(...)
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Adaptation hors index au 1er septembre 2007 du montant de certaines Adaptation hors index au 1er septembre 2007 du montant de certaines
prestations sociales prestations sociales
A l'indice-pivot 104,14 (base 2004 = 100), le montant des prestations A l'indice-pivot 104,14 (base 2004 = 100), le montant des prestations
sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2007, à : sociales suivantes est fixé, à partir du 1er septembre 2007, à :
A. Assurance maladie-invalidité A. Assurance maladie-invalidité
I. Régime des travailleurs salariés I. Régime des travailleurs salariés
1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième 1. Montant journalier maximum des indemnités à partir de la deuxième
année d'incapacité de travail : année d'incapacité de travail :
a) incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 : a) incapacité de travail ayant débuté avant le 1er octobre 1974 :
avec charge de famille 45,88 EUR avec charge de famille 45,88 EUR
sans charge de famille 30,70 EUR sans charge de famille 30,70 EUR
b) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et b) incapacité de travail ayant débuté à partir du 1er octobre 1974 et
au plus tard le 31 août 1987 : au plus tard le 31 août 1987 :
avec charge de famille 67,05 EUR avec charge de famille 67,05 EUR
sans charge de famille 44,70 EUR sans charge de famille 44,70 EUR
2. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux 2. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité accordée aux
titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier (à partir du 1er titulaires qui ont la qualité de travailleur régulier (à partir du 1er
jour du 7e mois de l'incapacité de travail) : jour du 7e mois de l'incapacité de travail) :
a) avec charge de famille 43,32 EUR a) avec charge de famille 43,32 EUR
b) isolé 34,67 EUR b) isolé 34,67 EUR
c) cohabitant 30,01 EUR c) cohabitant 30,01 EUR
3. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité à partir de 3. Montant journalier minimum de l'indemnité d'invalidité à partir de
la deuxième année d'incapacité de travail accordée aux titulaires qui la deuxième année d'incapacité de travail accordée aux titulaires qui
ont la qualité de travailleur régulier : ont la qualité de travailleur régulier :
a) invalidité jusqu'au 31 août 2001 : a) invalidité jusqu'au 31 août 2001 :
avec charge de famille 43,32 EUR avec charge de famille 43,32 EUR
isolé 34,67 EUR isolé 34,67 EUR
cohabitant 30,01 EUR cohabitant 30,01 EUR
b) invalidité à partir du 1er septembre 2001 : b) invalidité à partir du 1er septembre 2001 :
avec charge de famille 43,32 EUR avec charge de famille 43,32 EUR
isolé 34,67 EUR isolé 34,67 EUR
cohabitant 30,01 EUR cohabitant 30,01 EUR
II. Régime des travailleurs indépendants II. Régime des travailleurs indépendants
1. Incapacité primaire (montant journalier forfaitaire) : 1. Incapacité primaire (montant journalier forfaitaire) :
a) avec charge de famille 39,45 EUR a) avec charge de famille 39,45 EUR
b) isolé 29,59 EUR b) isolé 29,59 EUR
c) cohabitant 26,27 EUR c) cohabitant 26,27 EUR
2. Invalidité (montant journalier forfaitaire) : 2. Invalidité (montant journalier forfaitaire) :
a) sans arrêt de l'entreprise : a) sans arrêt de l'entreprise :
avec charge de famille 39,45 EUR avec charge de famille 39,45 EUR
isolé 29,59 EUR isolé 29,59 EUR
cohabitant 26,27 EUR cohabitant 26,27 EUR
b) avec arrêt de l'entreprise : b) avec arrêt de l'entreprise :
avec charge de famille 43,32 EUR avec charge de famille 43,32 EUR
isolé 34,67 EUR isolé 34,67 EUR
cohabitant 30,01 EUR cohabitant 30,01 EUR
B. Pensions B. Pensions
I. Régime des travailleurs salariés I. Régime des travailleurs salariés
1. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur 1. Pension minimum garantie pour une carrière complète de travailleur
salarié (montants annuels) : salarié (montants annuels) :
a) pension de retraite : a) pension de retraite :
taux ménage 13.515,40 EUR taux ménage 13.515,40 EUR
taux isolé 10.815,72 EUR taux isolé 10.815,72 EUR
b) pension de survie 10.645,67 EUR b) pension de survie 10.645,67 EUR
II. Régime des indépendants II. Régime des indépendants
1. Ménage 1. Ménage
a) pension minimum 12.307,08 EUR a) pension minimum 12.307,08 EUR
2. Conjoint survivant 2. Conjoint survivant
a) pension minimum 9.232,56 EUR a) pension minimum 9.232,56 EUR
3. Isolé 3. Isolé
a) pension minimum 9.232,56 EUR a) pension minimum 9.232,56 EUR
C. Accidents du travail et maladies professionnelles C. Accidents du travail et maladies professionnelles
I. Accidents du travail I. Accidents du travail
Avant le 1er janvier 2000 Avant le 1er janvier 2000
1. Les victimes (montant par pc d'incapacité) : 1. Les victimes (montant par pc d'incapacité) :
a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 pc 70,50 EUR a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 pc 70,50 EUR
b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 pc et 35 pc b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 pc et 35 pc
102,68 EUR 102,68 EUR
c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 pc et 65 pc c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 pc et 65 pc
136,81 EUR 136,81 EUR
d) dont l'incapacité permanente est de 66 pc ou plus 173,64 EUR d) dont l'incapacité permanente est de 66 pc ou plus 173,64 EUR
e) par pc lorsque la victime reçoit une indemnité pour l'assistance e) par pc lorsque la victime reçoit une indemnité pour l'assistance
d'une tierce personne 86,88 EUR d'une tierce personne 86,88 EUR
2. Les autres ayants droit : 2. Les autres ayants droit :
a) le conjoint survivant 3.825,35 EUR a) le conjoint survivant 3.825,35 EUR
b) bénéficiant d'une rente égale à 20 pc de la rémunération de base b) bénéficiant d'une rente égale à 20 pc de la rémunération de base
2.550,23 EUR 2.550,23 EUR
c) bénéficiant d'une rente égale à 15 pc de la rémunération de base c) bénéficiant d'une rente égale à 15 pc de la rémunération de base
1.912,62 EUR 1.912,62 EUR
d) bénéficiant d'une rente égale à 10 pc de la rémunération de base d) bénéficiant d'une rente égale à 10 pc de la rémunération de base
1.275,12 EUR 1.275,12 EUR
A partir du 1er janvier 2000 A partir du 1er janvier 2000
1. Les victimes (montant par pc d'incapacité) : 1. Les victimes (montant par pc d'incapacité) :
a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 pc 69,12 EUR a) dont l'incapacité permanente est inférieure à 10 pc 69,12 EUR
b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 pc et 35 pc b) dont l'incapacité permanente est comprise entre 10 pc et 35 pc
100,67 EUR 100,67 EUR
c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 pc et 65 pc c) dont l'incapacité permanente est comprise entre 36 pc et 65 pc
134,13 EUR 134,13 EUR
d) dont l'incapacité permanente est de 66 pc ou plus 170,24 EUR d) dont l'incapacité permanente est de 66 pc ou plus 170,24 EUR
e) par pc lorsque la victime reçoit une indemnité pour l'assistance e) par pc lorsque la victime reçoit une indemnité pour l'assistance
d'une tierce personne 85,17 EUR d'une tierce personne 85,17 EUR
2. Les autres ayants droit : 2. Les autres ayants droit :
a) le conjoint survivant 3.750,34 EUR a) le conjoint survivant 3.750,34 EUR
b) bénéficiant d'une rente égale à 20 pc de la rémunération de base b) bénéficiant d'une rente égale à 20 pc de la rémunération de base
2.500,23 EUR 2.500,23 EUR
c) bénéficiant d'une rente égale à 15 pc de la rémunération de base c) bénéficiant d'une rente égale à 15 pc de la rémunération de base
1.875,12 EUR 1.875,12 EUR
d) bénéficiant d'une rente égale à 10 pc de la rémunération de base d) bénéficiant d'une rente égale à 10 pc de la rémunération de base
1.250,11 EUR 1.250,11 EUR
II. Maladies professionnelles II. Maladies professionnelles
Les montants de l'allocation complémentaire renseignés au I. ci-dessus Les montants de l'allocation complémentaire renseignés au I. ci-dessus
valent également pour le calcul des allocations supplémentaires valent également pour le calcul des allocations supplémentaires
accordées aux bénéficiaires d'une indemnité en exécution des lois sur accordées aux bénéficiaires d'une indemnité en exécution des lois sur
la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles. la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles.
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