← Retour vers "Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 29 mars 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la
Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires génér(...) - Interpellation de Mme
Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernem(...)"
| Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 29 mars 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires génér(...) - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernem(...) | Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 29 mars 2007, à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires génér(...) - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernem(...) |
|---|---|
| PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE | PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES CAPITALE |
| Réunions de commission | Réunions de commission |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Jeudi 29 mars 2007, à 14 h 30 m | Jeudi 29 mars 2007, à 14 h 30 m |
| (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) |
| Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des | Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des |
| Relations extérieures et des Affaires générales | Relations extérieures et des Affaires générales |
| - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, | - Interpellation de Mme Viviane Teitelbaum (F) à M. Charles Picqué, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- |
| Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, | Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, |
| des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
| Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
| le suivi de la résolution relative à la lutte contre le racisme, | le suivi de la résolution relative à la lutte contre le racisme, |
| l'antisémitisme et la xénophobie ». | l'antisémitisme et la xénophobie ». |
| - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, | - Question orale de M. Joël Riguelle (F) à M. Charles Picqué, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- |
| Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, | Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, |
| des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
| Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
| l'établissement d'un inventaire des biens à destination du secteur | l'établissement d'un inventaire des biens à destination du secteur |
| associatif ». | associatif ». |
| - Question orale de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Charles Picqué, | - Question orale de Mme Jacqueline Rousseaux (F) à M. Charles Picqué, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- |
| Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, | Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, |
| des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
| Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « | Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « |
| l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la | l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale et la |
| Communauté germanophone ». | Communauté germanophone ». |
| - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Guy Vanhengel, | - Question orale de Mme Danielle Caron (F) à M. Guy Vanhengel, |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, concernant « la diffusion de Télé Bruxelles sur | extérieures, concernant « la diffusion de Télé Bruxelles sur |
| l'internet ». | l'internet ». |
| - Question orale de M. Frederic Erens (N) à à M. Guy Vanhengel, | - Question orale de M. Frederic Erens (N) à à M. Guy Vanhengel, |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, concernant « le report de la vignette automobile ». | extérieures, concernant « le report de la vignette automobile ». |
| - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à à M. Guy Vanhengel, | - Question orale de M. Serge de Patoul (F) à à M. Guy Vanhengel, |
| Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations | des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations |
| extérieures, concernant « la justification du différentiel constaté | extérieures, concernant « la justification du différentiel constaté |
| dans l'opération de vente du terrain régional Carcoke à la SRIB ». | dans l'opération de vente du terrain régional Carcoke à la SRIB ». |
| - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Brigitte Grouwels, | - Question orale de Mme Céline Fremault (F) à Mme Brigitte Grouwels, |
| Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la |
| Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, | Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, |
| concernant « l'intégration du concept d'égalité des chances entre les | concernant « l'intégration du concept d'égalité des chances entre les |
| hommes et les femmes dans le processus opérationnel et décisionnel ». | hommes et les femmes dans le processus opérationnel et décisionnel ». |
| - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur la | - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention sur la |
| protection et la promotion de la diversité des expressions | protection et la promotion de la diversité des expressions |
| culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre | culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre |
| 2005. | 2005. |
| - Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
| - Discussion. - Votes. | - Discussion. - Votes. |
| - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention des | - Projet d'ordonnance portant assentiment à : la Convention des |
| Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre | Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre |
| 2003. | 2003. |
| - Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
| - Discussion. - Votes. | - Discussion. - Votes. |
| - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union | - Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union |
| économique belgo luxembourgeoise, d'une part, et la République du | économique belgo luxembourgeoise, d'une part, et la République du |
| Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection | Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection |
| réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006. | réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 7 juin 2006. |
| - Désignation d'un rapporteur. | - Désignation d'un rapporteur. |
| - Discussion. - Votes. | - Discussion. - Votes. |
| Jeudi 29 mars 2007, à 15 heures | Jeudi 29 mars 2007, à 15 heures |
| (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) |
| Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la | Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la |
| Politique foncière | Politique foncière |
| - Interpellation de M. Wlater Vandenbossche (N) à MM. Charles Picqué, | - Interpellation de M. Wlater Vandenbossche (N) à MM. Charles Picqué, |
| Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- | Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- |
| Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, | Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, |
| des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la | des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la |
| Propreté publique et de la Coopération au Développement, Benoît | Propreté publique et de la Coopération au Développement, Benoît |
| Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, | Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, |
| chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de | chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de |
| la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme | la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et Mme |
| Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles- | Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles- |
| Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la | Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la |
| nouvelle affectation du site de 'De Lijn' à Cureghem ». | nouvelle affectation du site de 'De Lijn' à Cureghem ». |
| - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Françoise Dupuis, | - Question orale de Mme Carla Dejonghe (N) à Mme Françoise Dupuis, |
| Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du | Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du |
| Logement et de l'Urbanisme, concernant « les projets de construction à | Logement et de l'Urbanisme, concernant « les projets de construction à |
| Erasme ». | Erasme ». |
| - Question orale de M. Willem Draps (F) à M. Emir Kir, Secrétaire | - Question orale de M. Willem Draps (F) à M. Emir Kir, Secrétaire |
| d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté | d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté |
| publique et des Monuments et Sites, concernant « l'absence de réponse | publique et des Monuments et Sites, concernant « l'absence de réponse |
| adéquate au délabrement prononcé d'un immeuble classé au n° 62 quai | adéquate au délabrement prononcé d'un immeuble classé au n° 62 quai |
| aux Briques ». | aux Briques ». |