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de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Walter Govaert. En
cause : Conseil des Contestations électorales de la pro Toute
personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wetteren. (Art(...)"
Non-déchéance de Anne-Marie Hoebeke de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Walter Govaert. En cause : Conseil des Contestations électorales de la pro Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wetteren. (Art(...) | Non-déchéance de Anne-Marie Hoebeke de son mandat en qualité de membre du conseil communal de Wetteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Walter Govaert. En cause : Conseil des Contestations électorales de la pro Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Wetteren. (Art(...) |
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CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
Non-déchéance de Anne-Marie Hoebeke de son mandat en qualité de | Non-déchéance de Anne-Marie Hoebeke de son mandat en qualité de |
membre du conseil communal de Wetteren. - Recours | membre du conseil communal de Wetteren. - Recours |
Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Walter Govaert. | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Walter Govaert. |
En cause : Conseil des Contestations électorales de la province de | En cause : Conseil des Contestations électorales de la province de |
Flandre orientale - Non-déchéance de Anne-Marie Hoebeke de son mandat | Flandre orientale - Non-déchéance de Anne-Marie Hoebeke de son mandat |
en qualité de membre du conseil communal de Wetteren. | en qualité de membre du conseil communal de Wetteren. |
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
communal de Wetteren. | communal de Wetteren. |
(Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les | (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les |
arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) | arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) |
Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, | Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat, |
V. De Baerdemaeker, | V. De Baerdemaeker, |
Secrétaire. | Secrétaire. |