Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Document - T.v.a. du --
← Retour vers "Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-(...) Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de la Briqueterie, une parcelle(...)"
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-(...) Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de la Briqueterie, une parcelle(...) Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-(...) Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de la Briqueterie, une parcelle(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines
Aliénation d'immeubles domaniaux Aliénation d'immeubles domaniaux
(Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923)
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (ex Chapelle-lez-Herlaimont) Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (ex Chapelle-lez-Herlaimont)
Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de
la Briqueterie, une parcelle de terre (lot S) d'une contenance suivant la Briqueterie, une parcelle de terre (lot S) d'une contenance suivant
mesurage de 1 a 80 ca, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 39 mesurage de 1 a 80 ca, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 39
B2, pour une contenance de 1 a 82 ca, tenant ou ayant tenu aux époux B2, pour une contenance de 1 a 82 ca, tenant ou ayant tenu aux époux
Van Eyken, Thierry et Schaecht, Danielle, à Jacobeus, Andrée, veuve Van Eyken, Thierry et Schaecht, Danielle, à Jacobeus, Andrée, veuve
Paindaveine, Bienvenu et à Paidaveine, marie, épouse Vanderdonckt, Paindaveine, Bienvenu et à Paidaveine, marie, épouse Vanderdonckt,
Claude ou représentants. Claude ou représentants.
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat. Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat.
Prix : 2.700 euros outre les frais. Prix : 2.700 euros outre les frais.
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition
d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 10, 13e étage, à 6000 d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 10, 13e étage, à 6000
Charleroi. Charleroi.
Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45. Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45.
Réf. : 52010/115/GL. Réf. : 52010/115/GL.
^