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à gré : Commune de Chapelle-lez-(...) Au lieu-dit
« Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de la Briqueterie, une parcelle(...)"
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-(...) Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de la Briqueterie, une parcelle(...) | Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Aliénation d'immeubles domaniaux La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-(...) Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de la Briqueterie, une parcelle(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines | Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines |
Aliénation d'immeubles domaniaux | Aliénation d'immeubles domaniaux |
(Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) | (Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923) |
La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : | La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : |
Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (ex Chapelle-lez-Herlaimont) | Commune de Chapelle-lez-Herlaimont (ex Chapelle-lez-Herlaimont) |
Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de | Au lieu-dit « Campagne de Verbonne », à l'angle des rues du Nord et de |
la Briqueterie, une parcelle de terre (lot S) d'une contenance suivant | la Briqueterie, une parcelle de terre (lot S) d'une contenance suivant |
mesurage de 1 a 80 ca, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 39 | mesurage de 1 a 80 ca, cadastrée ou l'ayant été section A numéro 39 |
B2, pour une contenance de 1 a 82 ca, tenant ou ayant tenu aux époux | B2, pour une contenance de 1 a 82 ca, tenant ou ayant tenu aux époux |
Van Eyken, Thierry et Schaecht, Danielle, à Jacobeus, Andrée, veuve | Van Eyken, Thierry et Schaecht, Danielle, à Jacobeus, Andrée, veuve |
Paindaveine, Bienvenu et à Paidaveine, marie, épouse Vanderdonckt, | Paindaveine, Bienvenu et à Paidaveine, marie, épouse Vanderdonckt, |
Claude ou représentants. | Claude ou représentants. |
Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat. | Plan de secteur de La Louvière-Soignies : zone d'habitat. |
Prix : 2.700 euros outre les frais. | Prix : 2.700 euros outre les frais. |
Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être | Les réclamations ou les offres supérieures éventuelles doivent être |
adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition | adressées dans le mois du présent avis au Comité d'acquisition |
d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 10, 13e étage, à 6000 | d'immeubles à Charleroi, place Albert 1er 4, bte 10, 13e étage, à 6000 |
Charleroi. | Charleroi. |
Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45. | Tél. : 02-578 61 22 ou 02-578 08 45. |
Réf. : 52010/115/GL. | Réf. : 52010/115/GL. |