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ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF
Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On
peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)"
| Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) | Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE |
| Dépôt de conventions collectives de travail | Dépôt de conventions collectives de travail |
| Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été | Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été |
| déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du | déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du |
| travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. | travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. |
| Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le | Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le |
| site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés | site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés |
| gratuitement. | gratuitement. |
| On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de | On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de |
| ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 | ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 |
| EUR la page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas | EUR la page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas |
| autorisée. | autorisée. |
| La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné | La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné |
| à cet effet. | à cet effet. |
| Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des | Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des |
| documents au compte postal n°679-2005847-81, "Conventions collectives | documents au compte postal n°679-2005847-81, "Conventions collectives |
| du travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des | du travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des |
| conventions souhaitées. | conventions souhaitées. |
| Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. | Adresse : rue Ernest Blérot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195. |
| Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. | Téléphone : 02-233 41 48 et 41 21 de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h. |
| Télécopie : 02-233 41 45. | Télécopie : 02-233 41 45. |
| Courriel : arc@meta.fgov.be | Courriel : arc@meta.fgov.be |
| Site Internet : http ://www.meta.fgov.be | Site Internet : http ://www.meta.fgov.be |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET |
| DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 02/12/2004, déposée le | Convention collective de travail conclue le 02/12/2004, déposée le |
| 28/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. | 28/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. |
| - objet : prépension à mi-temps à 55 ans | - objet : prépension à mi-temps à 55 ans |
| - prolongation de la convention numéro 063925 du 05/03/2001 | - prolongation de la convention numéro 063925 du 05/03/2001 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80526/CO/3180200. | - numéro d'enregistrement : 80526/CO/3180200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL |
| Convention collective de travail conclue le 29/05/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/05/2006, déposée le |
| 02/08/2006 et enregistrée le 08/08/2006. | 02/08/2006 et enregistrée le 08/08/2006. |
| - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de | - objet : modification et coordination des statuts du Fonds de |
| sécurité d'existence | sécurité d'existence |
| - abrogation de la convention numéro 077400 du 26/05/2005 | - abrogation de la convention numéro 077400 du 26/05/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80527/CO/1490400. | - numéro d'enregistrement : 80527/CO/1490400. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL | SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL |
| Convention collective de travail conclue le 22/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 22/06/2006, déposée le |
| 02/08/2006 et enregistrée le 08/08/2006. | 02/08/2006 et enregistrée le 08/08/2006. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - employeurs ayant optés, conformément à l'article 5 de l'accord | - employeurs ayant optés, conformément à l'article 5 de l'accord |
| national 2001-2002 du 03/05/2001 (58036/14904), d'organiser eux-mêmes | national 2001-2002 du 03/05/2001 (58036/14904), d'organiser eux-mêmes |
| le régime de pension | le régime de pension |
| - objet : coordination du régime de pension sectoriel social | - objet : coordination du régime de pension sectoriel social |
| - modification de la convention numéro 076446 du 26/05/2005 | - modification de la convention numéro 076446 du 26/05/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80528/CO/1490400. | - numéro d'enregistrement : 80528/CO/1490400. |
| COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS | COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS |
| Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le |
| 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. | 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - clubs de football et footballeurs rémunérés à temps partiel et à | - clubs de football et footballeurs rémunérés à temps partiel et à |
| temps plein liés par un contrat du travail en vertu de la loi du | temps plein liés par un contrat du travail en vertu de la loi du |
| 24/02/1978 sur le contrat du travail des sportifs rémunérés | 24/02/1978 sur le contrat du travail des sportifs rémunérés |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 068564 du 26/03/2003 | - remplacement de la convention numéro 068564 du 26/03/2003 |
| - durée de validité : du 01/07/2006 au 30/06/2008 | - durée de validité : du 01/07/2006 au 30/06/2008 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80529/CO/2230000. | - numéro d'enregistrement : 80529/CO/2230000. |
| COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS | COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS |
| Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le |
| 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. | 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein | - travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein |
| - objet : revenu minimum moyen garanti | - objet : revenu minimum moyen garanti |
| - durée de validité : du 01/07/2006 au 01/07/2007 | - durée de validité : du 01/07/2006 au 01/07/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80530/CO/2230000. | - numéro d'enregistrement : 80530/CO/2230000. |
| COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS | COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS |
| Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le |
| 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. | 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - clubs de football et footballeurs rémunérés qui sont liés par un | - clubs de football et footballeurs rémunérés qui sont liés par un |
| contrat du travail en vertu de la loi du 24/02/1978 sur le contrat du | contrat du travail en vertu de la loi du 24/02/1978 sur le contrat du |
| travail du sportif rémunéré conclu à partir du 01/07/2003 | travail du sportif rémunéré conclu à partir du 01/07/2003 |
| - objet : pécule de vacances du footballeur rémunéré | - objet : pécule de vacances du footballeur rémunéré |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80531/CO/2230000. | - numéro d'enregistrement : 80531/CO/2230000. |
| COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS | COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS |
| Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 07/06/2006, déposée le |
| 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. | 31/07/2006 et enregistrée le 08/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - clubs de football et footballeurs rémunérés liés par un contrat du | - clubs de football et footballeurs rémunérés liés par un contrat du |
| travail en vertu de la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du | travail en vertu de la loi du 24/02/1978 sur le contrat du travail du |
| sportif rémunéré | sportif rémunéré |
| - objet : prime syndicale | - objet : prime syndicale |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80532/CO/2230000. | - numéro d'enregistrement : 80532/CO/2230000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET |
| DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 08/12/2005, déposée le |
| 09/01/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 09/01/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements/services résidentiels, d'accueil de jour et de | - établissements/services résidentiels, d'accueil de jour et de |
| placement familial pour personnes handicapées agréés et/ou | placement familial pour personnes handicapées agréés et/ou |
| subventionnés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes | subventionnés par l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes |
| handicapées | handicapées |
| - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne | - établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne |
| sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe | sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe |
| en Région wallonne | en Région wallonne |
| - objet : statut pécuniaire du personnel | - objet : statut pécuniaire du personnel |
| - modification de la convention numéro 072096 du 02/07/2001 | - modification de la convention numéro 072096 du 02/07/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80533/CO/3190200. | - numéro d'enregistrement : 80533/CO/3190200. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET |
| DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
| Convention collective de travail conclue le 17/03/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 17/03/2006, déposée le |
| 22/05/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 22/05/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la | - établissements et services agréés et/ou subventionnés par la |
| Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone | Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone |
| et/ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que | et/ou la COCOF de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que |
| établissements/services exerçant les mêmes activités ni agréés ni | établissements/services exerçant les mêmes activités ni agréés ni |
| subventionnés avec activité principale en Région wallonne. | subventionnés avec activité principale en Région wallonne. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - établissements et services de la Région de Bruxelles-Capitale agréés | - établissements et services de la Région de Bruxelles-Capitale agréés |
| et/ou subventionnés par la COCOF | et/ou subventionnés par la COCOF |
| - objet : prestations dominicales | - objet : prestations dominicales |
| - durée de validité : à partir du 28/01/2002, pour une durée | - durée de validité : à partir du 28/01/2002, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80534/CO/3190200. | - numéro d'enregistrement : 80534/CO/3190200. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET |
| D'HEBERGEMENT | D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 29/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/06/2006, déposée le |
| 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région | subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région |
| deBruxelles-Capitale | deBruxelles-Capitale |
| - objet : prépension mi-temps à 56 ans | - objet : prépension mi-temps à 56 ans |
| - prolongation de la convention numéro 072995 du 20/09/2004 | - prolongation de la convention numéro 072995 du 20/09/2004 |
| - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 | - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80535/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 80535/CO/3190000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET | COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET |
| D'HEBERGEMENT | D'HEBERGEMENT |
| Convention collective de travail conclue le 29/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 29/06/2006, déposée le |
| 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou | - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou |
| subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région | subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région |
| deBruxelles-Capitale | deBruxelles-Capitale |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 072996 du 20/09/2004 | - prolongation de la convention numéro 072996 du 20/09/2004 |
| - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 | - durée de validité : du 01/07/2007 au 31/12/2007 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80536/CO/3190000. | - numéro d'enregistrement : 80536/CO/3190000. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION |
| ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE | ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE |
| Convention collective de travail conclue le 13/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 13/06/2006, déposée le |
| 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - prolongation de la convention numéro 072268 du 21/06/2004 | - prolongation de la convention numéro 072268 du 21/06/2004 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80537/CO/3190100. | - numéro d'enregistrement : 80537/CO/3190100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET |
| DISTRIBUTION | DISTRIBUTION |
| Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le |
| 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - objet : initiatives de formation | - objet : initiatives de formation |
| - modification de la convention numéro 051475 du 30/06/1999 | - modification de la convention numéro 051475 du 30/06/1999 |
| - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 | - durée de validité : du 01/01/1999 au 31/12/2000 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80538/CO/1490100. | - numéro d'enregistrement : 80538/CO/1490100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET |
| DISTRIBUTION | DISTRIBUTION |
| Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le |
| 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - objet : initiatives de formation : cotisation pour la formation | - objet : initiatives de formation : cotisation pour la formation |
| permanente | permanente |
| - modification de la convention numéro 059083 du 10/07/2001 | - modification de la convention numéro 059083 du 10/07/2001 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80539/CO/1490100. | - numéro d'enregistrement : 80539/CO/1490100. |
| SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET | SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET |
| DISTRIBUTION | DISTRIBUTION |
| Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 30/06/2006, déposée le |
| 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. | 10/08/2006 et enregistrée le 11/08/2006. |
| - hors du champ d'application : | - hors du champ d'application : |
| - entreprises affiliées à la Fédération de l'Electricité et de | - entreprises affiliées à la Fédération de l'Electricité et de |
| l'Electronique - FEE - ou à l'Union professionnelle de radio et | l'Electronique - FEE - ou à l'Union professionnelle de radio et |
| télédistribution - RTD - | télédistribution - RTD - |
| - objet : prime de fin d'année : régime général | - objet : prime de fin d'année : régime général |
| - remplacement de la convention numéro 075846 du 28/06/2005 | - remplacement de la convention numéro 075846 du 28/06/2005 |
| - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80540/CO/1490100. | - numéro d'enregistrement : 80540/CO/1490100. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) |
| Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le |
| 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. | 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - Centres d'inspection médicale scolaire renommés par décret du | - Centres d'inspection médicale scolaire renommés par décret du |
| 21/12/2001 Services de promotion de la santé à l'école | 21/12/2001 Services de promotion de la santé à l'école |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80541/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 80541/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) |
| Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le |
| 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. | 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - milieux d'accueil pour enfants | - milieux d'accueil pour enfants |
| - crèches, prégardiennats, services de gardiennes encadrées à | - crèches, prégardiennats, services de gardiennes encadrées à |
| domicile, maisons communales d'accueil de l'enfance, services de garde | domicile, maisons communales d'accueil de l'enfance, services de garde |
| d'enfants malades à domicile, services d'accueil extra-scolaire | d'enfants malades à domicile, services d'accueil extra-scolaire |
| - institutions et services similaires d'accueil d'enfants francophones | - institutions et services similaires d'accueil d'enfants francophones |
| situés en Région wallonne, hors Communauté germanophone ainsi qu'en | situés en Région wallonne, hors Communauté germanophone ainsi qu'en |
| Région de Bruxelles-Capitale | Région de Bruxelles-Capitale |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - exécution de la convention numéro 062123 du 10/12/2001 | - exécution de la convention numéro 062123 du 10/12/2001 |
| - exécution de la convention numéro 069148 du 13/01/2003 | - exécution de la convention numéro 069148 du 13/01/2003 |
| - exécution de la convention numéro 069151 du 13/10/2003 | - exécution de la convention numéro 069151 du 13/10/2003 |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80542/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 80542/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) |
| Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le |
| 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. | 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - services SOS enfants subsidiés par la Communauté française Wallonie- | - services SOS enfants subsidiés par la Communauté française Wallonie- |
| Bruxelles dans le cadre du décret du 12/05/2004 | Bruxelles dans le cadre du décret du 12/05/2004 |
| - objet : barèmes minima | - objet : barèmes minima |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2005, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80543/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 80543/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A | COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A |
| EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) | EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332) |
| Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le | Convention collective de travail conclue le 14/12/2005, déposée le |
| 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. | 04/04/2006 et enregistrée le 16/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - milieux d'accueil de l'enfance | - milieux d'accueil de l'enfance |
| - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, | - crèches, prégardiennats, services d'accueil extra-scolaires, |
| services d'accueillantes conventionnées, services d'accueil à domicile | services d'accueillantes conventionnées, services d'accueil à domicile |
| d'enfants malades, maisons communales d'accueil de l'enfance | d'enfants malades, maisons communales d'accueil de l'enfance |
| - établissements et services similaires d'accueil d'enfants | - établissements et services similaires d'accueil d'enfants |
| francophones situés en Région wallonne ou en Région de | francophones situés en Région wallonne ou en Région de |
| Bruxelles-Capitale, sauf la Communauté germanophone | Bruxelles-Capitale, sauf la Communauté germanophone |
| - objet : plan TANDEM | - objet : plan TANDEM |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80544/CO/3050000. | - numéro d'enregistrement : 80544/CO/3050000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET | COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET |
| COUTURIERES | COUTURIERES |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le |
| 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. | 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris les ouvriers domestiques | - y compris les ouvriers domestiques |
| - objet : conditions de travail et de rémunération | - objet : conditions de travail et de rémunération |
| - remplacement de la convention numéro 068671 du 10/06/2003 | - remplacement de la convention numéro 068671 du 10/06/2003 |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, avec clause de |
| reconduction | reconduction |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80660/CO/1070000. | - numéro d'enregistrement : 80660/CO/1070000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET | COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET |
| COUTURIERES | COUTURIERES |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le |
| 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. | 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris le personnel ouvrier domestique | - y compris le personnel ouvrier domestique |
| - objet : jour de carence | - objet : jour de carence |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80661/CO/1070000. | - numéro d'enregistrement : 80661/CO/1070000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET | COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET |
| COUTURIERES | COUTURIERES |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le |
| 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. | 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris le personnel ouvrier domestique | - y compris le personnel ouvrier domestique |
| - objet : jour de congé d'ancienneté supplémentaire (fidélité au | - objet : jour de congé d'ancienneté supplémentaire (fidélité au |
| secteur) | secteur) |
| - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/01/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80662/CO/1070000. | - numéro d'enregistrement : 80662/CO/1070000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET | COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET |
| COUTURIERES | COUTURIERES |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le |
| 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. | 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. |
| - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la | - objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la |
| consommation | consommation |
| - durée de validité : à partir du 01/03/2006, pour une durée | - durée de validité : à partir du 01/03/2006, pour une durée |
| indéterminée | indéterminée |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80664/CO/1070000. | - numéro d'enregistrement : 80664/CO/1070000. |
| COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET | COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET |
| COUTURIERES | COUTURIERES |
| Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le | Convention collective de travail conclue le 11/05/2006, déposée le |
| 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. | 16/05/2006 et enregistrée le 29/08/2006. |
| - champ d'application : | - champ d'application : |
| - y compris le personnel ouvrier domestique | - y compris le personnel ouvrier domestique |
| - objet : prépension à 58 ans | - objet : prépension à 58 ans |
| - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 | - durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006 |
| - force obligatoire demandée : oui | - force obligatoire demandée : oui |
| - numéro d'enregistrement : 80665/CO/1070000. | - numéro d'enregistrement : 80665/CO/1070000. |