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déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par
décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 janvier 2006, la « AXTRON GROUP S.A.(...)"
| Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AXTRON GROUP S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 janvier 2006, la « AXTRON GROUP S.A.(...) | Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AXTRON GROUP S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 janvier 2006, la « AXTRON GROUP S.A.(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AXTRON | Publication par extrait de l'enregistrement de la société « AXTRON |
| GROUP S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à | GROUP S.A. » comme vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à |
| effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la | effet de serre. (Contenu déterminé par l'arrêté du Gouvernement de la |
| Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système | Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2004 établissant un système |
| d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant | d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant |
| certaines conditions d'exploiter aux installations concernées) | certaines conditions d'exploiter aux installations concernées) |
| Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 janvier | Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 janvier |
| 2006, la « AXTRON GROUP S.A. » sise Molenhuizen 25, à 3980 | 2006, la « AXTRON GROUP S.A. » sise Molenhuizen 25, à 3980 |
| Tessenderlo, a été enregistrée sous le numéro ET/005 comme | Tessenderlo, a été enregistrée sous le numéro ET/005 comme |
| vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. | vérificateur de déclaration d'émissions de gaz à effet de serre. |