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de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre d(...) Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet,
membre du Collège réuni, compétent pour l(...)"
| Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre d(...) Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour l(...) | Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre d(...) Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compétent pour l(...) |
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| ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION | ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION |
| DE BRUXELLES-CAPITALE | DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Réunion de commission | Réunion de commission |
| Ordre du jour | Ordre du jour |
| Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m | Mercredi 20 décembre 2006 à 9 h 30 m |
| (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) | (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 206) |
| Commission des Affaires sociales | Commission des Affaires sociales |
| Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre du | Interpellation de M. Jean-Luc Vanraes (N) à M. Pascal Smet, membre du |
| Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la | Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la |
| Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège | Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège |
| réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les | réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les |
| Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le | Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « le |
| financement des hôpitaux IRIS et le transfert à la structure faîtière | financement des hôpitaux IRIS et le transfert à la structure faîtière |
| IRIS de deux institutions dépendant du C.P.A.S. de Bruxelles ». | IRIS de deux institutions dépendant du C.P.A.S. de Bruxelles ». |
| Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du | Question orale de M. Frederic Erens (N) à M. Pascal Smet, membre du |
| Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la | Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la |
| Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège | Fonction publique, et Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège |
| réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les | réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les |
| Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « | Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « |
| l'octroi de jours de congés aux membres du personnel des hôpitaux IRIS | l'octroi de jours de congés aux membres du personnel des hôpitaux IRIS |
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