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M. Langendries, Raymond; M. Dernies, Michel; M. Rosenoer, Alain et Mme Mohdad, Najat. En cause
: élections communales de Tubize. Toute personne peut (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par
les arrêtés royaux des 16 septembre 19(...)"
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| CONSEIL D'ETAT | CONSEIL D'ETAT |
| Elections communales de Tubize. - Recours | Elections communales de Tubize. - Recours |
| Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Langendries, | Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Langendries, |
| Raymond; M. Dernies, Michel; M. Rosenoer, Alain et Mme Mohdad, Najat. | Raymond; M. Dernies, Michel; M. Rosenoer, Alain et Mme Mohdad, Najat. |
| En cause : élections communales de Tubize. | En cause : élections communales de Tubize. |
| Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat | Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat |
| communal de Tubize. | communal de Tubize. |
| (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les | (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les |
| arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) | arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.) |
| Pour le Greffier en chef, | Pour le Greffier en chef, |
| Chr. Stassart, | Chr. Stassart, |
| Secrétaire en chef. | Secrétaire en chef. |