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n° MEDE-C/C-06/0031 : SARL Archand Holding/Petroplus Bunkering International BV Cas susceptible
d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 24 juillet 2006, le Conseil de la concurrence
a reçu une notification de concentration au sens d(...)"
| Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0031 : SARL Archand Holding/Petroplus Bunkering International BV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 24 juillet 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...) | Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0031 : SARL Archand Holding/Petroplus Bunkering International BV Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 24 juillet 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens d(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une | Conseil de la concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une |
| opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0031 : SARL | opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-06/0031 : SARL |
| Archand Holding/Petroplus Bunkering International BV | Archand Holding/Petroplus Bunkering International BV |
| Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. | Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. |
| Le 24 juillet 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une | Le 24 juillet 2006, le Conseil de la concurrence a reçu une |
| notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la | notification de concentration au sens de l'article 12, § 1er, de la |
| loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par | loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée par |
| arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre | arrêté royal du 1er juillet 1999 (Moniteur belge du 1er septembre |
| 1999). Il en ressort que SARL Archand Holding acquiert le contrôle | 1999). Il en ressort que SARL Archand Holding acquiert le contrôle |
| exclusif de Petroplus Bunkering International BV. | exclusif de Petroplus Bunkering International BV. |
| D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la | D'après la notification, la concentration se rapporte au secteur de la |
| vente de distillats marins (mazout) et de la vente de gasoil. | vente de distillats marins (mazout) et de la vente de gasoil. |
| Conformément à la communication conjointe du Conseil de la concurrence | Conformément à la communication conjointe du Conseil de la concurrence |
| et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de | et du Corps des Rapporteurs relative à une procédure simplifiée de |
| traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge du | traitement de certaines opérations de concentration (Moniteur belge du |
| 11 décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible | 11 décembre 2002), il convient de noter que ce cas est susceptible |
| d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. | d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| Le Conseil de la concurrence invite les tiers concernés à transmettre | Le Conseil de la concurrence invite les tiers concernés à transmettre |
| leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de | leurs observations éventuelles sur l'opération de concentration de |
| préférence avant le 7 août 2006. | préférence avant le 7 août 2006. |
| Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier | Ces observations peuvent être envoyées par télécopie ou par courrier |
| sous la référence MEDE-C/C-06/0031 à l'adresse suivante : | sous la référence MEDE-C/C-06/0031 à l'adresse suivante : |
| Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie | Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie |
| Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché | Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché |
| Corps des Rapporteurs | Corps des Rapporteurs |
| North Gate III | North Gate III |
| Boulevard du Roi Albert II 16 | Boulevard du Roi Albert II 16 |
| B-1000 Bruxelles | B-1000 Bruxelles |
| Télécopieur : (02) 277 52 73 | Télécopieur : (02) 277 52 73 |