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M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de
trois ans prenant cours le 1 er se
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| Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Allard, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er se | Cour d'appel de Mons La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme Allard, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1 er se |
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| POUVOIR JUDICIAIRE | POUVOIR JUDICIAIRE |
| Cour d'appel de Mons | Cour d'appel de Mons |
| La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme | La cour, réunie en assemblée générale le 21 juin 2006, a désigné Mme |
| Allard, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de | Allard, M., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de |
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| septembre 2006. | septembre 2006. |